Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023" chez FIVES SOLIOS (Siège)

Protocole d’Accord portant sur les

Négociations Annuelles Obligatoires 2023

Entre :

La Société Fives SOLIOS,

Représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Exécutif,

D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale CFDT représentée par XXXX, Délégué Syndical.

D’autre part.

La négociation portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle et la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, mentionnée à l'article L. 2242‐1 du code du travail, au titre de l’année 2022, a été engagée le 14 décembre 2022.

Les parties ont convenu ce qui suit dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 consécutive aux réunions du 14 décembre 2022, 5 janvier 2023, 12 janvier 2023 et 19 janvier 2023.

1. Champ d’Application

Le présent accord concerne, dans sa partie « B. Dispositions Salariales », exclusivement les salariés présents à l’effectif de l’entreprise Fives Solios, au jour de sa signature (20 janvier 2023).

2. Dispositions Salariales

Les parties conviennent que 100% des augmentations seront réalisées en Augmentations Individuelles dans le cadre d’un budget de 5,1% des salaires de base bruts pour les catégories Non Cadres et Cadres. Cette mesure sera mise en œuvre à compter de la paie versée en février 2023 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

Suppression des écarts de rémunération femmes-hommes

Suite au calcul de notre index égalité Hommes Femmes pour l’année 2021 ayant abouti à une note globale de 71 points (à raison de 75 points minimums attendus), la Direction a décidé d’allouer un budget complémentaire de 0,1% de la masse salariale société pour poursuivre ses actions visant à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

3. Autres Dispositions

1. Primes pour Mise à Disposition

Les parties conviennent qu’une prime sera versée aux salariés ayant accepté de réaliser une ou plusieurs mises à disposition pour d’autres filiales du groupe ou d’autres sociétés de Fives au cours de l’année 2022 et dans le cadre d’une sous activité.

Une prime de 500€ sera versée pour les collaborateurs ayant réalisé a minima 10 jours de mise à disposition sur l’année et jusqu’à 49 jours et une prime de 1 000€ pour les collaborateurs ayant réalisé plus de 50 jours de mise à disposition.

2. Renouvellement Accord Intéressement

L’Accord d’Intéressement signé le 28 août 2020, a cessé de produire ses effets le 31 décembre 2022.

Les parties conviennent d’engager une nouvelle négociation avant fin juin 2023 afin de négocier du principe et des modalités d’un éventuel renouvellement d’Accord d’Intéressement qui serait applicable dès 2023, au titre de futurs exercices civils de 2023, 2024 et 2025.

3. Négociation Accord télétravail

Les parties conviennent d’engager une négociation sur le Télétravail afin de négocier le principe et les modalités d’un éventuel Accord Télétravail avant fin avril 2023.

4. Renouvellement Accord Egalite Homme Femme

L’Accord Egalité Homme Femme signé le 30 août 2022, cessera de produire ses effets le 31 décembre 2023.

Les parties conviennent d’engager une nouvelle négociation avant fin décembre 2023 afin de négocier du principe et des modalités d’un éventuel renouvellement d’Accord Egalité Homme Femme qui serait applicable dès 2024.

D. Publicité et Dépôt de l’accord

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, puis sera déposé à l’issue du délai d’opposition :

• de façon dématérialisée sur la plateforme gouvernementale dédiée,

• 1 exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Fait à Givors, le 20 janvier 2023 :

En 3 exemplaires

Pour l’Organisation Syndicale : Pour la Société 

Pour la C.F.D.T XXXX

XXXXX (DS C.F.D.T)