1. AVENANT A L’ACCORD PRE-ELECTORAL

   ELECTIONS 2021 DES DELEGUES DE BORD

   DU PERSONNEL NAVIGANT D’EXECUTION

Entre :

CORSICA LINEA, par,

Et :

Les Organisations Syndicales du Personnel Navigant d’Exécution :

Syndicat CGT des Marins de Marseille, représenté par :

Syndicat des Travailleurs Corses STC, représenté par :

Syndicat Autonome des Marins de la Marine Marchande SAMMM, représenté par :

L’accord préélectoral relatif aux élections 2021 des délégués de bord du Personnel Navigant d’Exécution prévoyait en son article 9 : « Les parties conviennent de se revoir lors du réarmement du Méditerranée en vue de redéfinir les modalités de nouvelles élections de ce navire dans le cadre d’un avenant au présent accord ».

Le Méditerranée étant réarmé en navigation depuis le 17/06/2022, les parties se sont rencontrées afin d’organiser de nouvelles élections des délégués de bord pour ce navire.

Il est convenu ce qui suit :

1. Nombre de Délégués

Le nombre de Délégués titulaires et suppléants à élire est fixé comme suit pour les seuls services Pont et ADSG y compris les « ADSG Boutiques » (le service Machine ayant déjà élu ses délégués de bord en 2021), par équipe:

• de 5 à 10 marins inclus par équipe et par service : un Délégué titulaire et un Délégué suppléant au titre du présent accord ;

• de 11 à 25 marins inclus par équipe et par service : un Délégué titulaire et un Délégué suppléant ;

• de 26 à 54 marins inclus par équipe et par service : deux Délégués titulaires et deux Délégués suppléants ;

• à partir de 55 marins par équipe et par service : trois Délégués titulaires et trois Délégués suppléants.

2. Dates des élections

Les élections des Délégués de Bord Navigant d’Exécution (titulaires et suppléants) ont lieu selon calendrier joint en annexe 1.

Les votes auront lieu, en conséquence, les :

• 13/07/2022 (1^ère bordée) et 27/07/2022 (2^ème bordée)

Les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin sont fixées par le Capitaine, en concertation avec les Délégués de Bord, dans le cadre de la journée normale de travail et sont affichées 14 jours francs (calendaires entiers) avant, sur chaque navire, sur les emplacements prévus à cet effet.

Le bureau de vote sera impérativement ouvert une heure, afin de permettre le bon déroulement du scrutin.

3. Liste des électeurs

Pour être électeurs, les salariés du Personnel Navigant d’Exécution doivent réunir au jour de l'élection les conditions suivantes :

- être âgés de 16 ans révolus

- être inscrits sur la liste d’équipage le jour de l’élection ;

- être embarqués à bord des navires concernés le jour de l’élection ;

- ne pas avoir encouru une condamnation prévue par les articles L.5 et L.6 du Code électoral.

La liste des électeurs par service, est transmise par la DRH et/ou la Direction de l’Armement, au Capitaine et aux Organisations Syndicales.

Elle est affichée, à bord selon le calendrier en annexe 1 et donc avant la date de scrutin, sur l’emplacement réservé à cet effet ; elle est susceptible de modification jusqu'au jour de l'élection.

4. Liste des candidats

1. Liste des éligibles

Pour être éligibles, les salariés du Personnel Navigant d’Exécution doivent réunir au jour de l’élection les conditions suivantes :

- être âgé de 18 ans révolus ;

- être inscrits sur la liste d’équipage le jour de l’élection ;

- être embarqués à bord des navires concernés le jour de l’élection ;

- savoir lire et écrire ;

- justifier de trois années de navigation commerciale dont six mois dans l’entreprise au jour prévu de l’élection.

La DRH et/ou la Direction de l’Armement adresse(nt) aux organisations syndicales selon le calendrier en annexe 1 et donc avant la date de scrutin, la liste des éligibles, par service et équipe. Les candidats doivent être choisis sur cette liste.

Elle est affichée à bord selon le calendrier en annexe 1 et donc avant la date de scrutin, sur l’emplacement réservé à cet effet ; elle est susceptible de modification jusqu'au jour de l'élection.

Si la double candidature (titulaire/suppléant) d'un salarié éligible sur la même équipe est recevable, il n'est cependant pas possible à un salarié déjà élu de se porter candidat sur deux équipes ou deux navires différents, que ce soit en tant que titulaire et/ou suppléant.

Une même personne ne peut avoir qu'un seul mandat de Délégué de bord.

2. Candidats

Pour le premier tour, seules les Organisations Syndicales représentatives des Personnels navigants d’exécution sont habilitées à présenter des candidats.

Il appartient à chaque organisation syndicale de désigner son ou ses candidats avec leur accord individuel ; dans le cas où tout candidat se manifesterait auprès du capitaine afin de lui faire savoir qu’il n’est pas d’accord avec sa candidature ou qu’il souhaite se désister, le capitaine lui fera confirmer son désaccord manuscrit qu’il co-signera suivant le modèle joint en annexe 5 et retirera immédiatement sa liste de candidature (en cas d’élection uninominale avec 1 seul délégué titulaire ou suppléant à élire) ou rayera son nom de la liste (en cas d’élection avec au moins 2 délégués à élire lors du scrutin, titulaire ou suppléant).

L’attestation du marin retirant sa candidature sera transmise aussitôt à la DRH qui en informera les organisations syndicales immédiatement.

L’organisation syndicale suite au retrait du marin qu’elle avait désigné, pourra présenter une nouvelle liste, une seule fois, et à la seule condition qu’elle soit encore dans les délais fixés ci-après.

Les Organisations syndicales représentatives communiquent leurs listes de candidats 6 jours francs (calendaires entiers) au plus tard avant la date du scrutin, auprès de la DRH (par mail ou en main propre) ou de l'Assistante de la DRH (par mail ou en main propre), soit le 07/07/2022 et le 21/07/2022, avant 17h00 (cf annexe 1).

Nota : pour les dates impliquant la remise de documents à la DRH, si le jour de remise du document est un samedi et/ou un dimanche, le délai est reporté au vendredi précédent. S'il s'agit d'un jour férié le délai est reporté au jour d'avant.

Les listes présentées par les Organisations Syndicales représentatives sont établies séparément par service, par équipe, et par candidat(s) titulaire(s) ou suppléant(s).

Elles sont établies sur du papier A4 blanc, police noire, sans couleur. Elles mentionnent obligatoirement en entête le titre « Election des Délégués de Bord du Personnel Navigant d’Exécution – Année 2022 », le nom du navire, le service (Pont, ADSG), l'équipe éventuellement, le statut (Candidat(s) Titulaire(s) ou Suppléant(s)), le nom de l’Organisation Syndicale ainsi que le nom du ou des candidats, à l’exclusion de toute autre mention. (cf. annexe 2 : modèle de liste des candidats).

Les listes des candidats sont affichées sur chaque navire 5 jours francs (calendaires entiers) avant la date du scrutin, sur les emplacements réservés à cet effet et transmises, le même jour, à l’ensemble des Organisations syndicales.

Une fois ces dispositions réunies, la Direction de l’Armement s’engage à maintenir à bord des navires le jour de l’élection les candidats présentés.

La DRH est chargée de la mise à disposition le jour du scrutin des enveloppes et des bulletins de vote. Les enveloppes et bulletins de vote seront d'une même couleur unique pour les titulaires et d'une autre couleur unique pour les suppléants. A titre exceptionnel, en cas de défaillance de la DRH, les enveloppes ainsi que les bulletins de vote devront être produits à bord du navire, sur papier blanc en fonction du modèle transmis afin que le vote ait lieu au jour prévu par le calendrier.

Le fait que les bulletins de vote produits à bord soient blancs, contrairement à ceux transmis par la DRH, n'a pas d'incidence sur la confidentialité du vote et ne constitue donc pas une cause de nullité du déroulement du scrutin.

5. Modalités du premier tour

Le scrutin doit avoir lieu à la date fixée par le calendrier joint en Annexe 1.

Le premier tour ainsi que l’éventuel deuxième tour ne pourront être reportés qu’après accord écrit (mail,…) de l’ensemble des Organisations Syndicales ayant présenté des Candidats et de la Direction des Ressources Humaines.

Dans ce cas, les Organisations Syndicales en question ne pourront pas modifier leurs listes de candidats, sauf accord de l’ensemble des autres Organisations ayant présenté des Candidats.

Exceptés les cas prévus à l'article 6, les autres causes d'absence d'un candidat le jour du scrutin n'ont aucune incidence : le premier tour se tient à la date initialement fixée par le calendrier, sans qu’il soit tenu compte de sa candidature, devenue caduque, et sans que les Organisations syndicales puissent désigner un nouveau candidat.

6- Organisation d’un second tour

Le scrutin (titulaire et suppléant) du service auquel appartient un candidat absent le jour du vote, est rendu caduc dans les seuls cas où cette absence est justifiée par l’un des motifs suivants :

• Par une blessure ou une maladie survenue alors que le candidat était en service et qui a donné lieu à un débarquement autorisé par le capitaine en accident du travail

• Par une maladie en cours de navigation constatée par procès-verbal le jour du scrutin

Le procès-verbal prend acte de cette caducité et un second tour est organisé au sein du service concerné, deux jours francs après, sur la même équipe.

Un second tour est également organisé deux jours francs après le premier tour dans la même équipe, en cas de carence de candidats au premier tour ou si le quorum n’est pas atteint (voir définition du quorum annexe 4).

Le Capitaine en informe la DRH.

Pour ce second tour, les candidatures libres sont admises. Les candidats devront répondre aux exigences fixées à l’article 4 a.

Toutes les candidatures libres seront déposées auprès du Capitaine, lequel en informera, dans les plus brefs délais, la DRH.

Celle-ci préviendra toutes les Organisations Syndicales le plus rapidement possible (appel téléphonique doublé d'un écrit par mail. Les listes présentées par une organisation syndicale au premier tour sont présumées maintenues pour le second tour. Cependant, toute Organisation syndicale est libre de modifier ou de retirer ses listes entre le premier et le deuxième tour. La DRH fournira aux bords les listes modifiées et les maquettes de bulletin correspondant. Le bord procédera à l'édition des bulletins, en nombre suffisant, sur papier blanc.

7- Bureaux de vote

Des bureaux de vote, par service, sont installés sur le navire.

Ils sont composés des deux électeurs les plus âgés et de l’électeur le plus jeune au jour du scrutin. La présidence est accordée au plus âgé.

Les candidats devront informer le Capitaine de leur présence en tant que scrutateur (au maximum un candidat du service concerné pour les listes “titulaires“ et “suppléants“ présentées, que ce soit par une ou plusieurs Organisations syndicales) la veille du vote pour des raisons d'organisation du service.

N'auront accès au bureau de vote et au dépouillement que les seuls membres du bureau de vote et les marins figurant sur le rôle d'équipage.

Le Capitaine désigne un chef de service chargé de vérifier le bon déroulement du scrutin.

Rappel : le bureau de vote sera impérativement ouvert une heure, afin de permettre le bon déroulement du scrutin.

Pour chaque bureau de vote, des urnes et un dispositif d’isolement sont mis en place. Le bureau de vote fait signer par chaque électeur la liste des électeurs établie d’après le rôle d’équipage par le Capitaine. A la demande du Président du bureau de vote, chaque électeur doit être en mesure de prouver son identité.

Le panachage de liste a pour effet d’annuler le bulletin. Toutefois, il est possible de rayer un des candidats de la même liste.

Seuls les bulletins de vote fournis par la DRH ou éventuellement les bords seront pris en compte lors du dépouillement.

Le dépouillement a lieu pour chaque bureau de vote immédiatement après la clôture du scrutin. Il est effectué par les membres du bureau de vote.

Les procès-verbaux de l’élection (cf modèle de P.V en annexes 3 et 4) sont dressés par le Président du bureau de vote et signés par lui-même et ses assesseurs. L’original est remis au Capitaine, une copie est affichée à l’emplacement prévu à cet effet et d’autres sont remises aux candidats proclamés.

Lorsqu’un seul Délégué de Bord du Personnel Navigant d’Exécution doit être élu, le scrutin est uninominal majoritaire.

Lorsque plusieurs Délégués de Bord doivent être élus, les sièges sont attribués aux listes représentées par application de la règle du quotient, et le cas échéant, de la règle de la plus forte moyenne (cf modèle de P.V en annexe 4)

En cas d’égalité de suffrage, le candidat le plus âgé est élu.

Les membres du bureau de vote portent sur le procès-verbal d'élection les réserves qui leur sont faites sur le déroulement du scrutin.

8- Diffusion et conservation des éléments du scrutin

Le Capitaine remet séparément à la Direction des Ressources Humaines :

- l’original du procès-verbal, ainsi qu'une copie des listes d'émargement et de la liste d’équipage ;

- une enveloppe scellée (type Brink’s ou autre) contenant les bulletins de vote et l'original des listes d’émargement utilisé le jour du scrutin.

La Direction des Ressources Humaines transmettra les listes d’émargement, les listes d’équipage et les procès-verbaux aux Organisations Syndicales dans les 7 jours francs qui suivent l'élection.

La Direction des Ressources Humaines conserve alors ces éléments 15 jours, délai fixé aux Organisations Syndicales pour contester la validité des élections.

9- Durée du mandat de Délégué de Personnel Navigant d’Exécution

Les Délégués élus dans le cadre du présent avenant disposent d’un mandat courant jusqu’aux prochaines élections de l’ensemble des délégués de bord de tous les navires en 2023. Ils sont rééligibles.

La fonction de Délégué de Bord du Personnel Navigant d’Exécution prend fin par la démission du mandat de Délégué, la fin du contrat de travail, ou le décès. Dans ces cas, il est pourvu dans un délai d’un mois au remplacement du Délégué par son suppléant.

Le nouvel élu est alors désigné pour le temps restant à courir jusqu’à l’échéance normale du mandat du Délégué Titulaire auquel il se substitue. Une nouvelle élection pour remplacer le mandat de délégué suppléant pourra avoir lieu à la demande d’une équipe, en cas de carence chronique (*) de présence de tout délégué élu du navire et du service concerné (Titulaire ou suppléant), durant ses périodes d’embarquement (* : chronique signifiant : 2 périodes planifiées consécutives dans l’équipe concernée).

Toutefois, dans les trois mois qui précèdent l’expiration normale des fonctions de Délégué, il n’est procédé à aucune élection, sauf dans le cas où plus aucune représentation du Personnel (absence d’autres Délégués titulaires ou suppléants) n’est assurée.

10- Durée – Publicité

Le présent avenant est conclu pour l’élection 2022 des Délégués de Bord du Personnel Navigant d’Exécution du navire Méditerranée. Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 3 mois avant l’expiration des mandats des Délégués de Bord du Personnel Navigant d’Exécution élus.

Il sera déposé auprès de la DREETS compétente ainsi qu’à la DDTM compétente.

Ajaccio, le 21/06/2022

Pour CORSICA LINEA,

Pour les Organisations Syndicales du Personnel Navigant d’Exécution :

Syndicat CGT des Marins de Marseille, représenté par :

Syndicat des Travailleurs Corses STC, représenté par :

Syndicat Autonome des Marins de la Marine Marchande SAMMM, représenté par :

ANNEXE 1 : CALENDRIER des ELECTIONS DB PEX et OFFICIERS 2022 NAVIRE MEDITERRANEE

et Nombres potentiels d’Eligibles

Objet	Date	Commentaires
Liste des Electeurs 1ère bordée	29/06/2022
Liste des Eligibles 1ère bordée	29/06/2022
Listes des Candidats 1ère bordée	07/07/2022 avant 17h00
Affichage des listes des candidats à bord 1ère bordée	08/07/2021 Après 16h00 -Avant 18h00
VOTE 1ère BORDEE – 1er tour	13/07/2022
Affichage à bord des PV	13/07/2022
1ère BORDEE – 1er tour Communication des listes d’émargement, des listes d’équipage, des PV aux Organisations Syndicales	20/07/2022
Liste des Electeurs 2ème bordée	13/07/2022
Liste des Eligibles 2ème bordée	13/07/2022
Listes des Candidats 2ème bordée	21/07/2022 avant 17h00
Affichage des listes des candidats à bord 2ème bordée	22/07/2022 Après 16h00 -Avant 18h00
VOTE 2ème BORDEE – 1er tour	27/07/2022
Affichage à bord des PV	27/07/2022
2ème BORDEE – 1er tour Communication des listes d’émargement, des listes d’équipage, des PV aux Organisations Syndicales	03/08/2022

Nombre d'élus potentiels

 

MEDITERRANEE :

Pont : 17 (1 Tit + 1 supp par bordée)…………………………4 DB

Machine : déjà réalisé

ADSG : 74 (3 Tit + 3 supp par bordée)…….………………... 12 DB

Etat Major : 13 (1 Tit + 1 supp par bordée) …..………….4 DB

Bordée 1 : 13/07/22 de 10h00 à 11h00 / Bordée 2 : 27/07/22 de 10h00 à 11h00

 

2. ANNEXE 2 : MODELE DE LISTE DE CANDIDATS

   1. ANNEE 2022

      ELECTIONS DES DELEGUES DE BORD

      DU PERSONNEL NAVIGANT D’EXECUTION

Navire : MEDITERRANEE

Service :

Bordée :

LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT ………………………….

TITULAIRES	SUPPLEANTS
M.	M.
M.	M.
M.	M.

3. ANNEXE 3 : MODELE DE PROCES VERBAL

   SCRUTIN UNINOMINAL MAJORITAIRE A UN TOUR

Election des Délégués de Bord Personnel Navigant d’Exécution 2022 MEDITERRANEE

Navire ………………………………………… - Service : …………………………………..

Equipe : ………………………………………….

Date du scrutin : ……………………… Heure d’ouverture : …………………….

Heure de fermeture :……………………

Nombre de sièges titulaires à pourvoir : ……………… , (N)

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

Nombre de sièges suppléants à pourvoir : ……………… , (N)

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

• Candidat :……………………………………… Voix :……………… 

Fait à ………………………, le ……………………………………………… ;

Le Président :

Les membres du Bureau :

5. ANNEXE 4 : MODELE DE PROCES VERBAL

   METHODE DE CALCUL DE LA REGLE DU QUOTIENT et APPLICATION DE LA PLUS FORTE MOYENNE

Election des Délégués de Bord Personnel Navigant d’Exécution 2022 MEDITERRANEE

Navire ………………………………………… - Service : …………………………………..

Equipe : ………………………………………….

Date du scrutin : ……………………… Heure d’ouverture : …………………….

Heure de fermeture :……………………

Nombre de sièges titulaires (ou suppléants) à pourvoir : ……………… , (N)

1. Résultats globaux

Nombre d’électeurs inscrits : …………………….. (A)

Nombre de bulletins retirés de l’urne : …………… (B)

Nombre de bulletins blancs ou nuls : ……………… (C)

Nombre de suffrages valablement exprimés : ……………….. (D) = (B)-(C)

Le Quorum (Q) = (A)/2 est il atteint ? se référer à D

 (D) est inférieur à (Q) : le bureau constate que le quorum n’est pas atteint. L’élection n’est pas valide. Il y a lieu d’organiser un second tour dans le cadre des dispositions arrêtées à l’article 7 de l’accord pré-électoral.

 (D) est supérieur ou égal à (Q) : le bureau constate que le quorum est atteint. L’élection est acquise. Il y a lieu de procéder au décompte des voix.

2. Décomptes des voix

Liste n° 1 présentée par : ……………………………………………. : (X) candidats

M………………………. : ……………………(n) voix

M………………………. : ……………………(n’) voix

M………………………. : ……………………(n’’) voix

Nombre moyen de suffrages (E1) : (n) + (n’) + (n’’) / (X)

Liste n° 2 présentée par : ……………………………………………. : (Y) candidats

M………………………. : ……………………(n) voix

M………………………. : ……………………(n’) voix

M………………………. : ……………………(n’’) voix

Nombre moyen de suffrages (E1) : (n) + (n’) + (n’’) / (X)

Liste n° 3 présentée par : ……………………………………………. : (Z) candidats

M………………………. : ……………………(n) voix

M………………………. : ……………………(n’) voix

M………………………. : ……………………(n’’) voix

Nombre moyen de suffrages (E1) : (n) + (n’) + (n’’) / (X)

3. Attribution au quotient

Quotient électoral (q) = (D)/(N)

Liste 1 : (E1)/(q) = x sièges (nombre entier)

Liste 2 : (E2)/(q) = y sièges (nombre entier)

Liste 3 : (E3)/(q) = z sièges (nombre entier)

Tous les sièges sont attribués : passer au point 5 : Déclaration des candidats élus

Des sièges restent à pourvoir ? passer au point 4 : Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne

4. Attribution des sièges restant à la plus forte moyenne

Pour le 1^er siège restant :

• moyenne liste 1 : (E1) / x (sièges déjà obtenus au quotient) + 1

• moyenne liste 2 : (E2) / y + 1

• moyenne liste 3 : (E3) / z + 1

Le 1^er siège restant est à attribuer à la liste dont la moyenne est la plus forte.

Pour le 2^ème siège restant et au-delà :

Appliquer le même processus avec comme diviseur x + 2, y + 2 ou z + 2, si la liste 1, 2 ou 3 a obtenu le siège restant etc…)

5. Déclaration des candidats élus

En conséquence des résultats constatés, sont élus (MAXIMUM 3 ELUS au total (voir protocole)) :

Liste 1 : ………………………… siège(s )

M. ……………………….. élu (e)

M. ……………………….. élu (e)

M. ……………………….. élu (e)

Liste 2 : ………………………… siège(s)

M. ……………………….. élu (e)

M. ……………………….. élu (e)

M. ……………………….. élu (e)

.

Liste 3 : ………………………… siège(s )

M. ……………………….. élu (e)

M. ……………………….. élu (e)

M. ……………………….. élu (e)

Fait à ………………………, le ……………………………………………… ;

Le Président :

Les membres du Bureau :

ANNEXE 5 : MODELE DE RETRAIT DE CANDIDATURE

NB : ce modèle est à reprendre manuscritement par le marin et sera cosigné avec le Capitaine

« Je soussigné(e), Monsieur ou Madame, né(e) le ………, marin matricule n°……., embarqué(e) à bord du …………….., bordée ……………., au service ………………….(Machine, Pont, A.D.S.G, Etat-Major), certifie et atteste ce jour auprès du Capitaine, m’opposer à ma candidature à l’élection de délégué de bord 2021 au sein du service ……………..(Pont, Machine, ADSG, Etat-Major) pour le syndicat ……………… »

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

A bord du ………….,

Date et Heure,

Signatures du Marin et du Capitaine avec le tampon du navire