Accord d'entreprise "Avenant N° 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'indemnités spécifiques liées à la situation de crise sanitaire" chez ASKORIA (Siège)

AVENANT N°1 A l’accord collectif relatif a la mise en place d’Indemnites specifiques liees a la situation de crise sanitaire

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’Association ASKORIA dont le siège social est situé au 2 avenue du Bois Labbé, 35 042 Rennes Cedex, inscrit à l’URSSAF de Bretagne sous le n° 537 540 327 640, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée l’« Association »,

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein de l’Association :

• le Syndicat représentatif  C.F.D.T Santé Sociaux, dûment représenté par Madame, déléguée syndicale CFDT, accompagnée de Madame,

• le Syndicat représentatif F.O, dûment représenté par Madame, déléguée syndicale FO, accompagnée de Madame,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise au terme d’une réunion de négociation ayant eu lieu le 16 juin 2021.

Le projet de cet accord sera présenté au Comité Social Economique au cours de la réunion du 16 septembre 2021.

1. Préambule

Les partenaires sociaux se sont réunis le 16 juin 2021 dans le cadre de la commission de suivi de l’accord du 2 novembre 2020 relatif au Télétravail. Ils ont pu convenir lors de cette rencontre que la situation sanitaire n’était pas suffisamment stabilisée pour négocier un nouvel accord sur la thématique du Télétravail dans un cadre normalisé.

C’est pourquoi les parties ont convenu de prolonger la durée de l’accord relatif au Télétravail signé le 2 novembre, prévu s’éteindre au 31 août 2021, afin de permettre l’aboutissement du processus de négociation d’un nouvel accord.

L’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’indemnisations spécifiques liées à la crise sanitaire étant étroitement articulé avec l’accord d’entreprise relatif au Télétravail, il apparaît nécessaire de prolonger également sa durée d’autant.

2. Objet

Les parties conviennent de prolonger de 4 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021, la durée de l’accord d’entreprise collectif relatif à la mise en place d’indemnités spécifiques liées à la crise sanitaire signé le 2 novembre 2020.

3. Durée et entrée en vigueur

Le présent accord s’appliquera à compter de sa signature pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2021 date à laquelle il prendra fin de plein droit.

4. Publicité et dépôt

Le présent avenant fera l’objet d’une communication à l’ensemble des salariés par voie électronique. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, ainsi que dans l’espace partagé.

Il fera également l’objet d’un dépôt sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

A Rennes, le 31 août 2021

Fait en 6 exemplaires dont 2 pour les formalités de dépôt.