Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02/07/2020" chez CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES et le syndicat CFDT et CFTC et CGT le 2020-09-29 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT
Numero : T08820001921
Date de signature : 2020-09-29
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES
Etablissement : 77571733300139 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2020-07-02)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-29
AVENANT n° 1
au PROTOCOLE d’ACCORD RELATIF au TELETRAVAIL
à la CAISSE d’ALLOCATIONS FAMILIALES des VOSGES
du 2 juillet 2020
Entre :
la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges,
dont le siège est situé : 30 Chemin de la Belle au Bois Dormant – 88016 EPINAL
représentée par Madame ……………………., Directrice,
d’une part,
et les organisations syndicales ci-dessous désignées :
la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
représentée par …………………….., Délégué Syndical,
la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
représentée par …………………………, Déléguée Syndicale,
la Confédération Générale du Travail (CGT),
représentée par ………………………….., Déléguée Syndicale,
d’autre part,
il a été conclu le présent avenant n° 1 au protocole d’accord relatif au télétravail à la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges signé en date du 2 juillet 2020 :
Le présent avenant a pour objet de compléter et préciser le protocole d’accord.
Article 1er – CONDITIONS de PASSAGE en TELETRAVAIL en cas d’EPISODE de POLLUTION
En cas d’épisode de pollution tel que prévu à l’article L 223-1 du Code de l’Environnement ayant amené le Préfet à édicter les règles de restriction de circulation, les jours considérés, le télétravail pourra être organisé pour les agents concernés par ces restrictions, de façon exceptionnelle et dans la mesure du possible, selon les modalités suivantes :
Travail à domicile pour les agents exerçant leur activité d’ores et déjà en « télétravail » (nonobstant le fait que ce jour ne soit pas celui prévu habituellement en mode télétravail).
Travail à domicile pour les agents équipés d’un ordinateur portable et d’un accès à distance.
Travail à domicile dans la limite des possibilités techniques et organisationnelles (nombre d’équipements disponibles) pour tous les autres salariés.
Article 2 – ATTESTATION du BAILLEUR pour les SALARIES LOCATAIRES
L’absence de production de l’attestation du bailleur mentionnée à l’article 5 du protocole précisant qu’aucune disposition du contrat de bail ne s’oppose à l’exercice du télétravail au domicile du salarié ne pourra, à elle seule, faire obstacle au bénéfice du télétravail.
Article 3 – MODALITES de SUIVI du PROTOCOLE
Les parties signataires conviennent d’une réunion annuelle de suivi de la mise en œuvre du protocole.
Toutefois, au cours de la première année de mise en œuvre, une réunion intermédiaire et supplémentaire interviendra à l’issue de la période d’examen des demandes et de notification des décisions aux salariés.
Fait à Epinal, le 29 septembre 2020 en 5 exemplaires originaux
Pour la Caf d’Epinal,
LA DIRECTRICE,
………………………….
Pour la CFDT, Pour la CFTC, Pour la CGT,
LE DELEGUE SYNDICAL, LA DELEGUEE SYNDICALE, LA DELEGUEE SYNDICALE,
……………………… ……………………………. ……………………………….
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