Accord relatif au plan de congés payés des conducteurs-receveurs

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

KEOLIS BORDEAUX METROPOLE,

Société Anonyme, au capital de 5 000 000 euros, code NAF 4931 Z, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, n° siret 808 227 052 00012, dont le siège est situé 12 boulevard Antoine Gautier – 33082 BORDEAUX cedex, représentée par :

……………………., en sa qualité de …………………………………………..

d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

• …………………………………………………………………………….., pour la CFTC

• …………………………………………………………………………….., pour la CGT ;

• …………………………………………………………………………….., pour FO ;

• …………………………………………………………………………….., pour le SNTU-CFDT ;

D’autre part

Sommaire

1. Préambule 3

2. Champ d’application 3

3. Objet 3

3.1. Période de congés et ordre des départs 3

3.2. Ordonnancement des groupes de congés 4

3.3. Permutations 5

3.4. Jours de congés pris hors période 5

4. Suivi de l’accord 5

5. Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation de l’accord 5

6. Dépôt et publicité de l’accord 5

Préambule

L’accord du 17 novembre 2017 arrivant à échéance au 31 décembre 2018, les parties se sont rencontrées pour négocier le plan de congés payés des conducteurs-receveurs pour l’année 2019.

Le 17 octobre 2018, la Direction a présenté aux organisations syndicales un projet de plan de congés adapté à l’offre de transport. Il est précisé que ce plan de congés payés est établi sur la base des éléments d’offre connus à la date de signature du présent accord.

Au terme des discussions, les parties ont élaboré les dispositions ci-après.

Champ d’application

Le présent accord s’applique aux conducteurs-receveurs au sein de la société Keolis Bordeaux Métropole.

Objet

Période de congés et ordre des départs

Le nombre de groupes de congé est de 36, répartis comme suit :

• Nombre de « fractionnés » : 25

• Nombre de « mensuels » : 11

Les groupes « fractionnés » comportent une grande période de 21 jours calendaires et deux petites périodes, dont une pendant les vacances scolaires.

Les groupes « mensuels » sur juillet et août comportent une grande période de 28 jours calendaires et une petite période hors vacances scolaires.

Les grandes périodes sont de date à date du samedi au vendredi.

Les groupes de congés mensuels sont répartis comme suit, selon le mois pendant lequel est principalement positionné le congé :

• Mensuel Juillet : 4

• Mensuel Août : 4

• Mensuel Septembre : 2,5

• Mensuel Octobre : 0,5

Les groupes de congés fractionnés sont répartis comme suit, selon le mois pendant lequel est principalement positionné le congé :

• Fractionné Juin : 2

• Fractionné Juillet : 13

• Fractionné Août : 10

L’organisation des congés payés convenue entre les parties tient compte des demandes des organisations syndicales de positionner, dans tous les cas où cela est possible les petites périodes de congés sur les vacances scolaires et ce, dans un souci légitime de meilleure articulation vie professionnelle – vie privée.

Aussi, compte tenu du nombre de jours de congés payés dont bénéficient les salariés de l’entreprise, il est expressément convenu que le positionnement des petites périodes de congés payés des groupes « fractionné » n’emporte le bénéfice d’aucun jour de fractionnement.

Ordonnancement des groupes de congés

Permutations

Les permutations sont autorisées entre conducteurs-receveurs :

• D’un même groupe de repos et tram/tram ou bus/bus :

• Grande période mensuelle + petite période contre grande période mensuelle + petite période

• Grande période mensuelle + petite période contre grande période fractionnée + deux petites périodes

• Grande période mensuelle contre grande période mensuelle

• Grande période fractionnée contre grande période fractionnée

• Grande période mensuelle contre grande période fractionnée + une petite période

• D’un même groupe de repos ou non et tram/tram, bus/bus ou tram/bus : Petite période contre petite période

• La permutation d’une grande période fractionnée contre une grande période fractionnée est également autorisée entre deux conducteurs-receveurs de groupes de repos différents, à condition que, pendant les deux périodes de congés, les jours de repos coïncident exactement.

Jours de congés pris hors période

Les grandes périodes incomplètes sont automatiquement complétées jusqu’à fin théorique par des crédits.

Les petites périodes incomplètes sont complétées uniquement sur demande du conducteur-receveur.

Suivi de l’accord

Les parties conviennent d’assurer le suivi de l’accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation de l’accord

Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du 1^er janvier 2019.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.

La mise en œuvre de la procédure de révision est possible à tout moment.

La partie signataire souhaitant engager une procédure de révision doit faire connaitre sa demande par écrit à la totalité des signataires de l’accord, en précisant les points qu’elle souhaite modifier ou compléter.

Une réunion de négociation est organisée par la Direction dans le mois qui suit la réception de la demande.

Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est déposé à la Direccte Nouvelle Aquitaine, sur la base de données nationale et au greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Bordeaux, le 26 octobre 2018

Les Organisations Syndicales, Pour Keolis Bordeaux Métropole,
…………………………….

CFTC

Représenté par

CGT

Représenté par

FO

Représenté par

SNTU-CFDT

Représenté par

ANNEXE :