Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez ADESSCASE - DEVELOP ESPACE SANIT SOCIAL CASA SERENA (Siège)

A.D.E.S.S.CA.SE

« CASA SERENA »

1 Rue Casanova d’Aracciani

BP 38

20110 PROPRIANO

Tél : 04 – 95 – 76 – 02 - 52

Fax : 04 – 95 – 76 – 14 - 14

PV DE SYNTHESE

REUNION DE NEGOCIATION

SUR LES SALAIRES 2019

Présents :

- Déléguée Syndicale STC –

- Directeur de l’A.D.E.S.S.CA.SE « Casa Serena »

Le Directeur ouvre la réunion à 14H00.

Le directeur rappelle les éléments constitutifs du fonctionnement de l’établissement.

1° - Rémunérations :

Conformes à la convention collective CCN51 :

• 1% d’augmentation salariale annuelle, prime décentralisée correspondante à 5% du brut annuel, versée en décembre et janvier.

• L’établissement bien qu’étant en dessous du seuil de 50 salariés a créé un comité d’établissement bénéficiant de 1,45% de la masse salariale, permettant d’accompagner le personnel dans le cadre des œuvres sociales et du budget de fonctionnement de ce dernier.

• Le respect de la CCN51 garanti l’équité des rémunérations hommes – femmes.

• Il a été appliqué conformément à la CCN51, l’augmentation du coefficient salarial des Aides-Soignantes et Auxiliaires de Vie Sociale en 2018 ainsi que l’augmentation de la valeur du point qui est passée à 4.447 €.

• Participation à hauteur de 50% de la cotisation de base complémentaire santé.

• Le Directeur rappelle que l’établissement a un taux d’occupation annuel d’environ 94% impliquant une gestion raisonnée.

2° - Temps de Travail :

• Les aménagements du Temps de Travail ont été régulièrement négociés en accord avec les délégués syndicaux.

• En 2017 passage des horaires des Aides-Soignantes de jour en 10h00 ayant permis d’élaborer des roulements fixes.

3° Qualité de Vie au Travail :

• Fin 2017 équipement de 17 chambres de lèves malades sur rails.

• Début 2018 achat de 5 autos laveuses, une par étage, autoportées permettant d’alléger le Travail des Agents du Service Hôtelier.

• 2018 Aménagement d’une salle de repos comprenant la réfection des sols, l’achat de canapés, de fauteuils lits, salle à manger et divers éléments décoratifs.

• 2018 Aménagement de la salle de transmissions du personnel Soignant, réfection du sol et achat de canapés.

M demande au Directeur si des évolutions salariales sont prévues pour 2019 à la CCN51 ?

Le Directeur informe que la CCN51, prévoit une augmentation du coefficient des Aides-Soignantes au 1° août 2019 qui passera à 376, ainsi que de la revalorisation du coefficient de Auxiliaires de Vie Sociale qui sera porté à 351 à la même date, quant aux décisions gouvernementales, concernant les personnels touchant le minimum salarial, la direction diffusera l’information auprès des personnels dès qu’elle en sera informée.

M est consciente que la direction ne peut actuellement aller au-delà et qu’elle applique la législation en vigueur.

Le présent PV a pour objectif de constater la carence d’un accord sur les salaires 2019.

La séance est levée à 15H00.

Le Procès Verbal est approuvé à l’unanimité

Fait à Propriano,

Le 21 Décembre 2018

Déléguée Syndicale STC Directeur