Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD" chez LE 19 AVENUE KLEBER (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR

les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail,  

2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

The Peninsula Paris

(Le 19 avenue Kleber)

Siret 509 873 543 00045 – ape 551OZ

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les représentants de la direction et des organisations syndicales se sont réunis aux dates suivantes :

9 Décembre 2019 Arrêté du calendrier des réunions et des informations requises

14 janvier 2020 Présentation et discussion sur les données remises à savoir :

• Données économiques publiées par l’INSEE

• Information sur les résultats de l’entreprise

Remise des demandes des organisations syndicales

27 janvier 2020 Négociation

24 février 2020 Négociation

17 mars 2020 Réunion de négociation annulée du fait de la crise sanitaire et du confinement décrété par le gouvernement.

Le processus de négociation a démarré normalement avec la présentation des différentes données par la Direction et la remise des demandes des organisations syndicales.

Ainsi, il a été apporté les éléments d’informations et analyses comparées sur les salaires par genre, ancienneté, âge, type de contrats, type d’horaires effectif dans un objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Lors des 3 premières réunions, la direction a recueilli les observations et les revendications des organisations syndicales, celles-ci ayant donné lieu à divers échanges entre les parties. La perspective d’une éventuelle crise sanitaire du Covid-19 étaient déjà présentes dans les discussions des réunions du 27 janvier et 24 février 2020 compte tenu notamment de la forte proportion de clientèles étrangères dans l’hôtel.

La dernière réunion en présentielle a dû être annulée du fait du confinement, mais a donné lieu à des échanges avec les organisations syndicales.

Les éléments présentés lors des négociations démontrent que les salaires entre les hommes et les femmes ne souffrent d’aucun écart significatif. La Direction s’engage à veiller au maintien de cette égalité de rémunération.

L’issue des négociations est un accord entre les parties sur le fait que la crise économique majeure actuelle ne permettait aucun engagement autre sur les questions soumises à la négociation et que l’ensemble des efforts consentis sur l’année 2020 par la Direction porterait sur le maintien à 100% des salaires sur les mois d’Avril et mai 2020 de l’ensemble des salariés mis sous le régime de l’activité partielle pendant la fermeture totale du Peninsula Paris afin qu’ils ne subissent aucune perte de rémunération.

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord est remis à chaque organisation syndicale.

Il sera déposé par le représentant de l’entreprise auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au secrétariat greffe des prud’hommes.

Fait à Paris le 9 juillet 2020 (En 4 exemplaires)

Le Délégué syndical Pour la Direction