Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES" chez CINEMA LE DEVOSGE - SAS LE COUCOU (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires de l’UES Cinéalpes

Entre les soussignés :

L’Unité Économique et Sociale Cinéalpes représentée par Monsieur, dûment mandaté à l’effet des présentes :

Cinéma d’Aubière Le Coucou

ZAC des Varennes Est 18 rue d’Allagnat

63170 AUBIERE 63000 CLERMONT-FERRAND

Cinéma d’Aurillac Cinéma de la Rosière

1 place de la Paix 201 avenue de Cannes

15000 AURILLAC 06370 MOUANS-SARTOUX

Cinéma Le Modern Cinéma Rex

place du postillon 13 rue Ferrer

63500 ISSOIRE 71300 MONTCEAU-LES-MINES

Cinéma Marivaux Établissement Imberdis

70 rue Michel Debré 120 rue de Charleville

71000 MACÔN 58000 NEVERS

Majestic Brest Cinéma de Quetigny

10 avenue Georges Clémenceau 1, Rue du Cap vert

Place de la Liberté 21800 QUETIGNY

29200 BREST

D’une part

Et la Déléguée Syndicale des Organisations syndicales représentatives dans l’UES Cinéalpes :

Syndicat National des Artistes et des Professions de l’Animation et du Spectacle CFDT (7-9, rue Euryale Dehaynin- 75019 PARIS)

Représenté par Madame et Madame

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté les dispositions suivantes :

Préambule

Les délégations syndicales et la Direction Générale de l’entreprise se sont rencontrées à l’initiative de cette dernière dans le cadre de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

A l’issue des négociations, les parties signataires sont convenues de concrétiser leur accord selon les dispositions suivantes.

Article I – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux collaborateurs des sites de l’UES Cinéalpes.

Article II – Objet de l’accord

Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Article III -Salaires effectifs

La proposition de l’employeur d’augmenter tous les salariés en CDI et présent au 1er janvier 2019, leur salaire de base de 1,5% est acceptée par les élus.

1°) Si l’augmentation des minima conventionnels est supérieure à 1,5%, les salariés percevant le salaire minimum de leur catégorie bénéficieront du montant de l’augmentation des minima de leur catégorie.

2°) Si l’augmentation des salaires minima est inférieure ou égale à 1,5% alors les salariés percevant le salaire minimum de leur catégorie bénéficieront d’une augmentation de 1,5%.

En conclusion, tous les salariés percevront une augmentation de leur salaire mensuel de 1,5% au minimum, toutefois l’augmentation proposé de 1,5% ne s’ajoutera pas à une éventuelle hausse des minima conventionnels.

Article IV- Durée effective et organisation du temps de travail

Mme demande de condenser les heures de travail sur 3 ou 4 jours pour les temps partiels afin que ceux-ci puissent trouver un second emploi plus aisément s’ils le souhaitent. M. Di Gennaro ne voit pas vraiment ce qu’il peut faire de plus pour les temps partiels car leurs contrats sont bien définis. Il n’y a donc pas de changements.

Article V- Épargne salariale

Les élus et le Président de la DUP n’étant pas parvenus à un accord en réunion DUP, c’est donc le régime légal qui s’appliquera après le 31 décembre 2018 pour la participation 2017.

Article VI - Égalité professionnelle homme/femme

Pas d’écart de salaires constaté entre hommes et femmes.

Article VII- Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article VIII – Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles D. 2231-2 et D. 2231- 4 du Code du Travail.

Une version anonymisée de ce présent accord est publiée sur une base de données nationale conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tard 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à Aubière, le 20 décembre 2018 en 2 exemplaires originaux.

Pour les sociétés de l’UES Cinéalpes :

Monsieur

Pour la CFDT :

Madame Madame