ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D’ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES

Préambule :

La Qualité de Vie au Travail (QVT) est définie par l’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 comme étant « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci, déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte ».

Elle a pour but de reconnaître l’engagement des salariés au travail et à le soutenir. Facteur vertueux de performance pour l’entreprise en reconnaissant individuellement et collectivement les salariés en leur qualité d’acteur principal de son bon fonctionnement, la Qualité de Vie au Travail représente donc une démarche ambitieuse qui ne s’improvise pas.

Depuis sa création, ENGIE IT s’est toujours montrée soucieuse de définir, de développer et de mettre en œuvre une politique sociale favorisant la Qualité de Vie au Travail. Ainsi, de nombreuses initiatives de collaborateurs, RH ou managériales ont été déployées.

Au bout de quatre années d’existence, les partenaires sociaux ont jugé opportun d’une part, d’ériger ces initiatives en politique QVT et d’autre part, d’identifier les axes sur lesquels ils souhaitent approfondir la démarche en vue de définir les actions associées.

ENGIE IT souhaite améliorer en continu la Qualité de Vie de Travail afin de s’inscrire dans une démarche vertueuse « gagnant-gagnant ».

1. Champ d’application et objet de l’accord

Article 1^er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés et stagiaires travaillant au sein des entités d’ENGIE IT, existantes ou à venir.

Article 2 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de définir :

• la démarche QVT au sein d’ENGIE IT et les actions associées,

• les principes et actions spécifiques liés au droit à la déconnexion, conformément aux dispositions de la loi du 8 août 2016 dite « loi travail ».

2. La démarche Qualité de Vie au Travail

Conduite depuis la création d’ENGIE IT, la démarche décrite par le présent accord a pour objectif d’améliorer la vie au travail, les conditions de travail et le bien-être individuel et collectif des collaborateurs.

Pour ce faire, chaque collaborateur d’ENGIE IT, y compris les managers, est acteur pour lui-même et pour autrui de cette démarche.

Les parties signataires conviennent que la Qualité de Vie au Travail au sein d’ENGIE IT s’articulera principalement autour des thématiques suivantes :

• Le développement professionnel du salarié,

• La conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle,

• La qualité de l’organisation du travail,

• La qualité de l’environnement de travail,

• Le « bien-vivre » au quotidien.

Un plan d’actions relatif à la démarche QVT d’ENGIE IT, portant sur chacune de ces thématiques, sera défini conjointement par les parties signataires de l’accord.

Article 3 – Le développement professionnel et la reconnaissance du salarié

Les parties signataires s’engagent à garantir le développement professionnel de chaque salarié d’ENGIE IT afin de s’assurer de son employabilité actuelle et future.

A ce titre, une politique spécifique de Gestion Active de l’Emploi et des Compétences a été définie à travers l’accord d’entreprise du 5 octobre 2017.

A travers cette politique, ENGIE IT souhaite:

• Garantir l’employabilité de l’ensemble de ses collaborateurs internes dans leur emploi actuel mais également leur employabilité future grâce à un accompagnement individuel adapté et un suivi RH et managérial renforcé,

• Placer chaque collaborateur comme acteur principal de son développement en favorisant l’autonomie et la responsabilisation individuelle,

• Impliquer davantage et de manière proactive le management et la Direction des Ressources Humaines dans l’accompagnement des collaborateurs à travers des processus plus agiles,

• Répondre aux enjeux stratégiques du Groupe,

• Anticiper les besoins à venir au regard de l’évolution des emplois.

Quant aux actions en faveur de la reconnaissance du salarié, au sein d’ENGIE IT, ces dernières s’articuleront autour d’une politique de rémunération qui d’une part, répond aux aspirations de chacun et aux évolutions du marché du travail et d’autre part, incite la responsabilisation individuelle et collective en valorisant notamment l’innovation et la créativité. Cette politique, portée par le CODIR et la Direction des Ressources Humaines, sera présentée aux représentants du personnel et aux salariés.

Article 4 – La conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle

Les collaborateurs étant reconnus comme acteurs principaux de la performance de l’entreprise, ENGIE IT a toujours défini son socle social en tenant compte des aspirations individuelles et collectives des salariés afin de favoriser leur implication, leur motivation et leur fidélisation.

L’articulation vie privée/vie professionnelle repose sur :

• des rythmes de travail et une organisation du travail souples et adaptés aux besoins individuels et collectifs,

• la mise en place de mesures spécifiques liées au respect du droit à la déconnexion,

• l’accès à des services/mesures annexes au travail qui facilitent le quotidien des salariés.

Sur cette thématique, de nombreuses mesures ont déjà été mises en place par le biais d’accords ou décisions unilatérales de l’employeur¹.

La conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle étant un levier de performance pour l’entreprise, les parties s’engagent à veiller au maintien d’un socle social garantissant cet équilibre.

Article 5 – La qualité de l’organisation du travail

La qualité de l’organisation du travail est un objectif majeur poursuivi par ENGIE IT.

Elle suppose :

• une structure organisationnelle qui réponde aux impératifs opérationnels tout en responsabilisant individuellement et collectivement les salariés,

• une ligne managériale sensibilisée aux bienfaits des problématiques liées à la Qualité de Vie au Travail et à ses impacts positifs sur le delivery,

• une organisation garantissant écoute et soutien de ses salariés,

• une visibilité sur la stratégie et les évolutions de l’entreprise,

• en cas d’évolution organisationnelle, un diagnostic partagé au préalable et une mesure des impacts sur le corps social en vue de mettre en place, le cas échéant, des mesures correctives,

• un dialogue social de qualité,

• une prévention contre les risques psychosociaux.

Article 6 – La qualité de l’environnement de travail

Le lieu de travail représentant une composante majeure de la journée de travail d’un collaborateur, les parties signataires réaffirment leur attachement à un environnement de qualité ; lui aussi facteur de performance et de bien être pour l’entreprise.

Pour ce faire, ENGIE IT veille :

• au respect des normes d’hygiène, de santé et de sécurité de ses locaux,

• à la qualité et au confort de ses espaces de travail,

• à l’adaptation continue des espaces et des technologies afin de répondre aux usages et aux besoins des collaborateurs,

• à la mise en place de dispositifs annexes et complémentaires favorisant le bien-être au travail.

Article 7 – Le « bien vivre » au quotidien

Les parties conviennent qu’outre les quatre thématiques précitées, la Qualité de Vie au Travail se manifeste également à travers des actions ponctuelles pouvant être portées par divers acteurs (RH, communication, Observatoire QVT, salariés volontaires, etc.).

Ces actions seront :

• concrètes

• réalistes

• réalisables.

Elles seront définies dans le plan d’actions QVT.

Article 8 – L’Observatoire Qualité de Vie au Travail

Les parties signataires conviennent qu’un Observatoire de la Qualité de Vie au Travail sera mis en place. Son rôle sera de co-construire et de suivre le plan d’actions QVT.

Cette instance pluridisciplinaire sera composée :

• d’un représentant de la Direction des Ressources Humaines

• d’un représentant du CHSCT

• d’un représentant du CE

• du responsable de la communication

• de deux salariés d’ENGIE IT désignés, par les parties signataires, après appel à candidature.

Le plan d’actions QVT sera suivi annuellement par l’Observatoire Qualité de Vie au Travail.

3. Le droit à la déconnexion :

Les parties signataires réaffirment, à travers le présent accord, le droit de chaque salarié de se déconnecter de ses outils de travail.

Outre le droit au repos quotidien et hebdomadaire garanti par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 6 juin 2014, les mesures spécifiques suivantes vont être mises en place :

• Définition d’une Charte des temps validée et portée par chaque membre du CODIR. Elle sera communiquée à chaque collaborateur d’ENGIE IT.

• Rappel des bonnes pratiques en vigueur au sein d’ENGIE IT relatives à l’utilisation de la messagerie professionnelle et des outils de travail connectés.

• Définition de règles de vie et d’organisation relatives aux réunions professionnelles.

L’ensemble de ces dispositifs sera soumis à la consultation des membres du CHSCT et du Comité d’Entreprise.

4. Dispositions finales

Article 9 - Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord, conclu pour une durée de trois ans, entrera en vigueur le le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt définies à l’article 12.

Article 10 – Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par l’une ou l’autre des parties, dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 et L.2261-8 du Code du travail.

Article 11 – Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2222-6 et L.2261-9 du Code du travail.

Article 12- Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique), en application des dispositions des articles L.2231-5 et suivants et D.2231-1 et suivants du Code du travail, auprès de l’Unité territoriale de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle ledit accord a été conclu.

Par ailleurs, un exemplaire du présent accord est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Un exemplaire orignal sera remis à l’organisation syndicale intéressée.

Une communication de mise à disposition du présent accord sera adressée à l’ensemble des salariés.

Fait en 4 exemplaires originaux à Saint-Ouen, le

Pour la CFE-CGC

Pour la Direction

Annexes :

• Autodiagnostic Qualité de Vie au Travail

• Plan d’actions Qualité de Vie au Travail

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1. Accords relatifs à l’aménagement du temps de travail et à la mise en place du Compte Epargne Temps du 06/06/2014 ; Accord relatif au télétravail du 25 mars 2016 ; DUE relative aux mesures salariales 2017 du 3 janvier 2017 ; etc.↩