Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord NAO 2021" chez SIRMET - SOC INDUSTRIELLE RECUP METAUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIRMET - SOC INDUSTRIELLE RECUP METAUX et le syndicat CGT-FO le 2021-12-08 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T02422001654
Date de signature : 2021-12-08
Nature : Accord
Raison sociale : SOC INDUSTRIELLE RECUP METAUX
Etablissement : 43238332100101 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-08
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Le 08 décembre 2021
Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail a été engagée le 24 novembre 2021 avec remise des propositions respectives de FO à la Direction.
Les propositions de FO :
Rémunération, temps de travail et partage des valeurs ajoutées
Augmentation des salaires effectifs de 5%
Mise en place d’une prime d’ancienneté
Accorder une prime panier pour tous les employés n’ayant qu’une heure pour manger et pas seulement pour les doubles postes
Qualité de vie au travail - égalité hommes/femmes
Mettre à disposition des employés un local abrité pour vélos/motos
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société SIRMET SAS représentée par Mr …, en sa qualité de PDG d’une part,
L’organisation syndicale FO représentée par Mr …, d’autre part,
Article I : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise SIRMET SAS sauf pour nos alternants pour qui des contrats spécifiques s’appliquent ainsi que les salariés en période de préavis.
Article II : Objet de l’accord
Salaires
Pour les salariés dont le salaire de base brut mensuel est inférieur ou égal à 2500€, celui-ci sera augmenté de 3.5% à partir du 1er janvier 2022.
Pour les salariés dont le salaire de base brut mensuel est supérieur à 2500€, celui-ci sera augmenté de 2.5% à partir du 1er janvier 2022.
Article III : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 08 décembre 2021 au 07 décembre 2022.
Article IV : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail.
Fait à Boulazac-Isle-Manoire, le 08 décembre 2021.
Pour la Société, Pour FO
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