Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2019" chez TITANOBEL (Siège)

ACCORD SALARIAL 2019

ENTRE :

TITANOBEL SASU, société anonyme simplifiée unipersonnelle au capital de 43 022 000 €, dont le siège social est situé

Représentée par Monsieur ……….…. agissant en qualité de Président,

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise:

La CGT-FO représentée par Monsieur ………………………,

• La CFE/CGC représentée par Monsieur ………………………,

• La CFDT représentée par Monsieur …………………………….

D’AUTRE PART,

A été conclu le présent accord.

Préambule

Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction a engagé avec les organisations syndicales représentatives ci-dessus désignées, une négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité entre les femmes et les hommes.

A l’issue de deux séances successives les 27 et 28 novembre 2018, les parties ont convenu des dispositions suivantes.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés TITANOBEL inscrits à l’effectif et présents dans l’entreprise au 1^er janvier 2019. Les salariés intérimaires ne sont concernés que par l’article 4 du présent accord.

Article 2 – Augmentations des salaires de base au 1^er janvier 2019

Les salaires mensuels bruts de base sont augmentés de la façon suivante (hors mobilité) :

Ouvriers / employés

• Augmentation générale : 1,6 % 

• Pas d’augmentations individuelles 

2. Agents de maîtrise

   • Augmentation générale : 0,8 % 

   • Augmentations individuelles : 0,8 %

3. Cadres

   • Pas d’augmentations : mise en place de bonus, voir article 3.

Article 3 – Mise en place de bonus pour la catégorie cadres

Un dispositif de bonus individuel est mis en place à compter de 2019 pour les salariés de la catégorie cadres.

En 2019, ce bonus individuel, qui, représente 1,6 % de la rémunération annuelle de base de chaque cadre, sera versé au plus tard le 31 décembre 2019 en fonction de l’atteinte d’objectifs définis individuellement par le responsable hiérarchique au plus tard le 31 janvier 2019.

En 2019, l’enveloppe globale des bonus, qui représente 1,6 % des rémunérations de base des salariés cadres concernés, sera distribuée.

En 2020, la Direction s’engage à attribuer à nouveau sur ce dispositif, à savoir les bonus qui seront versés en décembre 2020, un pourcentage égal à celui de 2019, soit à minima 1,6 %.

En décembre 2020, le bonus individuel versé en fonctions des objectifs individuels définis en janvier 2020, représentera par conséquent 3,2 % de la rémunération annuelle de base de chaque salarié concerné.

Article 4 – Prime transport

A compter du 1er janvier 2019, le montant de la prime transport est revalorisée comme suit :

Article 5 – Temps de travail

Les parties conviennent que le paiement des compteurs RAT positifs au 31 décembre 2018 sera réalisé en janvier 2019.

Les salariés qui ne souhaitent pas être payés devront récupérer les heures avant fin janvier 2019. Les compteurs RAT négatifs seront reportés.

Article 6 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Un accord d’entreprise est en place sur ce sujet. Toutefois, les parties ont réaffirmé leur volonté d’être vigilants sur ce point.

Article 7 – Partage de la valeur ajoutée

Des accords de participation et intéressement sont en vigueur au sein de l’entreprise. Pas de mesures particulières sur ce point.

Article 8 – Durée d’application

Le présent accord est conclu pour l’année 2019.

Article 9 – Notification

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, à l’ensemble des organisations représentatives.

Article 10 – Dépôt - Publicité

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises et de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi via le service en ligne « Télé-Accords » dans le délai fixé à l’article D 3313-1 du Code du travail et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

L’accord sera également affiché à l’ensemble des salariés.

Fait à Pontailler, le 28 novembre 2018 en 5 exemplaires.