AVENANT N°12

CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

mesures specifiques de force majeure

liée à l’épidémie du coronavirus covid-19

Entre les soussignés

CHARLES RIVER Endotoxin Microbial Detection

SAS au capital de 24 440 903 €, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 790 161 723 dont le siège social est 9 Allée Moulin BERGER – 69130 ECULLY, représentée par XXXX en qualité de Directeur général

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, CFDT, représentée par XXXX en sa qualité de délégué syndical.

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,

Préambule

Le 12 Mars 2020, le gouvernement français a annoncé plusieurs nouvelles mesures dans le cadre de son plan de lutte contre l’épidémie du Coronavirus Covid-19, et notamment la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre.

Dans ce cadre, la Direction et les partenaires sociaux ont signé le 13 Mars 2020, suite à l’avis conforme du Comité Social et Economique, une convention portant plusieurs aménagements au sein de l’entreprise, dérogatoires à certains accord collectifs en vigueur, visant en premier lieu à renforcer la sécurité et la protection de la santé du personnel de Charles River Endotoxin Microbial Detection Europe et également à mettre en place une organisation optimale pour maintenir la bonne continuité de nos activités.

La Direction et les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la durée d’application des mesures spécifiques de la présente convention, et ce afin de maintenir les mesures barrières, d’hygiène et de distanciation sociale mises en place dans l’entreprise.

Ainsi, les articles 6 à 7 de l’avenant n°11 de ladite convention sont remplacés par les articles 6 à 7 ci-après ; les autres dispositions restent inchangées :

Durée d’application et révision des dispositions dérogatoires

Les présentes dispositions s’appliquent dès le 14 Juin 2021 et pour une période prévisible jusqu’au 31 Décembre 2021, et pourront être adaptées plus tôt en fonction :

• de l’évolution de la situation nécessitant des adaptations des présentes mesures,

• du non-respect récurrent par des collaborateurs des dispositions de la présente convention,

• de l’annonce éventuelle du passage en stade 4 par le gouvernement à une date antérieure.

En tout état de cause, dans le cas où la situation sanitaire ou les mesures de confinement seraient amenées à évoluer pendant la durée d’application de la présente convention, les partenaires sociaux s’engagent à se réunir dans un délai de 48 heures afin de d’adapter au besoin les conditions de travail, et ce dans un délai de 7 jours maximum.

Information du personnel

Suite à l’information de l’ensemble des salariés, notamment via une information des managers et de l’ensemble du personnel, la présente convention est consultable sur le serveur des ressources humaines accessible à tous les salariés.

Fait à Ecully, le 13 Septembre 2021

Pour CHARLES RIVER Endotoxin Microbial Detection Pour l’organisation syndicale CFDT

Directeur général Délégué syndical