Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'UES CULLIGAN" chez CULLIGAN FRANCE (Siège)

AVENANT A L'ACCORD DE L' U.E.S. CULLIGAN

ENTRE LES SOUSSIGNES

• Les Sociétés composant l'UES Culligan, telles que définies ci-après

Représentée par XX en sa qualité de Président des Sociétés composant l'U.E.S.

Ci-après désignées « l’UES »

D’une part

ET

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par XX, déléguée syndicale dûment habilitée aux fins des présentes,

• La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XX, délégué syndical dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désignées « les syndicats »

D’autre part

IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

Il est tout d'abord rappelé qu'un protocole d'accord définissant les contours d'une unité économique et sociale entre l'ensemble des sociétés du groupe Culligan a été conclu le 13 décembre 2006.

Comme il était alors précisé, cet accord s'inscrivait dans un objectif plus global d'équité, d'harmonisation et de rationalisation de l'organisation juridique.

Dans le courant de l'année 2014, il a été procédé à une rationalisation de l'organisation juridique de l'ensemble des filiales du groupe Culligan en France.

Dans ce contexte, la société Acqua Technologies Services, devenue ATS Culligan a absorbé l'ensemble des filiales du groupe Culligan qu'elle détenait à 100%.

Un nouvel avenant à l’accord UES a été conclu en 2015 afin de constater le nouveau périmètre de l’U.E.S Culligan.

En avril 2018, avec effet au 1^er juin 2018, la société ATS Culligan a acquis les sociétés Loire et Seine Traitement des Eaux (L.S.T.E) et Le Havre Traitement des Eaux (L.H.T.E). Ces dernières sont devenues filiales d’ATS Culligan. Enfin, le 31 octobre 2018, la société L.S.T.E a absorbé la société L.H.T.E.

Le 1^er janvier 2019, la société LSTE a intégré l’UES Culligan par accord du 9 Janvier 2019, puis a été absorbée par ATS Culligan le 1^er juillet 2019.

En janvier 2019, la société ATS Culligan a acquis la société B+Home. Cette dernière est alors devenue une filiale détenue par ATS Culligan et a intégré l’UES Culligan par avenant à l’accord initial, daté du 17 juillet 2019.

Elle a été absorbée par ATS Culligan le 1^er avril 2021.

Par un nouvel avenant à l’accord initial, la société CRYO & Concepts a intégré l’UES le 1^er janvier 2022.

En date du 21 septembre 2022, le Comité Social et Economique a été consulté sur le rachat de la SOciété de TRaitement des Eaux du VAR (SOTREVAR) par ATS CULLIGAN le 1^er octobre 2022, et informé de son intégration dans l’UES au 1^er janvier 2023.

Article 1 – Périmètre de l'U.E.S. Culligan

L’annexe à l’avenant du 22 avril 2022 est mise à jour et remplacée par l’annexe jointe, la société SOTREVAR intégrant l’UES Culligan au 1^er janvier 2023.

Les parties constatent donc que l'U.E.S. Culligan est composée des Sociétés suivantes :

• Culligan France SAS dont le siège est situé : 2 Rue René Caudron à Voisins le Bretonneux ;

• ATS Culligan dont le siège est situé : 2 Rue René Caudron à Voisins le Bretonneux ;

• CRYO & Concepts dont le siège est situé : 2 Rue René Caudron à Voisins le Bretonneux ;

• SOTREVAR dont le siège est situé : 380 rue Eugene Augias à La Garde.

Figure en Annexe 1 du présent avenant la liste des sociétés composant désormais l'U.E.S., ainsi que la liste des établissements couverts.

Article 2– Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions de l'article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant est remis, à l'issue du délai d'opposition éventuellement applicable, à chaque partie à la négociation, à la DRIEETS compétente ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord.

Une copie du présent accord sera adressé au secrétaire du Comité Social et Economique, et sera tenu à la disposition de chaque représentant du personnel dans les établissements de l'U.E.S. Culligan.

Fait à Voisins-le-Bretonneux en 6 exemplaires,

Le 9 novembre 2022

Pour l’UES CULLIGAN Pour la CFDT : XX

XX

En sa qualité de Président

Pour la CGT : XX

ANNEXE – Liste des sociétés de l’UES