AVENANT N°2

CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

mesures specifiques de force majeure

liée à l’épidémie du coronavirus covid-19

Entre les soussignés

CHARLES RIVER Endotoxin Microbial Detection

SAS au capital de 24 440 903 €, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 790 161 723 dont le siège social est 9 Allée Moulin BERGER – 69130 ECULLY, représentée par

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, CFDT, représentée par

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,

Préambule

Le 12 Mars 2020, le gouvernement français a annoncé plusieurs nouvelles mesures dans le cadre de son plan de lutte contre l’épidémie du Coronavirus Covid-19, et notamment la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre.

Dans ce cadre, la Direction et les partenaires sociaux ont signé le 13 Mars 2020, suite à l’avis conforme du Comité Social et Economique, une convention portant plusieurs aménagements au sein de l’entreprise, dérogatoires à certains accord collectifs en vigueur, visant en premier lieu à renforcer la sécurité et la protection de la santé du personnel et également à mettre en place une organisation optimale pour maintenir la bonne continuité de nos activités.

Compte tenu de l’allongement des mesures prises par le gouvernement, la Direction et le Délégué Syndical ont décidé d’adapter et prolonger les mesures spécifiques de la présente convention, après avis conforme du Comité Social et Economique le 10 avril 2020, comme suit :

Les autres dispositions de la présente convention demeurent inchangées.

Télétravail alterné

En raison de la nature de leurs fonctions et/ou de leurs responsabilités, sont amenés à travailler depuis leur domicile majoritairement avec ponctuellement quelques journées ou temps de présence sur site en fonction des besoins impératifs liés à leurs activités :

• L’Expert développement des laboratoires

• Le technicien métrologue et management qualité

• Le personnel de la Direction

• Les membres du Comité de Direction : Afin de privilégier le télétravail conformément aux consignes du gouvernement, les membres du Comité de Direction ne seront amenés à se rendre sur site qu’occasionnellement en fonction des nécessités liées à leurs responsabilités, et dans le respect strict des mesures barrières et de distanciation sociale.

  1. Pour le personnel non cadre des laboratoires

L’ensemble du personnel des laboratoires, les techniciens qualité et les magasiniers travailleront selon des horaires fixés comme suit en équipes décalées :

• Equipe du matin : 6h15-13h05 incluant une pause non rémunérée de 20 minutes

• Equipe de l’après-midi : 13h25-20h15 incluant une pause non rémunérée de 20 minutes

Le calcul des heures effectivement travaillées sera réalisé en fonction des heures effectivement pointées. La rémunération sera maintenue à hauteur de 35 heures même si le nombre d’heures effectivement travaillées est inférieur.

La pause de 20 minutes sera obligatoirement prise au cours de la plage de travail avec un minimum de 20 minutes pour l’ensemble des collaborateurs sur un horaire libre, à l’appréciation de chaque collaborateur et en fonction des impératifs de l’activité, et doit être dépointée.

L’appartenance à l’équipe du matin ou de l’après-midi de chaque collaborateur concerné a été déterminée Vendredi 13 mars 2020 en lien avec le manager et avec l’accord du salarié.

Dans un souci de maîtriser les risques de contamination :

• Les équipes ne doivent pas se croiser ; les horaires de travail ont été déterminés en conséquence.

• La présence des collaborateurs sur le site est interdite en dehors des plages de travail.

• Il n’y aura pas de possibilité de modifier l’affectation d’un collaborateur entre l’équipe du matin et celle de l’après-midi.

Par exception, les superviseurs d’activité travailleront sur site en journée, dans le respect des dispositions de l’accord collectif portant sur les horaires variables du 30 janvier 2019.

Toutefois, afin de permettre aux superviseurs d’exercer leurs missions de management dans des conditions optimales, ils pourront solliciter, à titre exceptionnel et de leur propre initiative, l’accord de la Direction pour adopter, sur une journée, les horaires de travail des équipes managées, soit 6h15-13h05 ou 13h25-20h15 incluant une pause non rémunérée de 20 minutes. Leur rémunération sera alors maintenue à hauteur de 7 heures sur cette journée même si le nombre d’heures effectivement travaillées est inférieur.

D’autre part, avec l’accord préalable du responsable hiérarchique et de la Direction, le personnel du service EIS pourra réintégrer les horaires de travail en journée si une organisation le permet tout en maintenant le respect strict des mesures barrières et de distanciation sociale.

Durée d’application et révision des dispositions dérogatoires

Les présentes dispositions s’appliquent dès signature et pour une période prévisible jusqu’au 15 mai 2020, sauf :

• Fermeture des crèches et établissements scolaire et/ou confinement totale jusqu’à une date ultérieure.

• Evolution de la situation nécessitant des adaptations des présentes mesures.

• Annonce du passage en stade 4 par le gouvernement à une date antérieure.

Information du personnel

Suite à l’information de l’ensemble des salariés, notamment via une réunion de l’ensemble du personnel le 14 avril 2020, la présente convention est consultable sur le serveur des ressources humaines accessible à tous les salariés.

Fait à Ecully , le 14 Avril 2020

Pour CHARLES RIVER Endotoxin Microbial Detection

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Directeur Général

Pour l’organisation syndicale CFDT

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Le délégué syndical