Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO" chez CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS et le syndicat CGT-FO le 2019-12-23 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T05219000600
Date de signature : 2019-12-23
Nature : Accord
Raison sociale : SAS CHESNEAU CHRISTIAN & FILS
Etablissement : 42305202600014 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD NAO 2020 (2020-01-31)
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-14)
UN ACCORD NAO 2018/2019 (2019-01-25)
UN ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO (2018-12-21)
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2020-10-09)
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-01-25)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-23
ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO
ENTRE LES SOUSSIGNES
La SAS CHESNEAU Christian & Fils, identifiée sous le n° SIRET 423 052 026 00014 et le Code NAF 2561Z,
dont le siège social est situé Zone Artisanale - 52140 SARREY,
Représentée par Monsieur *** agissant en qualité de Directeur de site,
Ci-après dénommée « SAS CHESNEAU Christian & Fils »
D’UNE PART,
ET
Monsieur ***,
Demeurant ********************,
Agissant en tant que Délégué Syndical FO,
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE LE CALENDRIER DES NAO 2020
COMME SUIT :
Les négociations se dérouleront en 3 réunions maximum :
Elles débuteront le vendredi 17 janvier 2020 à 09h00 dans le bureau de la Direction,
une seconde réunion est prévue le vendredi 24 janvier 2020 à 10h00 dans le bureau de la Direction,
et dans le cas où ces dernières n’auraient pas abouti nous ferons une dernière réunion le vendredi 31 janvier 2020 à 10h00 dans le bureau de la Direction.
A l’issue de ces négociations nous souhaitons réussir à conclure un accord avec vous, dans le cas échéant nous ferons un PV de désaccord.
Fait à SARREY, le 23/12/2019.
Pour la SAS CHESNEAU Christian et Fils, Le Délégué Syndical
M. ***, Directeur de site M. ***
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