Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022" chez SAINT-GOBAIN ABRASIFS (Siège)

Entre :

La Société SAINT-GOBAIN ABRASIFS, dont le siège social est situé : rue de l’Ambassadeur à Conflans Sainte Honorine (78 702), représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines,

D’UNE PART,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs :

La CGT, représentée par :

• M., Délégué Syndical de l’établissement d’Amboise, 

• M., Délégué Syndical de l’établissement de Conflans, 

La CFDT, représentée par : 

• M., Délégué Syndical de l’établissement de Conflans,

La CFE-CGC, représentée par :

• M., Délégué Syndical Central, et Délégué Syndical de l’établissement d’Amboise,

• M., Délégué Syndical de l’établissement de Conflans,

D’AUTRE PART,

Il a été conclu le présent accord collectif.

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de SG Abrasifs France et les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’entreprise se sont retrouvées aux dates suivantes : 1er Février 2022, 16 Février 2022, pour négocier sur les thèmes suivants : salaires, effectifs, emploi, durée et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Une 3^ème date est à définir sur février ou mars 2022 pour finaliser l’avenant accord intéressement et pour fixer l’agenda des discussions sur la GPEC.

Il est joint en annexe du présent accord les revendications initiales des organisations syndicales.

Au terme des négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1^er – Champ d’application

Le présent accord concerne le personnel de la Société Saint-Gobain Abrasifs, travaillant au sein des établissements suivants :

• Etablissement de Conflans Sainte Honorine - Rue de l’Ambassadeur, 78 700 Conflans-Ste-Honorine ;

• Etablissement d’Amboise – 2, rue des Sables, Nazelle Négron, 37 401 Amboise ;

Le présent accord ne vise pas les représentants de commerce.

Article 2 – Salaires

Ouvriers – Employés

• Augmentation catégorielle de :

  • 1,7% au 1^er Janvier 2022, après application des minimas Fédération.

  • 0,5% au 1^er Juin 2022.

• Des augmentations individualisées associées ou non à des changements de coefficients seront réalisées, au 1^er Juin 2022, à hauteur de 0,1% de la masse salariale de la catégorie correspondante.

Agents de Maîtrise

• Augmentation catégorielle de :

  • 1,5% au 1^er Janvier 2022, après application des minimas Fédération.

  • 0,6% au 1^er Juin 2022.

• Des augmentations individualisées associées ou non à des changements de coefficients seront réalisées, au 1^er Juin 2022, à hauteur de 0,2% de la masse salariale de la catégorie correspondante.

Cadres

Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant notamment indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisées.

Le personnel cadres bénéficiera d’augmentations individuelles de salaire, rétroactive au 1^er Janvier 2022, dont le pourcentage final ne saura être inférieur aux mesures appliquées aux autres catégories de personnel.

Article 3 – Mesures salariales complémentaires

• La prime d’équipe sera revalorisée de l’augmentation générale globale la plus favorable appliquée aux catégories Ouvriers- Employés & Agents de Maîtrise soit 1,7% à compter du 1^er Janvier 2022 et 0,5% au 1^er juin 2022.

• A compter du 1er mars 2022, la prime de vacances sera portée à 600 €, pour une année complète d’activité.

• Une enveloppe supplémentaire d’intéressement équivalente à 0,3% des salaires de base (basés sur les salaires de décembre 2021) abondera le calcul de la prime d’intéressement basée sur les résultats de l’année 2021 (soit 42.600€ d’enveloppe supplémentaire).

Article 4 – Mesure concernant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction de la société s’engage à poursuivre l’amélioration de la situation de l’emploi des travailleurs Handicapés et leur insertion professionnelle au travers d’un nouveau plan d’actions pour 2022.

Pour exemples :

• Phrase précisant l’accueil de salarié reconnu Travailleur Handicapé dans chacune de nos offres d’emploi,

• Cible de recrutement de 2 alternants reconnus Travailleur Handicapé (diffusion de nos offres sur des sites spécialisés),

• Accompagnement de nos salariés pour les aider à se faire reconnaitre Travailleur Handicapé,

• Recherche de financements auprès de l’Agefiph pour l’aménagement de certains postes,

• Versement des 200€ de chèques CESU auprès de nos salariés reconnus Travailleurs Handicapés.

Article 4 – Autres mesures destinées à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés

La Direction et les Organisations syndicales s’engagent à se rencontrer dès le 1^er semestre 2022, pour bâtir une démarche de GPEC, notamment pour anticiper l’évolution de certains postes (digitalisation) et anticiper la vague de départs en retraite (cf. pyramide des âges).

Article 5 – Durée de l’accord, publicité et Dépôt

Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature. Il prendra fin le 31 décembre 2022.

Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés aux communications au personnel.

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord collectif sera déposé par la Direction de la société auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) des Yvelines, au plus tard dans les 15 jours suivant sa signature, ainsi qu’auprès du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Poissy.

Fait en 8 exemplaires originaux, à Conflans-Sainte-Honorine, le 18 février 2022.