Accord d'entreprise "Un accord NAO 2018 - Quota d'heures supplémentaires" chez SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE
Cet accord signé entre la direction de SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE et le syndicat CGT le 2018-03-06 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A05218001215
Date de signature : 2018-03-06
Nature : Accord
Raison sociale : SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE
Etablissement : 30223883700041
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2018-03-07)
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-01)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-06
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
PV D’ACCORD
ENTRE :
L’organisation syndicale C.G.T.
représentée par
d’une part
ET :
La Direction de la société IMPRIMERIE DE CHAMPAGNE
représentée par
d’autre part,
Il est convenu de ratifier l’accord suivant :
Accord sur le quota d’heures supplémentaires :
Pour l’année 2018, le contingent d’heures supplémentaires sera de 180 heures au lieu de 130 heures.
Fait à CHAUMONT,
Le 06 mars 2018
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