Accord d'entreprise "Procès Verbal d'accord suite aux NAO 2018" chez AIA - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AIA - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION et le syndicat Autre le 2018-05-02 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T06318000443
Date de signature : 2018-05-02
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION
Etablissement : 39512161900039 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-02
PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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