Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO" chez CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS et le syndicat CGT-FO le 2018-12-21 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T05218000241
Date de signature : 2018-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : SAS CHESNEAU CHRISTIAN & FILS
Etablissement : 42305202600014 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD NAO 2020 (2020-01-31) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-14) UN ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO (2019-12-23) UN ACCORD NAO 2018/2019 (2019-01-25) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2020-10-09) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-01-25)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-21

ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO

ENTRE LES SOUSSIGNES

La ****, identifiée sous le n° SIRET **** et le Code NAF ****,

dont le siège social est situé **** - ****,

Représentée par Monsieur **** agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée « **** »

D’UNE PART,

ET

Monsieur ****,

Demeurant **** - ****,

Agissant en tant que Délégué Syndical ****,

D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRETE LE CALENDRIER DES NAO 2018/2019

COMME SUIT :

Les négociations se dérouleront en 3 réunions maximum :

  • Elles débuteront le vendredi 11 janvier 2019 à 10h00 dans le bureau de la Direction,

  • une seconde réunion est prévue le vendredi 18 janvier 2019 à 08h30 dans le bureau de la Direction,

  • et dans le cas où ces dernières n’auraient pas abouti nous ferons une dernière réunion le vendredi 25 janvier 2019 à 10h00 dans le bureau de la Direction.

A l’issue de ces négociations nous souhaitons réussir à conclure un accord avec vous, dans le cas échéant nous feront un PV de désaccord.

Fait à ****, le 21/12/2018.

Pour la ****, Le Délégué Syndical

M. ****, Président M. ****

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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