Accord d'entreprise "Un Accord relatif à l'attribution d'une dotation exceptionnelle au Comité d'Entreprise pour 2020" chez AEROCHIM (Siège)

ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE
AU COMITE D’ENTREPRISE POUR 2020

Entre les soussignés :

La société AEROCHIM, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein d’Aérochim, représentées respectivement par leur délégué syndical

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : DOTATION EXCEPTIONNELLE POUR LES OEUVRES SOCIALES DU CSE

Compte tenu des bons résultats d’Aérochim depuis Mars 2020 et jusqu’à Mai 2020, la Direction répond favorablement aux organisations syndicales qui demandent à bénéficier d’une dotation exceptionnelle pour 2020 passant de 100€ à 200€ par salarié.

Ainsi, les parties ont convenu que le financement des activités sociales et culturelles sera compété pour l’année 2020 d’une dotation exceptionnelle de 100€ à 200€ par salarié en CDI soit 159 personnes.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES

2.1 Durée de l’accord

Le présent accord prend effet à compter du jour de sa signature et est conclu pour une durée déterminée fixée au 30 Septembre 2020. A cette date, il cessera automatiquement de produire tout effet.

2.2. Dépôt et diffusion de l’accord

Conformément à l’article L.2232-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Cet accord sera déposé à la DIRRECTE par voie postale.

Fait à Bernay, le 24/07/2020.

Déléguée Syndical FO Délégué syndical CFDT Directeur Général

Madame Monsieur Monsieur