Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LE BUS CHATEAUDUN - ORLEANS" chez CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE (Siège)

ACCORD PORTANT SUR LE BUS CHATEAUDUN – ORLEANS

Entre

La Direction de la Caisse du Mutuel Agricole du Centre (CMAC) et de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre (CRCMC) constituant l’Unité Economique et Sociale (U.E.S) du Crédit Mutuel du Centre, représentée par Monsieur XXXXXXXXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après nommées le « Crédit Mutuel du Centre »

d'une part,

Et les représentants des Organisations Syndicales :

• Madame XXXXXXXXX, Messieurs XXXXXX et XXXXXXX, Délégués Syndicaux C.F.D.T,

• Messieurs XXXXXXXX et XXXXXXXX, Délégués Syndicaux F.O.,

• Madame XXXXXXXX, Messieurs XXXXXXXXXX et XXXXXXXXX, Délégués Syndicaux S.N.B.

d'autre part,

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre du transfert du siège social de Châteaudun à Orléans en juin 1991, l’entreprise a mis à disposition des salariés résidant à Châteaudun un service de transport en bus pour effectuer les navettes quotidiennes Châteaudun/Orléans (aller et retour).

La fréquentation du bus n’a cessé d’évoluer au fil des années :

• 130 bénéficiaires en 1991,

• 37 bénéficiaires en 2004,

• 8 en septembre 2018.

Du fait de départs prévisionnels en retraite, les bénéficiaires actuels ne seront plus que 7 en novembre 2018 et 6 en mai 2019. Par ailleurs, deux bénéficiaires du bus ne le prennent qu’occasionnellement.

Compte-tenu de la baisse de fréquentation, du coût financier supporté par l’entreprise et de l’impact des émissions carbone sur l’environnement, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 20 septembre 2018 pour trouver une alternative au transport en bus.

Article 1 : Mise à disposition de véhicules

Il est convenu de mettre à la disposition des bénéficiaires actuels deux véhicules de 5 places afin d’effectuer les trajets Châteaudun/Orléans (aller-retour) du lundi au vendredi.

Article 2 : Conduite des véhicules

Les bénéficiaires désigneront entre eux les conducteurs des véhicules qui s’engagent à respecter les règles du code de la route et à signaler à la D.R.H. l’annulation ou la suspension provisoire de leur permis de conduire.

Article 3 : Modalités pratiques

• Stationnement des véhicules sur le parking de la caisse de Saint Denis les Ponts

• Stationnement des véhicules dans le parking du siège à Orléans, deux places étant réservées à l’année

• Mise à disposition de deux jeux de clé par véhicule

• Horaires de départ de Châteaudun : 8 heures (point de ralliement sur le parking de la caisse de Saint Denis les Ponts)

• Horaires de départ d’Orléans : 17h30 les mardis, mercredis, jeudis et 17 heures les lundis et vendredis

• Entretien du véhicule par l’entreprise

• Prise en charge des frais de carburant par l’entreprise avec mise à disposition d’une carte carburant

• Mise à disposition de la carte grise, de la carte assurances et de la carte carburant dans la boite à gants.

Article 4 : Date d’effet et durée de l’accord

L’accord prendra effet au plus tard trois mois après la dénonciation du contrat liant le Crédit Mutuel aux Cars Dunois et prendra fin dès lors que les bénéficiaires actuels auront quitté l’entreprise.

Article 5 : Formalités de dépôt

Les formalités de dépôt du présent accord seront effectuées par la Direction des Ressources Humaines auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes compétents, conformément aux dispositions légales.

Fait à Orléans, le 08 novembre 2018

En 5 exemplaires originaux

Pour le Crédit Mutuel du Centre

XXXXXXXXX,

Directeur Ressources Humaines

Pour la CFDT, les Délégués Syndicaux,

XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX

Pour FO, les Délégués Syndicaux,

XXXXXXX XXXXXXXX

Pour le SNB, les Délégués Syndicaux,

XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXX