Accord d'entreprise "NAO 2022" chez BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE et le syndicat CFDT le 2022-04-11 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T05622004754
Date de signature : 2022-04-11
Nature : Accord
Raison sociale : BRETAGNE CHIMIE FINE
Etablissement : 32514837700022 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-11

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

BCF Life Sciences

Le présent accord a pour but de reprendre les règles essentielles de fonctionnement dans l’entreprise. Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022, les organisations syndicales ont été convoquées le 27 janvier 2022 en CSE à négocier le présent accord.

Ainsi, dans le cadre défini par le protocole de pré-négociation, il a été négocié et convenu les points suivants entre :

d'une part la Société Bretagne Chimie Fine (BCF Life Sciences) représentée par Monsieur _________ (Président) et _________ (DRH) ;
d'autre part, les Délégués syndicaux, accompagnés des membres désignés de la délégation de négociation, _________ (Délégué Syndical) et _________.

REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

REMUNERATION :

Salaires de base

Pour la catégorie des non cadres : il est convenu que l’enveloppe d’augmentation des rémunérations de l’année 2022, serait décomposée de la façon suivante :

Une Augmentation Générale (AG), de 3 % sur le salaire de base. L’AG sera applicable avec un effet rétroactif au 01/04/2022 à tous les salariés des catégories Ouvriers et ETAM en CDI et CDD présents à la date de signature du présent accord (uniquement sur le salaire de base), entrés avant le 1^er octobre 2021 et ayant au minimum 6 mois d’ancienneté. Le versement sera pratiqué à la date du 31/07/2022 (paie de juillet).
Des Augmentations Individuelles (AI) sur les salaires de base pour un montant de 0,5 % de la masse salariale des catégories concernées (Ouvriers et ETAM). Usuellement, comme les années antérieures, des AI seront pratiquées en promotions, augmentations de coefficients via l’application de la convention collective ou via des augmentations individuelles liées à des changements de poste, ou des augmentations de compétences constatées. Cela sera reconduit cette année. Lorsque des AI seront pratiquées, elles seront rétroactives (uniquement sur le salaire de base) et applicables au 01/04/2022.

Pour la catégorie des cadres : les augmentations sont régies dans le cadre de l’individualisation des salaires.

Le montant du SMIC a été revalorisé de 0,9% au 1^er janvier 2022 et est porté à 1 603,12 € par mois (J.O. du 23/12/2021).

La réunion paritaire de France Chimie au niveau national a permis la signature d’un accord national le 15/12/2021 relevant les salaires minima conventionnels de 2,6% au 1^er janvier 2022.

Evolution du Point UIC

La Convention Collective Nationale des Industries Chimiques fait référence à la valeur du point « UIC base 38h » dans toute l’application des primes conventionnelles :

La valeur du point « UIC base 35h » fait quant à elle référence au minimum conventionnel des salaires :

Indemnité inflation

Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, le Gouvernement a mis en place une aide financière exceptionnelle et individuelle de 100 € (non soumise à cotisations et non imposable) à destination des personnes résidant en France.

La responsabilité du versement de cette aide, dite « indemnité d’inflation », incombait notamment aux employeurs des salariés qui entraient dans les conditions fixées dans le JO du 12/12/2021.

Les conditions principales sont les suivantes : avoir plus de 16 ans, avoir eu un contrat d’au moins 1 jour sur le mois d’octobre 2021, avoir bénéficié d’une rémunération brute soumise à cotisations inférieure à 26 000 € entre janvier et octobre 2021.

Le versement de cette indemnité a été réalisé chez BCF Life Sciences sur la paie de décembre 2021.

Prime Carburant exceptionnelle

Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, BCF Life Sciences met en place une aide financière exceptionnelle et individuelle de 200 € brut (soumise à cotisations et imposable) à destination des personnes résidant en France.

Les conditions principales sont les mêmes que les conditions de l’indemnité Inflation du gouvernement versée en décembre 2021 : avoir plus de 16 ans, avoir eu un contrat d’au moins 1 jour sur le mois de juillet 2022, avoir bénéficié d’une rémunération brute soumise à cotisations inférieure à 26 000 € entre janvier et octobre 2021. Cette prime carburant exceptionnelle s’adresse aux salariés en CDI/CDD/Apprentis et stagiaires ayant une présence effective au 1^er juillet 2022. Pour les salariés arrivés après le 1^er janvier 2022, une étude au cas par cas des critères à la date d’entrée dans l’entreprise sera effectuée pour déterminer l’éligibilité.

Le versement de cette indemnité sera réalisé sur la paie de juillet 2022.

Primes et indemnités

PRIME D’ANCIENNETÉ

Cette prime est régie d’une manière conventionnelle et est versée de la façon suivante pour les Ouvriers et ETAM. Conventionnellement, il n’y a pas de prime d’ancienneté pour les cadres.

NB : L’application est faite de date à date par rapport à la date d’ancienneté

13^ème MOIS

Les règles de versement du 13ème mois sont les suivantes :

Pour l’ensemble de la population : Ouvriers, ETAM et Cadres, CDD, CDI, alternants et apprentis :

Le 13^ème mois est calculé au prorata du temps de présence sur l’année (déduction notamment du nombre de jours de maladie, congé sans solde), avec pour référence le salaire de base appliqué au 1^er Décembre 2022.

Une avance sera versée par virement séparé la semaine 50, entre le 15 et le 17 décembre 2022. Cette avance correspondra approximativement au montant définitif qui sera affiché sur le bulletin de décembre.

Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour le versement.

MAJORATION DE NUIT

Conventionnellement, les heures de nuit sont comprises entre 21h et 6h du matin.

Pour le personnel de nuit fixe ou occasionnelle en semaine, il est accordé un repos compensateur d’1 h pour 3 nuits consécutives. Ces heures peuvent être prise en récupération par tranche de 8h (accord de branche pour l’obtention du repos compensateur dont la règle de calcul est actée dans l’accord collectif sur l’organisation travail atelier cystine et carbocistéine signé le 07/01/2003).

Les heures occasionnelles de nuit sont majorées à 40%.

PRIMES PANIERS (frais de jour, nuit ou WE)

Un plafond fixé par l’URSSAF limite l’exonération de la prime de panier.

Le montant de la prime de panier versé par la société BCF Life Sciences étant supérieur au plafond fixé par l’URSSAF, celui-ci se voit appliquer deux traitements :

La partie de la prime en dessous du seuil est versée en net (bas du bulletin)
La partie de la prime au-dessus du seuil est versée en brut (haut de bulletin) et est soumise aux cotisations sociales

PANIERS DE NUIT	Montant total BCF LIFE SCIENCES	Evolution du plafond d'exonération URSSAF (net)	Traitement paie BCF LIFE SCIENCES
		2019	2020 -2021	2022	2022
Semaine	15,05 €	6,6 €	6,7 €	6,8 €	8,25 € brut + 6,80 € net
Week-end	20,43 €				13,63 € brut + 6,80 € net

Les paniers sont attribués aux équipiers présents à minuit. L’URSSAF n’admet pas le paiement d’un panier assorti à la prise en charge par l’employeur d’une quote-part sur la restauration d’entreprise. Depuis le 1^er Avril 2019, la quote-part employeur de la cantine n’est plus versée pour les personnes de nuit ou de Week End (accord NAO 2019).

PRIME SUR INTERVENTION NETTOYAGE MACERATEURS ET CUVES

Jusqu’en avril 2019, cette prime était attribuée par intervention de nettoyage du macérateur et des cuves et était calculée sur une base de 1.2 x point UIC (9.74 € par intervention). En Avril 2019, une équipe dédiée et formée a été mise en place. La prime versée est de 30 €/mois pour les personnes dédiées.

PRIME 6^ème JOUR

La prime de 6ème jour est déclenchée dès lors que 6 jours sont travaillés dans la semaine (du lundi au dimanche).

Si un jour férié non travaillé tombe en semaine et que le collaborateur travaille un 5ème jour, cela déclenche la prime 6ème jour.

Depuis le 1er avril 2020, si le jour férié est travaillé, cela déclenche également la prime 6ème jour, pour 5 jours de travail dans la semaine (note du 07/04/2020).

Cette prime n’est pas valable en cas de pose d’une journée de congés payés (ou heures de récupération ou RTT ou maladie…).

PRIME SALISSURE FILTRE PRESSE

Conventionnellement, cette prime est exonérée des charges sociales. Elle est attribuée au poste filtre-presse avec la condition que cette opération soit faite minimum 3 jours consécutifs sur une semaine.

La prime salissure Filtre-Presse est calculée sur une base de 1 x point UIC base 38h.

PRIME SALISSURE 2X8

Conventionnellement, cette prime est exonérée des charges sociales. Elle est attribuée par jour fait pour les équipes de production travaillant en rotation (équipe matin puis équipe d’après-midi). Cette prime n’est pas accordée pour les personnes travaillant de nuit ou de journée. Quand le changement de rythme est demandé par le manager et pour une durée limitée (2 mois maximum), la prime sera maintenue.

La prime salissure 2x8 est calculée sur une base de 0.4 x point UIC base 38h.

PRIME PLUMES

Cette prime est versée au semestre en juin et en décembre. Lors des NAO 2019, les modalités de calcul ont été changées et cette prime est versée avec un montant fixe (la base de référence étant la moyenne des 3 dernières années). Un prorata au temps de présence pour les collaborateurs entrés ou sortis en cours d’année sera effectué. Les périodes d’absences (maladie, congé sans solde, absence injustifiée, etc.) seront déduites.

Prime Plumes	2016	2017	2018	depuis 2019
Versement	Annuel	Annuel	Annuel	Semestriel
Equipe Maintenance	289,20 €	246,30 €	204,70 €	123,37 €
Equipe Production Cystine 2x8 ou journée	159,90 €	147,20 €	95,90 €	67,17 €
Equipe Production Cystine Nuit	81,30 €	75,00 €	96,70 €	42,17 €
Equipe Production Cystine Week-end	8,06 €	8,10 €	8,12 €	67,17 €

Astreintes Maintenance (accord collectif du 22/12/2003)

Prime astreinte

Cette prime est attribuée par jour de réalisation d’astreinte. La base de calcul est le nombre de points additionné sur 1 semaine x point UIC, soit :

Du lundi au vendredi = 3 points par jour,
Samedi = 5.5 points,
Dimanche et jour férié = 6 points.

Indemnité d’astreinte (anciennement de dérangement)

Cette indemnité est déclenchée à partir d’un dérangement téléphonique ou d’un déplacement sur site identifié par un Ordre de Travail (OT).

Les bases de calcul sont les suivantes :

En journée, rémunérée à 1 heure de salaire brut,
En nuit, dimanche ou jour férié, rémunérée à 2 heures de salaire brut.

Heures d’astreintes

A chaque modification du point UIC, il est pris la base la plus favorable entre le point UIC ou la moyenne horaire des techniciens de maintenance intervenant.

Autres primes, indemnités et avantages

PRIME EQUIPIER SECONDE INTERVENTION

En février 2021 il a été créé sous la base du volontariat une équipe pompier de seconde intervention (les volontaires doivent toutefois obtenir une autorisation de la médecine du travail pour le port de l’ARI). Une prime sera versée à l’ensemble des membres de cette équipe et, elle sera conditionnée à l’implication du salarié et à sa participation aux sessions de formation (formation initiale suivie en moyenne de 3 exercices par an). Un prorata sera ainsi opéré sur le montant versé dans le cas où le bénéficiaire ne participerait pas à l’ensemble des sessions (Plum’Info de janvier 2021). Cette prime d’un montant brut de 400 € sera versée annuellement sur la paie du mois d’octobre.

PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL

Cette prime est nette de cotisations et non imposable. Elle est attribuée à la fois en fonction de l’ancienneté chez BCF Life Sciences et en fonction du nombre d’années nécessaire pour l’attribution légale d’une médaille du travail. Elle sera versée sur la paie suivant la cérémonie de remise des médailles qui aura lieu en février 2023 (depuis 2019 une seule cérémonie de remise de médaille a lieu annuellement).

MédaillesArgentVermeilOrGrand OrAncienneté BCF20 ans30 ans35 ans40 ans5 ans18,75%18,75%18,75%18,75%10 ans37,50%37,50%37,50%37,50%15 ans75%75%75%75%20 ans75%75%75%75%30 ans75%75%75%75%35 ans75%75%75%75%40 ans75%75%75%75%% du salaire de base au moment de l'évènement versé en Net

Les dossiers de médaille du travail devront être transmis à l’administration par les salariés demandeurs avant le 15/10/2022 sur le site officiel Démarches Simplifiées (https://www.demarches-simplifiees.fr).

Une procédure d’aide sera mise à disposition au service RH courant avril pour aider les salariés à naviguer sur le site.

Une communication sera faite dans le Plum’Info du mois de juin 2022.

INDEMNITE DE STAGE

La loi stipule que chaque élève/étudiant réalisant un stage dans le cadre d'une formation initiale ou d’un complément de formation professionnelle initiale d’une durée égale ou supérieure à 2 mois consécutif ou à 309 heures au sein d’une entreprise, se voit attribuer une indemnité minimale de 15% du Plafond horaire de la Sécurité Sociale (PHSS*) par heure réalisée. Ce plafond est égal à 3,90€ en 2021.

BCF LIFE SCIENCES a décidé de valoriser les périodes de stage au-delà de l’obligation légale.

DUREE STAGE	< 2 mois	>= 2 mois ou >= 309h
DIPLÔME PREPARE
BAC et <BAC	NC	15% du PHSS*/ heure réalisée
BAC+2+3	15% du PHSS*/ heure réalisée	15% du PHSS*/ heure réalisée
> BAC+4	1000€ brut /mois	1000€ brut /mois

CHEQUES VACANCES

Le CSE participe à l’acquisition de chèques-vacances. Cette participation est valable pour le personnel CDI et CDD. Le versement s’étalera sur 10 mois, d’Août 2022 à Mai 2023. Pourront bénéficier des chèques vacances qui seront distribués en mai 2023 les salariés présents au 31/12/2022.

Pour 2023, les montants seront les suivants :

	Collège	2017	Depuis 2018
Participation du CSE	Ouvriers/Employés	120 €	170 €
	TAM	110 €	150 €
	Cadres	100 €	130 €

Total acquis en chèques vacances	Ouvriers/Employés	220, 320 ou 420 €	270, 370 ou 470 €
	TAM	220, 320 ou 420 €	270, 370 ou 470 €
	Cadres	220, 320 ou 420 €	270, 370 ou 470 €

AUTRES AVANTAGES ACCORDES PAR LE CSE

Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, le CSE accorde aux salariés les avantages suivants :

Bon cadeau Noël via la plateforme Meyclub d’une valeur de 100 € début décembre (sous condition de présence au moment de la distribution et faisant partie des effectifs au 30 juin de l’année)
Week-end en septembre avec le repas du soir pour les salariés, conjoints et enfants, payé intégralement par le CSE (2018 : Belle-Île en Mer, 2019 : Futuroscope, 2020 : annulé cause covid, 2021 : Week-end découverte Saint-Malo/Dinard, 2022 Puy du Fou)
Arbre de Noël (2021 : annulé cause covid) :
- Toutefois, 31 € ont été accordés par enfant de moins de 13 ans avec Jouet Club (pour tous les enfants de salariés présents dans l’entreprise au moment de la distribution des cadeaux),
Plateforme Meyclub (sous présentation d’un justificatif) :
- En cas de naissance d’un enfant : 60 € en carte cadeau
- En cas de décès d’un parent proche : envoi de fleurs (ou bon d’achat chez un fleuriste) d’une valeur de 80 €
- En cas de mariage ou PACS : 120 € en carte cadeau
- En cas de départ en retraite : 120 € en carte cadeau.

Carte Cezam (carte de réduction chez des commerçants privilégiés)

Déplacements professionnels

Depuis le 1er Juillet 2020, le tarif unique de l’Administration fiscale est utilisé. En 2022, un nouveau barème kilométrique fiscal a été mis en place par le Gouvernement afin d’accompagner le coût de la hausse des énergies.

Depuis le 1^er mars 2022, le barème de remboursement des frais kilométriques de BCF Life Sciences a évolué en ce sens.

1) Mesures pour l’ensemble des collaborateurs sur présentation d’une note de frais (procédure rappelée en Point 2)) :

En cas d’utilisation d’un véhicule 100 % électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.

Les véhicules hybrides ne bénéficient en revanche d’aucune majoration ou barème spécifique.

2)Procédure Défraiement kilométrique

Les notes de frais sont établies au mois, accompagnées des justificatifs nécessaires et de la validation du responsable hiérarchique. Elles sont transmises au service Comptabilité. Les versements sont effectués toutes les fins de semaine.

Pour chacune des notes de frais établie, une copie de la carte grise sera également jointe à la note, accompagnée d’un justificatif de kilométrage du déplacement (de type impression papier Via Michelin).

En cas de déplacement professionnel (y compris visite médicale pendant le temps de travail), il convient de retenir comme lieu de départ l’adresse de l’entreprise à PLEUCADEUC (Boisel) et non le domicile, sauf pour les astreintes et le travail sur volontariat à l’appel de l’entreprise.

Dans le cas de formation hors temps de travail, exceptionnellement, c’est le lieu de domicile qui sera retenu comme point de départ du trajet effectué.

En cas de visite médicale hors temps de travail, un forfait de 2h rémunérées sera attribué. Ce forfait tient compte du temps de trajet. Une note de frais sera établie aux kilomètres réels entre le domicile et le lieu du rendez-vous médical

Dans tous les cas, tout déplacement professionnel nécessitant l’utilisation du véhicule personnel est soumis à l’approbation du responsable hiérarchique.

Une assurance est souscrite par la société BCF Life Sciences pour les déplacements professionnels nécessitant l’utilisation du véhicule personnel (Assureur AXA Police n° 3600020998)

Cette assurance n’est valable que dans le cadre d’une mission extérieure, approuvée préalablement par le responsable de service, et ne comprend pas les trajets domicile-travail-domicile.

3) Déplacements longue distance

Il est rappelé que pour les longues distances (>200 km A/R), la location de voiture est obligatoire. BCF Life Sciences bénéficie actuellement d’un contrat avec HAVAS.

3) Covoiturage

Depuis la crise covid et pour des raisons sanitaires évidentes, nous avons limité le recours au covoiturage. Ainsi, dans ce cas précis, et pour les personnes qui avaient pour habitude de covoiturer (à 2, 3 ou 4), nous remboursons, par roulement, les déplacements domicile-travail sur note de frais (toutes des 2, 3 ou 4 semaines en fonction du nombre de personne). Cette disposition reste d’actualité à la date de signature de cet accord.

Par ailleurs, un recensement et un système de visualisation géographique va être mis en place pour repérer les possibilités de co-voiturer et faciliter la mise en place du co-voiturage entre les salariés.

Prime de prise en charge des frais de carburant

En raison de la localisation du site de l’entreprise, des horaires pratiquées (2X8 de 6h à 14h et de 14h à 22h – Nuits fixes de 22h à 6h – et WE en 2X12h), et de la non disponibilité de transport en commun pendant ces horaires, la loi autorise l’attribution d’une prime de transport de 200 € net de charges par an. Article L 131-431 du Code de la sécurité sociale. Circulaire DGT-DSS n°01 du 28/01/2009.

Ainsi, il a été convenu en mars 2019 d’attribuer cette prime à l’ensemble du personnel ne bénéficiant pas de véhicule de fonction. Cette prime a été attribuée au mois soit 16.66 € net par mois et par salarié (non soumise à charges salariales/patronales et non imposable pour le salarié).

Cette prime est également valable pour les personnes se déplaçant en vélo, véhicule électrique ou cyclomoteur.

Utilisation des bornes électriques

Les bornes de recharges pour voitures électriques situées sur le parking Haut sont opérationnelles. La puissance maximale est de 22KW. Elles sont accessibles gratuitement avec nos badges sous réserve d’une mise à jour faite par le service Système d’Informations.

Une borne pour 2 roues électriques est également disponible sur le parking 2 roues.

Acomptes

Les acomptes sont sujets aux règles suivantes :

Les acomptes sont versés aux alentours du 15 du mois.
Il n’est pas possible de faire un acompte supérieur au montant de la période déjà travaillée du mois, au moment de la demande de l’acompte.
L’acompte est obligatoirement retiré sur le mois en cours.

Restaurant d’Entreprise

Un service de restauration est mis à disposition du personnel. Un traiteur livre quotidiennement des repas, y compris pour le personnel de nuit et de WE.

Les personnes bénéficiant d’un panier de nuit ou de week-end doivent payer l’intégralité du repas.

A chaque augmentation annuelle du prix d’un repas, l’augmentation sera prise en charge pour moitié par l’entreprise et pour l’autre moitié par le personnel.

Début 2020, il a été développé et mis en application un logiciel de commande des repas du personnel.

TEMPS DE TRAVAIL :

Mise en place du télétravail

A l’occasion de la crise du COVID 19, nous avons été amenés à modifier nos pratiques en terme d’organisation du travail, notamment de la mise place du télétravail. Un sondage sous forme de questionnaire a été envoyé à toutes les personnes ayant pu pratiquer le télétravail compte tenu de leur métier. Suite à ce questionnaire, la Direction a décidé d’instaurer le télétravail pour les personnes pouvant le pratiquer à raison d’un maximum de 4 journées ou 8 demi-journées par mois (non cumulables).

Une charte a été présentée au CSE afin de fixer l’instauration de cette pratique sous forme légale pour BCF Life Sciences. Ainsi il sera versé 2€ d’indemnité pour une journée de télétravail (1€ pour une demi-journée)

Mesure concernant le droit à la déconnection

Une charte a été présentée au CSE afin de fixer l’instauration de cette pratique sous forme de règles légales pour BCF Life Sciences.

Congés payés légaux et supplémentaires

Organisation des congés payés

Cette année, la période de congés payés obligatoire pour la saison estivale s’entendra du 01/06/2022 au 31/10/2022. Pendant cette période, la prise d’une période de 3 semaines de congés est obligatoire (dont une période de 10 jours consécutifs obligatoire). Les chefs de service devront apporter une attention particulière aux permanences et roulements dans leurs services respectifs.

Toute dérogation à cette règle devra être validée par le service RH.

Il est également rappelé que les périodes de maladie ne permettent pas d'acquérir des congés payés après 4 à 6 mois d’absence (en fonction de l’ancienneté).

Congés de fractionnement

4 semaines sont à prendre entre le 1^er Mai et le 31 octobre, dont 10 jours ouvrés consécutifs minimum sur cette période.

Si le salarié n’a pas pu prendre ses 4 semaines, soit 20 jours ouvrés, le salarié bénéficie alors de congé(s) de fractionnement.

Jours restants sur le "congé principal" de 20 joursJour(s) de fractionnemententre 3 et 4 jours 1 jour de fractionnement5 jours et plus2 jours de fractionnement

Congés de préparation à la retraite (art.35 de l’accord du 26/03/1976 de la Convention Collective)

Accord don de jours de congés

Le 25 janvier 2021 a été signé un accord de don de jours de congés qui donne la possibilité à un salarié d’aider un collègue qui a besoin de temps pour s’occuper de son enfant gravement malade ou d’aider un proche ayant une perte d’autonomie importante ou présentant un handicap ou un collègue ayant perdu un enfant, ou une personne dont il avait la charge effective et permanente, âgés l’un et l’autre de moins de 25 ans à la date de leur décès, ou encore d’aider un collègue dont la situation peut être considérée comme digne d’intérêt au sens dudit accord.
Le principe est d’avoir un pot commun de 40 jours maximum dont à la fois les donateurs et bénéficiaires doivent rester anonymes.

Congés pères ou mères de famille. Art.L3141-9 Code du Travail

Ce congé supplémentaire est dû l’année d’arrivée du salarié, mais également les années où il n’aura pas acquis l’ensemble de ses congés pour des raisons d’absence.

L’attribution de ce congé est régie selon les règles ci-après, sous réserve que le cumul du nombre de jours de congés supplémentaires et de congés annuels ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel (25 jours ouvrés).

Congés repos annuel (anciennement repos compensateur) : équipe de Week End

Il est attribué 1 Week End de repos par année civile à toute personne ayant un contrat de travail en Week End. Ce personnel ne dispose pas de jours RTT.

Prise de jours JNT pour les cadres

Le nombre de jours travaillés pour les cadres est de 218 jours par an, du 1^er Janvier au 31 Décembre. Les éventuels congés pour fractionnement, préparation à la retraite ou pères et mères de famille sont à déduire.

Pour rappel, les périodes de maladie ne donnent pas droit à acquisition de JNT.

Ces jours JNT sont attribués en janvier dans les compteurs. En cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, le nombre de JNT sera régularisé. Les JNT doivent être prises avant le 31 décembre de l’année pour lesquelles elles ont été versées.

Prise de jours RTT pour les non cadres

Les jours de RTT pour les non cadres sont à poser entre le 1^er juin et le 31 mai de l’année suivante.

Exceptionnellement en 2022, une période de souplesse a été mise en œuvre et permet de poser ces RTT jusqu’au 15 juin 2022 inclus. Cette souplesse disparaitra en 2023.

Journée de Solidarité

Chaque année, la journée de solidarité doit être prélevée sur un jour férié hormis le 1^er mai (affichage sur le bulletin du mois suivant).

En 2022, cette journée a été positionnée le 8 mai. Cela se traduit par le prélèvement d’une journée de JNT pour les cadres ou RTT pour les non cadres sur le bulletin de juin (décalage de paie d’un mois). Si le solde de JNT ou de RTT ne le permet pas, une journée de CP est prélevée.

Pour le personnel en équipe de Week End, 7 heures sont prélevées sur leur compteur d’heures.

Jours repos d’habillage (accord collectif du 15/12/2006)

Au 31/12 de chaque année, chaque salarié hors statut cadre et portant des vêtements de travail (bleu ou blouse et pantalon) bénéficie de 3 jours de repos d’habillage. Ce nombre de jours est proratisé au nombre de jours de présence. Ils sont à prendre sur la période du 01/01 n+1 au 31/12 n+1. Le Personnel de WE bénéficie de 1 jour.

Jours Fériés 2022

Jours Fériés	dates
Jour de l’An	samedi 01 janvier 2022
Pâques	dimanche 17 avril 2022
Lundi de Pâques	lundi 18 avril 2022
Fête du Travail	dimanche 01 mai 2022
Victoire 1945	dimanche 08 mai 2022
Ascension	jeudi 26 mai 2022
Pentecôte	dimanche 05 juin 2022
Lundi de Pentecôte	lundi 06 juin 2022
Fête Nationale	jeudi 14 juillet 2022
Assomption	lundi 15 août 2022
Toussaint	mardi 01 novembre 2022
Armistice 1918	vendredi 11 novembre 2022
Noël	dimanche 25 décembre 2022

Il sera tenu compte du calendrier des jours fériés en fonction de la religion de certains salariés (ce calendrier remplacerait les dates précitées) sous réserve de ne pas perturber l’organisation de l’entreprise (en particulier l’organisation de la production).

Par accord d’entreprise du 28/02/2011, ce sont les équipes de suppléance (Week End) qui sont de permanence les jours fériés, à l’exception du jour de Noël et du jour de l’An.

Les jours fériés (hormis le 1^er mai) sont traités de 6h le matin du jour férié jusqu’à 6h le lendemain matin afin de tenir compte de l’organisation actuelle des équipes de production. Par conséquent, les 6 premières heures du jour férié continuent à ne pas être considérées comme des heures se déroulant pendant un jour férié.

Les heures de travail réalisées le 1^er mai sont traitées de 0h01 à 23h59 le jour férié (obligation légale).

La rémunération des heures effectuées le jour férié, tombant du lundi au vendredi, est majorée à 200%.

Pour les personnes de semaine (jour ou 2x8 ou nuit) ces heures travaillées sont également majorées à 200% (y compris le samedi et le dimanche).

Les jours fériés légaux tombant un samedi ou un dimanche ne donnent lieu à aucun traitement particulier pour les équipes de suppléance.

Selon l’accord du 22/12/2003 relatif aux jours fériés, les personnes de semaine travaillant la veille d’un jour férié sont postées de 22h à 2h. En cas de nécessité de prolonger le travail après 2h du matin, les heures effectuées au-delà sont majorées à 100%. L’organisation actuelle des équipes ne permettant pas l’arrêt de la production à 2h du matin. Nous réaffirmons l’application d’une majoration des heures à 100% de 2h à 6h du matin pour les personnes affectées à l’équipe de nuit la veille d’un jour férié.

Incidence d’un jour férié dans la semaine sur le déclenchement des heures supplémentaires :

Les heures de jours fériés non travaillées tombant en semaine sont comptabilisées comme du temps de travail effectif. Par conséquent, ces heures sont prises en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires.

Incidence d’un jour férié sur le déclenchement de la prime de 6^e jour :

La prime de 6^e jour est déclenchée dès lors que 6 jours sont travaillés dans la semaine (du lundi au dimanche).

Si un jour férié non travaillé tombe en semaine et que le collaborateur travaille un 5^e jour, cela déclenche la prime de 6^e jour.

Depuis le 1^er avril 2020, si le jour férié est travaillé, cela déclenche également la prime de 6^e jour, pour 5 jours de travail dans la semaine (note du 07/04/2020).

Pour le personnel de jour, 2x8 ou de nuit travaillant un jour férié, les frais kilométriques sont pris en charge sur présentation d’une note de frais. Ces frais ne sont pas pris en charge pour les équipes de suppléance (cf. accord sur les équipes de suppléance).

Le personnel de maintenance ne travaillant pas le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte (personnes travaillant en équipe du mardi au samedi), peuvent récupérer le mardi suivant ces jours fériés tombant un lundi.

Heures supplémentaires

Lorsque dans un cycle de travail ou d’une semaine de travail (Par exemple pour les personnes de bureau), des heures complémentaires sont effectuées, elles ne seront pas forcément majorées (En fonction de la pose éventuelle de jour de CP, RTT, Heures de récupération). Seules sont majorées les heures au-delà du temps de travail effectif par semaine (légal).

Jours de dimanche

Les heures de dimanche s’entendent de 6h le dimanche à 6h le lundi matin. Ces heures sont majorées à 200%, hors équipes de suppléance (note du 07/04/2020).

Autres congés, Évènements Familiaux, jour indemnisé

Congés pour évènements familiaux

Ces congés sont à prendre le jour de l’évènement ou le(s) jour(s) précédent(s) ou suivant(s) immédiatement l’évènement. En tout état de cause, il conviendra de fournir un certificat de mariage, de décès, ou tout autre justificatif de l’événement familial, en précisant le nom du salarié et le lien de parenté.

Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour bénéficier de ces jours.

Ils sont définis comme suit :

Absences	jours
Evénements familiaux (en jours)
Mariage du salarié ou PACS	4
Mariage de l'enfant du salarié	1
Naissance ou adoption	3
Décès du conjoint, du concubin, partenaire PACS	3
Décès d'un enfant de plus de 25 ans	5
Décès d'un enfant ou d'une personne à charge effective et permanente de - de 25 ans	7
Décès d'un enfant de tout âge étant lui-même parent	7
Congé de deuil suite au décès d'un enfant ou d'une personne à charges de - de 25 ans (en plus du congé décès cité précédemment) - à prendre dans un délai d'1 an	8
Décès des parents, beaux-parents	3
Décès des grands parents (directs ou par alliance), beau-frère ou d'une belle-sœur ou d'un gendre ou d'une belle-fille	1
Décès du frère, de la sœur	3
Survenue d'un handicap chez un enfant	2

La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 a permis la création de nouveaux jours de congés pour événements familiaux en lien avec le décès d’un enfant ou d’une personne à charges de moins de 25 ans. Ces congés sont effectifs depuis le 1^er juillet 2020.

Congé paternité (Accord sur les salaires du 10/04/2012)

La Direction assurera une subrogation de paiement, donnant lieu à un maintien de salaire dans le cadre d’un congé paternité ; ceci afin de réduire les écarts de rémunération résultant d’une absence liée à un congé paternité et de favoriser l’équilibre de la parentalité.

À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité passe de 11 à 25 jours calendaires.

En cas de naissances multiples, le congé est de 32 jours calendaires.

Le congé paternité comporte 2 périodes distinctes :

1 période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance de 3 jours ouvrables pour pouvoir bénéficier de la seconde période :
1 période de 21 ou 28 jours calendaires, fractionnable en 2 périodes. Chacune de ces périodes doit comporter au minimum 5 jours (exemple : 5 jours puis 16 jours)

La loi de financement de la Sécurité Sociale de 2019 a ajouté un nouveau congé spécifique en cas d’hospitalisation médicale de l’enfant après la naissance, de 30 jours calendaires consécutifs maximum. Celui-ci s’ajoute aux congés de naissance et de paternité.

Jour enfant malade

La loi prévoit un congé non rémunéré pour enfant malade, ouvert à tout salarié s'occupant d'un enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans dont il assume la charge.

La durée légale du congé est fixée à :

3 jours par an.
5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an, ou si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.

Dans le cas de circonstances exceptionnelles pour maladie grave ou pour imprévisibilité totale de la maladie d’un enfant, la Direction y répondra au cas par cas, après consultation du Chef de Service ; ceci afin de répondre au mieux à l’articulation de l’activité professionnelle et des obligations familiales des salariés.

Lors de la réunion paritaire France Chimie du 5 février 2020, il a été attribué sous certaines conditions une autorisation d’absence rémunérée pour enfant de moins de 16 ans hospitalisé de :

1 jour maximum pour une hospitalisation de jour
2 jours maximum pour une hospitalisation incluant au moins 1 nuit
Et ce dans une limite de 2 jours maximum par an et par salarié.

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :

Plan d’épargne entreprise (PEE)

Le dernier accord d’entreprise concernant la mise en place et le fonctionnement du PEE a été signé le 11/02/2013. Il prévoit notamment la gestion du PEE par BNP PARIBAS Epargne Entreprise.

L’entreprise prend à sa charge les frais de tenue de compte, ainsi que les éventuels commissions sur les versements aux FCPE.

En 2019, il a été proposé au personnel d’acquérir des actions de l’entreprise, soit par versement de leur participation aux résultats, soit par leur prime d’intéressement, soit par un versement volontaire.

Dans ce contexte, l’entreprise a versé un abondement de 1€ pour 1€ versé par le salarié jusqu’à concurrence de 500€.

De nombreuses réunions d’information pour les salariés ont été mises en œuvre sur cette opération.

Un avenant au PEE a été effectué. Près de 80% des salariés ont répondu présents en investissant dans le capital de BCF LIFE SCIENCES et la société a obtenu le prix FAS* 2019 au titre de cette performance.

*Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés.

Lors du dernier trimestre 2020, il a été organisé des élections parmi les détenteurs de parts du FCPE. Ces élections seront organisées tout en tenant compte des nouvelles règles concernant le vote électronique à distance.

Intéressement

Le dernier accord d’intéressement a été signé en 2018. Il était valable jusqu’au 31/12/2020. Un avenant à cet accord a été signé le 14/05/2019, ajoutant un montant distribué en cas de surperformance économique.

La Direction et les partenaires sociaux ont signé de nouveaux avenants le 31/08/2020 et le 21/06/2021, afin d’ajuster les critères en fonction de la stratégie de l’entreprise.

Il est à signaler que lors des négociations salariales de 2018, la Direction a proposé et signé un accord entérinant une répartition égalitaire entre les salariés.

Il faut justifier d’une ancienneté de 3 mois (contrats BCF LIFE SCIENCES continus ou discontinus) au cours de l’exercice précédent pour bénéficier de l’intéressement.

Depuis décembre 2020, il n’est plus nécessaire d’avoir un accord sur 3 ans et un accord peut être effectué tous les ans avant le 30 juin de l’année en cours.

Montant intéressement versé	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Volet Economique	0 €	110 000 €	125 000 €	139 995 €	185 664 €	230.031€
Volet Sécurité	0 €	0 €	25 000 €	12 993 €	46 077 €	46.010€
Volet Qualité	47 500 €	58 125 €	67 000 €	55 874 €	63 397 €	50.992€
Volet Amélioration Continue	23 000 €	20 000 €	26 000 €	29 021 €	20 071 €	17.000€
TOTAL*	70 500 €	188 125 €	243 000 €	237 883 €	315 209 €	344 033 €

*Il s’agît des montants nets employeur (hors forfait social) et bruts salariés (compte tenu des prélèvements sociaux appliqués).

A titre indicatif, pour le montant d’intéressement 2022 (sur l’année 2021), il est prévu de distribuer 313 000 € (en attente d’approbation des CAC)

L’intéressement est versé en mai de chaque année.

Participation au résultat

Le dernier accord de participation a été signé le 06/10/2005.

A noter : la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a été définitivement adoptée le 10 juillet 2015 et est entrée en vigueur le 8 août 2015, au lendemain de sa publication au Journal Officiel. Celle-ci prévoit que les sommes issues de la participation aux résultats seront versées au plus tard avant le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice.

Il faut justifier d’une ancienneté de 3 mois au cours de l’exercice pour bénéficier de la participation.

RSCP	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Montant distribué*	27 242 €	161 973 €	210 300 €	298 945 €	311 370 €	536 057,08 €

*Il s’agît des montants nets employeur (hors forfait social) et bruts salariés (compte tenu des prélèvements sociaux appliqués).

A titre indicatif, pour le montant de la participation 2022 (sur l’année 2021), il est prévu de distribuer 498 000 € (en attente d’approbation des CAC)

Par accord du 06/10/2005, la participation est versée en mai.

La formule légale est :

RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA )

RSP signifie Réserve Spéciale de Participation et correspond au montant à distribuer
B est le bénéfice net fiscal
C représente les capitaux propres
S symbolise les salaires
VA signifie valeur ajoutée

GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET POLITIQUE DE FORMATION

Formation

En mars 2022, ont été présentées au CSE les grandes orientations de formation ainsi que le bilan des formations 2021. La campagne des entretiens individuelles 2022 se déroulant du 1^er février 2022 au 30 juin 2022, le calendrier pour l’établissement du plan de formation pour cette année est le suivant :

Accueil des nouveaux embauchés et parcours d’intégration

Le service RH mettra en œuvre courant 2022 une procédure d’accueil incluant le parcours d’intégration pour les nouveaux embauchés ainsi qu’un livret d’accueil qui sera renvoyé à l’ensemble du personnel.

Entretiens Individuels

Les entretiens individuels doivent être effectués chaque année pour l’ensemble des salariés entre le 1^er février et le 30 juin. Une tolérance de quelques jours pourra être accordée si besoin.

Une formation à l’outil Entretien Individuel sous ADP a été réalisée sur le mois de février 2022. Elle a été proposée et suivie par les collaborateurs et les managers.

Entretiens professionnels

Dans le cadre de la dernière réforme de la formation professionnelle, depuis le 7 mars 2014, les entreprises ont l’obligation de tenir des entretiens professionnels pour tous les salariés. (Loi n°2014-288, article L.6315-1 du code du Travail)

L'entretien professionnel vise à :

Accompagner le salarié dans ses perspectives d'évolution professionnelle (changement de poste, promotion...),
Et identifier ses besoins de formation.

L’entretien professionnel doit se tenir tous les 2 ans (et/ou après une période d’interruption) et se tient à la suite de l’entretien annuel.

Tous les 6 ans, un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié doit être établi. Cet état des lieux permet de vérifier que le salarié aura effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années, et obtenu une action de formation et/ou une progression salariale ou professionnelle.

Cartographie/référentiel des compétences

Fin 2019 et début 2020, il a été initié la mise en place d’une cartographie des compétences à titre de test au service maintenance permettant une évaluation en fonction des compétences attendues dans ces postes.

Ces mêmes cartographies sont depuis déployées sur 2022 pour l’ensemble des opérateurs et conducteurs de process et de production, des responsables d’atelier, chefs d’équipe, animateurs ainsi qu’au Laboratoire Contrôle Qualité.

L’ensemble de ces cartographies sont maintenant liées aux entretiens individuels.

Le but de cette cartographie des compétences, après une première évaluation des personnes concernées est d’augmenter par la formation ou par les diplômes le niveau de compétence des salariés.

Des sessions de formation à cet outil en lien avec les entretiens individuels seront réalisés sur avril 2022.

Participation de BCF LIFE SCIENCES à la création d’un BTS Maintenance en alternance

En septembre 2018, un groupe d’entreprises, dont BCF LIFE SCIENCES, a décidé de créer un BTS Maintenance en alternance en collaboration avec l’AREP 56 et le lycée Saint-Joseph. Dans ce cadre, BCF Life Sciences a intégré un apprenti en 2018, 2019, 2020, et 2021. BCF LIFE SCIENCES à l’intention de renouveler cette opération pour l’année 2022.

Forte de cette expérience, BCF Life Sciences continue de développer de nouveaux partenariat et signera une convention en ce sens le 4 mai 2022 avec le Lycée HEINLEX. L’objectif est également ici de faire découvrir nos métiers aux plus jeunes et de prendre en apprentissage ou en stage des élèves issus de formations spécialisées en chimie ou en maintenance.

Politique d’embauche des stagiaires et tutorat

L’accueil de stagiaires doit être anticipé afin de pouvoir fournir aux apprentis et autres stagiaires un accueil de qualité. Ainsi, tout accueil de stagiaire doit être validé préalablement (et suffisamment à l’avance) par le service RH. Cette demande ne peut se faire que par le Responsable du service concerné. L’attention sera portée sur la mission proposée, ainsi que sur les résultats du travail effectué par le stagiaire.

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LESHOMMES ,
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES:

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré l’Index Egalité Femmes-Hommes au sein des entreprises comprenant au moins 50 salariés. Cet index est un outil permettant de mesurer les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes d’une organisation à travers le calcul de 4 indicateurs de rémunération qui totalisent une note sur 100 points.

Depuis la mise en place de l’index, BCF Life Sciences obtient une note qui dépasse l’exigence du seuil de 75 points déterminé par le Ministère de l’Emploi.

Index égalité	2019	2020	2021
Résultats / 100 points	89	84	86

Ces résultats mettent en évidence la volonté de l’entreprise qui, à travers le volet humain de sa démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), s’emploie à favoriser la mixité au sein de ses équipes et œuvre vers une réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :

Subrogation, Mutuelle, Prévoyance

Subrogation et maintien de salaire

Conventionnellement, lors de la 1^ère année, l’employeur n’est pas tenu de garantir le complément de salaire en cas de maladie.

Depuis le 1^er avril 2020, BCF LIFE SCIENCES réalise le complément de salaire non pas au bout de la 1^ère année mais au bout de 9 mois d’ancienneté pleins et révolus.

Mutuelle – prévoyance

Depuis le 1^er Janvier 2019, le nouveau prestataire de BCF LIFE SCIENCES est le courtier VERLINGUE pour la partie mutuelle et prévoyance.

L’assureur « Mutuelle » et « Prévoyance-Décès » est GENERALI.

Les montants en vigueur en 2022 sont les suivants :

Mutuelle :

La mutuelle de l’entreprise est obligatoire (à minima au tarif de base isolé) pour les salariés embauchés en contrat à durée indéterminé et facultative pour les CDD justifiant d’une mutuelle. Il n’y a pas de délai de carence.

Une rencontre a été planifiée avec notre courtier et le CSE lors de la réunion du 25 juin 2021 afin de présenter les résultats 2020 et d’avoir une vue sur les orientations 2021.

Prévoyance (invalidité, incapacité, décès) :

Depuis le 1^er janvier 2022, l’assureur prévoyance cadres est GENERALI.

Retraite

Il est à noter qu’au 1^er janvier 2019, le gouvernement français a fusionné les organismes AGIRC et ARRCO en un seul organisme.

Taux appliqués au 01/01/2021	Colonne1	Colonne0	Colonne12	Colonne2
Retraite complémentaire	Tranche	Part salariale	Part patronale	Total cotisation
Retraite complémentaire	TA	2,62%	5,25%	7,87%
	TB	8,64%	12,95%	21,59%
Contribution d'équilibre général	TA	0,86%	1,29%	2,15%
	TB	1,08%	1,62%	2,70%
Contribution d'équilibre technique	TA	0,14%	0,21%	0,35%
	TB	0,14%	0,21%	0,35%

Mise en place d’un plan d’épargne retraite collectif

La loi PACTE a instauré pour les entreprises de moins de 200 personnes l’obligation de mise en place d’un plan d’épargne de retraite collectif (PERECO et PERO). Ces plans d’épargne retraite sont des options possibles en 2021 pour le versement éventuel de participation et d’intéressement au titre de l’année 2020. La gestion a été confiée à la BNP.

Une présentation a été faite en CSE le 30 octobre 2020 et a été faite par notre partenaire BNP à l’ensemble du personnel le 01 avril 2021.

Politique sécurité

Formation VDS

En 2018, la situation de la sécurité dans l’entreprise n’était pas satisfaisante : 6 accidents du travail avec arrêt, 23.69 de TF (Taux de fréquence) et 0.16 TG (Taux de Gravité). La sécurité est la priorité numéro 1 de l’entreprise et des salariés. Cela s’est traduit par un changement radical des comportements au quotidien en 2019 et en 2020.

BCF Life Sciences a lancé un programme de formation à la sécurité en collaboration avec le prestataire ETSCAF. Ainsi, depuis Juin 2019, l’ensemble du COMEX, les chefs d’ateliers, les chefs d’équipes, les animateurs et tous les salariés ont été formés au management de la sécurité. Au 31/12/2019, les résultats ont été les suivants : 3 accidents du travail avec arrêt, 10.69 de TF et 0.23 de TG. Fin 2020, les résultats étaient les suivants : 3 accidents du travail avec arrêt, 11.85 de TF et 0.63 de TG. Fin 2021, les résultats sont les suivants : 3 accidents du travail avec arrêt, 10.95 de TF et 0.45 de TG.

Ces formations se poursuivront en 2022 et l’ensemble des nouveaux arrivants seront formés à la démarche de visite de sécurité (VDS). L’objectif est de 100% des VDS réalisées, l’avancement du taux de réalisation sera communiqué mensuellement au CSE.

FORMATION SST

Dans le cadre de sa politique forte de prévention et de sécurité de ses collaborateurs, et de son engagement auprès du SDIS 56, BCF Life Sciences a souhaité proposer à un de ses collaborateurs de devenir Formateur SST en 2020. A ce jour 35 collaborateurs sont Sauveteurs Secouristes du Travail, dont 18 ont bénéficié d’une mise à jour de leurs compétences en 2021, par notre formateur interne.

Vaccin antigrippe

En novembre 2021, une campagne de vaccination antigrippe a été organisée pour 24 salariés qui le désiraient. Nous renouvellerons cette opération en octobre 2022.

Relations avec les IRP

ÉLECTIONS

Les dernières élections des représentants du personnel sous forme de CSE (Conseil Social et Economique) ont eu lieu en avril 2019. Les prochaines élections auront lieu en avril 2023.

Il a été institué une commission sécurité au sein du CSE afin de traiter de l’ensemble des sujets liés à l’hygiène, la sécurité, l’environnement.

SÉMINAIRE DES PARTENAIRES SOCIAUX

Un séminaire « partenaires sociaux », animé par la DRH à l’extérieur de l’entreprise, pour les membres du CSE a eu lieu le 4 mars 2022, afin d’échanger sur les sujets d’actualité, le rôle du CSE et les idées d’œuvres sociales pour l‘année à venir. Un calendrier de travail pour l’année 2022 a été réalisé.

BDESE (Base de Données Économiques Sociales et Environnementales)

La BDES a été mise en ligne avec accès aux membres du CSE en avril 2021.

CSE (avec Commission Sécurité)

Les dates retenues pour les réunions 2022 sont les suivantes :

CSE	Commission sécurité
27 janvier 2022 à 10h00
23 février 2022 à 14h30
23 mars 2022 à 14h15	15 mars 2022 à 10H30
29 avril 2022 à 10h30
30 mai 2022 à 14h15
	14 juin 2022 à 10h30
1^er juillet 2022 à 10h
26 août 2022 à 10h
23 septembre 2022 à 10h	28 septembre 2021 à 10h30
28 octobre 2022 à 10h
25 novembre 2022 à 10h
16 décembre 2022 à 10h	13 décembre 2022 à 10h30

La Direction proposera, lors de la réunion de CSE de Novembre 2022, le calendrier des réunions pour l’année 2023.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

Le règlement intérieur du Comité Social et Economique a été élaboré lors du séminaire des partenaires sociaux et a été proposé à l’ordre du jour lors de la réunion de CSE du 23 avril 2021.

COMPTES DU CSE

La Loi n° 2014-288 du 5 Mars 2014 et son décret d’Application du 27/03/2015 précise les nouvelles règles de transparence des comptes du CSE.

A cet effet, les parties conviennent de faire appel à un Expert-Comptable (et/ou commissaire aux comptes) indépendant afin d’analyser et de certifier les comptes du CSE.

Les comptes certifiés du Comité Social et Economique ont été audités premier trimestre 2022 et présentés lors de la réunion du mois d’avril 2022. Il en sera de même pour le calendrier 2023.

Il est également convenu que les honoraires seront à la charge de l’entreprise pour l’analyse des comptes 2021.

BUDGET DU CSE

Les dotations œuvres sociales et fonctionnement des dernières années sont les suivantes :

Années	Versements CE
	Fonctionnement	Œuvres Sociales
	Montant	Montant
2016	9 301 €	41 856 €
2017	10 339 €	46 525 €
2018	11 159 €	68 267 €
2019	11 633 €	69 000 €
2020	13 470 €	80 000 €
2021	0,2 % de la MS	90 000 €
2022	0,2 % de la MS	100 000 €

La dotation au CSE en œuvres sociales sera de 100 000 € pour l’année 2022.

Ce budget pourra être augmenté de dotations supplémentaires.

Le versement au CSE sera fait au trimestre.

La dotation fonctionnement est au taux légal de 0.2 %.

Le versement du budget fonctionnement se fera mensuellement.

ACCORD PÉNIBILITÉ

Une réunion d’information avec les partenaires sociaux (plus particulièrement la commission sécurité) se tiendra, notamment sur le thème de la pénibilité.

La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 entrée en vigueur le 1^er janvier 2015 prévoit la mise en place d’un accord de pénibilité dès lors où 50% des effectifs sont exposés aux facteurs de pénibilité.

Un diagnostic sera réalisé par le responsable Sécurité Environnement ou un cabinet extérieur de type ARACT ou autre, accompagné par un membre de la commission sécurité, afin de vérifier la conformité et la mise en application des règles législatives. Le rapport de cet expert sera présenté au CSE.

Communication, Politique des Travailleurs Handicapés, Absentéisme, Politique Logement :

COMMUNICATION INTERNE

NEWSLETTER INTERNE « PLUM’INFOS »

Ce journal interne est réalisé par le Service Marketing et RH mensuellement (à l’exception du mois d’Août) et distribué par courrier postal.

MATINALE NOUVEAUX ARRIVANTS

Une réunion d’échange sera organisée 3 fois par an entre nos dirigeants et les nouveaux arrivants du semestre. Ces réunions ont pour but de favoriser l’échange direct et transparent entre la Direction et les salariés, de mieux se connaitre et de partager les valeurs de l’entreprise. Ces réunions auront lieu le 10/02/2022, 22/06/2022, 21/10/2022

REUNION 4AS

Depuis juillet 2020 la Direction organise 4 fois par an une réunion d’information sur l’activité et l’actualité de la société sur les 4 Ambitions Stratégiques (4AS) :

50% de croissance de chiffre d’affaires dans les 5 ans
Performance prouvée développée et vendue par des Hyper-spécialistes
Site industriel exemplaire
Une entreprise innovante reconnue par son écosystème (démarche RSE)

Le but est d’améliorer notre déploiement stratégique, de renforcer notre efficacité opérationnelle et d’associer encore davantage les salariés manageant des équipes ou projets (env. 30 personnes) pour en faire les relais quotidiens de notre vision, de notre stratégie et de nos plans d’action au plus proche du terrain et des clients.

Il y est pratiqué la Revue du tableau stratégique (X-Matrice), le Partage des 4 Ambitions Stratégiques 1 fois par trimestre au siège (salle à manger). Les participants devront relayer ces messages à leurs équipes dans les 15 jours.

Une première réunion a eu lieu le 8 mars 2022, deux autres réunions sont prévues le 31 mai 2022 et le 11 octobre 2022.

RÉUNION DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL

Une réunion de l’ensemble du personnel a lieu chaque semestre. Elle est organisée en deux réunions pour le personnel de production et des bureaux ainsi que pour l’équipe de nuit et de WE. Une première réunion a eu le lieu le 22 février 2022 et la prochaine réunion aura lieu le 13 septembre 2022.

Outre les informations concernant la sécurité, les résultats, les projets et investissements, les développements de nos produits, il sera traité également des sujets d’actualité du moment. Ces réunions sont des moments privilégiés que peu d’entreprises organisent : la présence du personnel est très vivement recommandée.

POLITIQUE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

La Direction, sensible à l’accès à l’emploi, la formation et l’insertion des personnes handicapées, présentera en CSE un état concernant cette population. L’état nominatif ne sera pas communiqué.

Par ailleurs, depuis septembre 2021, toutes les offres d’emploi de BCF Life Sciences sont communiquées sur le site d’emploi de l’AGEFIPH. Des échanges réguliers ont lieu avec CAP EMPLOI.

POLITIQUE RSE

BCF LIFE SCIENCES a engagé une démarche début 2020 avec un cabinet extérieur afin de structurer et formaliser pour fin 2020 la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise). Un comité RSE se réuni 3 fois par an pour constater de l’état d’avancement des actions RSE et le premier rapport RSE (sur l’année 2020) a été publié en avril 2021, présenté au CSE et envoyé à l’ensemble des salariés.

ABSENTEISME

Cet indicateur est désormais communiqué mensuellement au CSE.

POLITIQUE LOGEMENT

La Direction a présenté la contribution au 1% logement au CSE lors de la réunion de janvier 2022. Une permanence Action Logement est prévue sur le deuxième semestre 2022.

SIEGE SOCIAL AVEC BUREAUX PAYSAGERS, SALLE DE PAUSE ET SALLE DE RESTAURATION

BCF Life Sciences, avec son projet « Together », a ouvert son nouveau siège social en Août 2019. Un agrandissement des vestiaires et de la salle de restauration a été réalisé. Des bureaux paysagers ont été mis en place ainsi qu’une salle de pause dont la vocation était de créer des occasions d’échanges entre le personnel administratif et le personnel de production. Cette salle de pause intègre des espaces de repos, un baby-foot et des salles de réunions modernes afin de pouvoir favoriser le travail en équipes et la simplicité des relations. Des distributeurs de café y sont installés et des fruits frais sont livrés chaque jour. Les salles de pause de production et de maintenance sont conservées.

Le 31 Août 2019 a eu lieu l’inauguration du nouveau siège social avec les familles des salariés.

Une première phase de réaménagement des locaux du laboratoire s’est terminée fin 2021. La seconde démarre en 2022 avec l’implantation d’un espace de travail sur 2 niveaux entre le pilote R&D process et le laboratoire actuel.

Modernisation de certains aspects RH

Service DIGIPOSTE

Ce service permet à partir du mois d’avril d’accéder à la dématérialisation des bulletins de paye et met à disposition un coffre-fort numérique sur lequel le salarié peut enregistrer ses propres documents.

Avec le bulletin de paye de mars 2022 a été envoyé le Bulletin Social Individualisé (BSI). Ce document, personnel et personnalisé, restitue l’ensemble des éléments de rémunération perçus par le collaborateur en N-1, les formations/réunions suivies et les avantages CSE auxquels il a accédé.

Logiciel SIRH

Dans un but d’harmonisation et de simplification de partage des informations, un nouveau logiciel de Paie et RH a été installé avec le prestataire « ADP » au 1^er Décembre 2019.

Compte tenu de la croissance des effectifs depuis ces dernières années, l’objectif est de simplifier le traitement administratif des absences et des présences (suppression des feuilles d’heures et automatisation des demandes de congés ou RTT ou heures de Récup...), ainsi que de mettre en place un traitement de la paie automatisé.

Des bornes d’accès ont été mises à disposition des salariés pour consulter leurs compteurs individuels et effectuer des demandes de congés.

Début 2021 ont été installés les modules entretien individuel, formation et évaluation des cartographies.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Le règlement intérieur de la société a été mis à jour des textes en vigueur. Selon la procédure en vigueur, il a été présenté en CSE et envoyé à la DIRECCTE avant validation. Il est entré en vigueur le 1^er mai 2021. Il a été amandé des annexes suivantes :

-Charte informatique

-Charte concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail

-Charte Ethique, Anticorruption et code de bonne conduite

-Charte sur le télétravail

-Charte sur le droit à la déconnexion

MESURE DE L’ENGAGEMENT DES SALARIÉS ET DE LEUR BIEN ETRE AU TRAVAIL

Baromètre Social :

En Novembre 2020 et novembre 2021, BCF Life Sciences a interrogé l’ensemble de ses salariés sur la Qualité de Vie au Travail par l’intermédiaire d’un Baromètre (Enquête d’environ 120 questions). Le résultat est largement supérieur aux Benchmark des entreprises de même taille.

En 2020, le taux de réponse a été de 67 % et le taux de satisfaction de 71 % avec un score d’engagement de 82 % et de compréhension du projet de BCF LIFE SCIENCES de 87 %.

En 2021, le taux de réponse a été de 81 % et le taux de satisfaction de 74 % avec un score d’engagement de 81 % et de compréhension du projet de BCF LIFE SCIENCES de 87 %.

Ce baromètre a donné lieu à une communication auprès des équipes. Un plan d’action pour l’année 2021 a été mis en place et suivi. Un plan d’actions pour 2022 est en cours d’élaboration.

Ce baromètre sera réitéré annuellement, avec, à chaque réalisation, la mise en place d’un plan d’action afin d’accroître la qualité de vie de nos salariés.

Les résultats et la mise en place du baromètre ont été communiqués préalablement au CSE, puis déclinés auprès des Managers en réunion 4 AS et des équipes.

INSERTION DANS LA VIE LOCALE

Convention BCF LIFE SCIENCES et SDIS service Départemental d’Incendie et de Secours du Morbihan

BCF Life Sciences compte actuellement 2 pompiers volontaires parmi ses effectifs. Une convention a été signée le 23 janvier 2020 avec le SDIS. Ces 2 personnes bénéficieront de 5 jours de formation chacun et par an dans le cadre de leurs activités opérationnelles.

Projet Crèche interentreprises pour ouverture T1 2023

BCF Life Sciences fait partie de l’association Ar Vugale qui porte le projet de la création de la crèche interentreprises « Le P’tit Club de Pleucadeuc ». Ce projet est situé dans le centre bourg en face de l’école et a pour but de participer à l’attractivité du territoire pour nos entreprises. Nous avons d’ores et déjà réservé 6 places. La première pierre a été posée en Février 2022 et l’ouverture est prévue au 1^er trimestre 2023. Une action de communication sera réalisée en septembre 2022.

DURÉE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature du présent accord et cessera de s’appliquer dans un an, jusqu’aux prochaines NAO. Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée, à l’exception des règles de paie et des règles internes mentionnées dans le présent accord.

REVISION

Le présent accord, faisant partie des négociations annuelles obligatoires et donc applicable un an, ne pourra être révisé pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du Code du Travail.

FORMALITÉS

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à la DUP (ou CSE nouvelle formule). En outre, un exemplaire sera remis à chaque salarié de l’entreprise.

Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités via la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Pleucadeuc, en 3 exemplaires originaux, le 11 avril 2022.

Pour la Société BCF Life Sciences

_________
Président

_________

Directrice des Ressources Humaines

Pour la délégation syndicale :

_________
Délégué syndical CFDT

_________
Membre de la délégation syndicale