Accord d'entreprise "accord d'entreprise portant sur l'APLD" chez EARL LA FERME DE RAMON (Siège)

Eleveur et producteur de foie gras

Plus de 14 distinctions dont 7 médailles d’or

le 30 mai 2022

objet : réduction d’activité

contexte :

du fait de l’étendue de l’épidémie d’influenza aviaire qui nous place en zone de surveillance, touche les couvoirs et réglementent les transports d’oiseaux nous sommes touchés par de sévères contraintes. Nos livraisons de canetons sont interrompues puis réduites à 8% jusqu’à fin 2022

pour retrouver un régiment normal dans un an.

Parce que nous élevons, gavons et plumons nos canards à la ferme nous terminons notre saison normalement. Depuis avril nos livraison de canetons ont été interrompues et c’est à partir de juillet 22 que nous n’avons pas les canards pour assurer la continuité de la production.

Nous nous trouvons dans l’obligation de cesser l’activité pendant plusieurs mois.

Activité partielle de longue durée :

Dans cette situation suite à différents échanges avec l’administration, le meilleur aménagement

est l’activité partielle de longue durée dont les modalités sont fixées par l’état.

Sont concernés les salariés en CDI et une durée de 2 ans est nécessaire soit du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2024.

Sur ces 2 années le travail est réduit de 40% et l’employeur verse 70% du salaire brut au salarié avec un plancher à 8,59€. L’employeur est indemnisé de 60%.

Application :

les gaveurs et les agents de fabrication n’ont pas le même rythme.

En raison d’investissements et de chantiers déjà engagés, ces objectifs sont maintenus et les gaveurs continueront ces travaux sur quelques semaines.

Une légère production de 100 canards par semaine en octobre et novembre 22 ne fournira que

très peu de travail en fabrication.

L’activité devrait reprendre en mars 2023 en gavage comme en fabrication.

Comptant sur votre compréhension, recevez toutes nos salutations.