Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au dialogue social et la négociation collective d'entreprise - BDES" chez MATIERE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE

ENTRE :

MATIERE SAS, dont le siège social est situé à 2, rue Louis MATIERE 15130 ARPAJON SUR CERE,

Représentée par Monsieur……, Directeur Général agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,

ci-après dénommée l’entreprise ;

ET

- L’organisation syndicale CGT, représentée par …………, en sa qualité de Délégué Syndical ;

- L’organisation syndicale CFDT, représentée par ………….., en sa qualité de Délégué Syndical ;

Préambule

Le présent accord vient en complément des dispositions de l’accord d’entreprise du 15 février 2019 relatif au dialogue social et à la négociation collective d’entreprise.

1. CONTENU DE LA BDES

L’accord d’entreprise du 15 février 2019 définit les modalités de fonctionnement de la BDES ainsi que les thèmes y figurant. L’accord précité renvoit à une annexe le contenu de cette BDES à savoir les rubriques, sous-rubriques et indicateurs devant y figurer.

Le présent accord, qui s’intègre aux dispositions de l’accord d’entreprise du 15 février 2019, a pour objet de définir les rubriques, sous-rubriques et indicateurs devant figurer au sein de la BDES.

Ces rubriques et indicateurs figurent en annexe au présent accord.

2. DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD

   1. Durée

Le présent accord est accessoire à l’accord d’entreprise à durée indéterminée du 15 février 2019 dont les règles de durée, révision, dénonciation, suivi et interprétation s’appliquent aux présentes stipulations.

2. Dépôt – publicité

Le présent accord et ses annexes seront déposés selon les règles légales en vigueur.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Arpajon sur Cère, le .....

En 4 exemplaires