Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée" chez TITANOBEL (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE TITANOBEL

Entre :

La société TITANOBEL SASU, dont le siège social est situé Rue de l’Industrie, à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par , agissant en sa qualité de Président,

Ci-après désignée "la Société",

D'une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société :

La CFDT, représentée par ,

La CGT-FO, représentée par

La CFE-CGC, représentée par

Ci-après désignées les "Organisations syndicales",

D'autre part,

La Société et les Organisations syndicales sont ci-après désignées individuellement la "Partie" et ensemble les "Parties",

Les Parties sont convenues du présent accord.

Préambule

Les représentants de la Direction de l'entreprise et les délégations des Organisations syndicales se sont réunies les 8 et 9 décembre 2021 afin d'aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité entre les femmes et les hommes.

En prévision de la première réunion, la Direction a remis aux participants, conformément aux dispositions légales, des données actualisées concernant les effectifs, l'âge, l'ancienneté, la rémunération, la durée du travail, les embauches, ainsi que des indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes.

Au cours des discussions, la Direction a eu l'occasion de communiquer aux partenaires sociaux différents éléments d'information :

• L'inflation estimée à fin octobre 2021 s'établit à 2,6% ;

• L'entreprise subit de plein fouet la hausse exceptionnelle des coûts de l'énergie et des matières premières, qui impacte directement son résultat ;

• Les NAO 2021 ont permis d'aboutir à une augmentation de 1,25% de la masse salariale, supérieure à l'inflation estimée à fin 2020 (0,2%) ;

• 271 salariés ont bénéficié d'une augmentation en 2021 et les augmentations liées à l'application des grilles salariales internes ont concerné 13 salariés ;

• Depuis 2013, la Direction a fait le choix systématique d'une revalorisation salariale et les augmentations salariales ont systématiquement excédé l'inflation, alors même que le résultat net est en baisse constante ;

• Malgré un contexte de forte reprise économique, différentes incertitudes (tension sur les approvisionnements, évolution de la pandémie, niveaux d'activité variables selon les régions, etc.) invitent à la prudence.

La Direction a ensuite invité les Délégations syndicales à présenter leurs revendications.

Les négociations se sont poursuivies au cours de ces réunions.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s'applique à tous les salariés de la société Titanobel SASU présents au 31 décembre 2021.

Article 2 – Résultats des négociations

Les propositions des organisations syndicales ont été examinées attentivement et ont fait l'objet d'une réponse de la part de la Direction.

A l'issue des discussions, les parties ont convenu d'une évolution globale de la masse salariale de +2,9%, avec application d'un montant minimum d'augmentation de 60 EUR bruts, soit une évolution globale de +3,06% de la masse salariale.

Article 3 – Répartition des augmentations générales et individuelles au mérite

Avec augmentation minimum de 60 EUR.

Les mesures d'augmentation générale et individuelle au mérite seront mises en œuvre au cours du 1^er trimestre de l'année 2022, avec effet au 1^er janvier 2022.

Article 4 – Revalorisation de la prime de mobilité temporaire

Le montant de la prime de mobilité temporaire sera porté de 40 EUR à 50 EUR.

Cette mesure sera mise en œuvre au cours du 1^er trimestre de l'année 2022.

Article 5 – Durée et aménagement du temps de travail

Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail a été conclu avec les Organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et est entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2021.

Article 6 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les actions menées en faveur de l'égalité professionnelle hommes / femmes, notamment les budgets spécifiques alloués en 2020, ont permis d'atteindre un équilibre satisfaisant dans la plupart des catégories socioprofessionnelles.

Article 7 – Partage de la valeur ajoutée

Un accord de participation est en vigueur depuis le 10 décembre 2008.

Un accord d'intéressement a été conclu pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

La mise en œuvre de ces accords conduira, au titre de la période comprise entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 et à condition que les critères prévus par lesdits accords soient remplis, au versement d'une prime d'intéressement et/ou d'une prime de participation, au plus tard le dernier jour du 5^ème mois suivant la clôture de l'exercice 2021.

Les informations relatives aux modalités de calcul de ces éventuelles primes d'intéressement et de participation seront communiquées aux représentants du personnel.

Article 8 – Dispositions finales

8.1 – Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, au titre de l'année 2022, et entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2022.

La mesure relative à la revalorisation de la prime de mobilité temporaire prévue à l'article 4 du présent accord est mise en œuvre à durée indéterminée.

8.2 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la société.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée de dépôt des accords collectifs d'entreprise du ministère du travail, ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait en 6 exemplaires, à Pontailler-sur-Saône, le 13 décembre 2021.

Pour Titanobel Pour les Organisations syndicales

Pour la CFDT,

Président

Pour la CGT-FO,

Pour la CFE-CGC,