Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE D’EXTENSION DE LA DUREE VIE ACCORDS IBM" chez IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT et le syndicat UNSA le 2018-02-26 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : A09218030443
Date de signature : 2018-02-26
Nature : Accord
Raison sociale : IBM FRANCE FINANCEMENT
Etablissement : 31603775300050 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés COVID (2020-04-24)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-26
ACCORD ENTREPRISE D’EXTENSION DE LA DUREE VIE ACCORDS IBM
La Direction de la société IBM France Financement (« IFF ») a accepté la demande de la DUP d’IFF de prolongation du terme des accords IBM France en vigueur au moment de la filialisation d’IFF. L’objectif est de finaliser les accords de substitution.
En conséquence, la Direction et le Délégué Syndical UNSA, ont conclu l’accord suivant :
Accord
L’ensemble des accords applicables à IBM France s’appliqueront aux salariés d’IFF pendant 4 mois supplémentaires, le terme de ces accords étant reporté au 30 juin 2018.
Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires et sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Ile de France et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Bois Colombes
Le 26 février 2018
Pour L’UNSA :
Pour la Direction :
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