Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires" chez KEOLIS CHATEAUROUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KEOLIS CHATEAUROUX et le syndicat CFDT le 2020-11-30 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03620000730
Date de signature : 2020-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS CHATEAUROUX
Etablissement : 40174434700022 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
négociations annuelles obligatoires (2020-05-05)
Accord prime exceptionnelle MACRON 2022 (2022-02-04)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-30
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021
Entre
M, Directeur Keolis Châteauroux.
Et
M, Le délégué syndical, SNTU-CFDT
Au titre de l’année 2021, les réunions se sont déroulées comme suit :
Réunion du 23 novembre 2020
Réunion du 25 novembre 2020
Réunion du 30 novembre 2020
Suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel lié à l’entreprise Keolis Châteauroux par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole.
Un certain nombre d’informations a été transmis, le 23 novembre 2020, dans le cadre de la présente négociation aux instances représentatives et ont fait l’objet d’une présentation et de discussions dès le 23 novembre 2020.
La direction fait un point sur le contexte économique et sur l’activité.
Après échanges, la direction propose que l’accord se fonde sur les mesures suivantes :
1/ Conditions de travail et nouveau dépôt
En cas de gain de l’appel d’offre se déroulant sur une partie de l’année 2021, la Direction s’engage à ce que deux représentants du personnel soient intégrés à la réflexion sur les temps de parcours, l’habillage et les hauts le pied si le réseau devait être amené à évoluer.
2/ Evolution de la valeur du point 100
La valeur du point 100 à 8,92€ bruts est maintenue jusqu’au 31/12/2021.
3/ Mesures en faveur des heures de chômage partiel
La Direction s’engage à effectuer le complément 100% du chômage partiel lors du premier confinement (soit du 17 mars au 11 mai 2020) pour l’ensemble des salariés impactés. Traité par voie d’accord, l’objectif est que celui-ci soit signé au plus tard le 7 décembre 2020.
4/ Intéressement
La Direction s’engage à revoir l’accord d’intéressement sur les critères suivants :
la consommation de carburant
l’accidentologie
5/ Durée de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
6/ Publicité de l’accord
Le présent protocole sera affiché sur chaque site et sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’Indre et auprès du greffe des prud’hommes de Châteauroux.
Il est remis aux représentants du personnel.
A Châteauroux, le 30 novembre 2020
Le délégué SNTU CFDT Le Directeur,
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