Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD DE TRANSPORT SUR LE BUS CHATEAUDUN - ORLEANS" chez CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE (Siège)

ACCORD PORTANT SUR LE BUS CHATEAUDUN – ORLEANS

Avenant n°1

Entre

La Direction de la Caisse du Mutuel Agricole du Centre (CMAC) et de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre (CRCMC) constituant l’Unité Economique et Sociale (U.E.S) du Crédit Mutuel du Centre, représentée par Monsieur X en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après nommées le « Crédit Mutuel du Centre »

d'une part,

Et les représentants des Organisations Syndicales :

• Madame, Messieurs, Délégués Syndicaux C.F.D.T,

• Madame, Messieurs, Délégués Syndicaux S.N.B.

d'autre part,

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre du transfert du siège social de Châteaudun à Orléans en juin 1991, l’entreprise a mis à disposition des salariés résidant à Châteaudun un service de transport en bus pour effectuer les navettes quotidiennes Châteaudun/Orléans (aller et retour).

Compte-tenu de la baisse de fréquentation du service de bus au fil des années, du coût financier supporté par l’entreprise et de l’impact des émissions carbone sur l’environnement, la Direction et les organisations syndicales ont convenu le 8 novembre 2018 de mettre fin au transport en bus et, en contrepartie, de mettre à la disposition des bénéficiaires deux véhicules de 5 places afin d’effectuer les trajets Châteaudun/Orléans (aller-retour) du lundi au vendredi.

Depuis début 2022, seuls deux collaborateurs du Crédit Mutuel du Centre utilisent ces véhicules.

Il a donc été décidé entre la Direction des Ressources Humaines et les délégués syndicaux de modifier par le présent avenant l’article 1 de l’accord précité.

Les autres dispositions de l’accord du 8 novembre 2018 demeurent inchangées.

Article 1 : Mise à disposition de véhicule

Il est convenu de mettre à la disposition des bénéficiaires actuels un seul véhicule de 5 places afin d’effectuer les trajets Châteaudun/Orléans (aller-retour) du lundi au vendredi.

Article 4 : Date d’effet et durée de l’accord

L’accord prendra effet au 1^er avril 2022 et prendra fin dès lors que les bénéficiaires actuels auront quitté l’entreprise.

Article 5 : Formalités de dépôt

Les formalités de dépôt du présent accord seront effectuées par la Direction des Ressources Humaines auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes compétents, conformément aux dispositions légales.

Fait à Orléans, le 24 mars 2022

En 4 exemplaires originaux

Pour le Crédit Mutuel du Centre

Directeur Ressources Humaines

Pour la CFDT, les Délégués Syndicaux,

Pour le SNB, les Délégués Syndicaux,