Accord d'entreprise "Négociation annuelle sur les salaires, effectifs, la durée et l'organsiation du temps de travail" chez LE 19 AVENUE KLEBER (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR

les salaires, effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail,  

2018

PROCES VERBAL D’ACCORD

The Peninsula Paris

(Le 19 avenue Kleber)

Siret 509 873 543 00045 – ape 551OZ

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les représentants de la direction et des organisations syndicales se sont réunis aux dates suivantes :

26 novembre 2018 Arrêté du calendrier des réunions et des informations requises

14 janvier 2019 Présentation et discussion sur les données remises à savoir :

• Données économiques publiées par l’INSEE

• Information sur les résultats de l’entreprise

Remise des demandes des organisations syndicales

28 janvier 2019 Négociation

11 février 2019 Négociation

11 mars 2019 Négociation

En préambule des négociations, la Direction a rappelé le contexte actuel, notamment sur le contexte économique du secteur de l’hôtellerie-restauration toujours incertain. La Direction a insisté sur son souhait d’avoir une politique salariale 2019 réaliste, mais néanmoins avec la volonté constante d’être un employeur de choix.

Lors des différentes réunions, la direction a recueilli les observations et les revendications des organisations syndicales, celles-ci ayant donné lieu à divers échanges entre les parties.

A l’issue des réunions de négociations, et après avoir échangé sur les différentes propositions des organisations syndicales, la Direction propose les dispositions suivantes :

1. Augmentation générale

La Direction envisage une augmentation de 1.5 % applicable sur le salaire de base et ce pour l’ensemble des salariés à compter du 1^er avril 2019.

Ne sont pas concernés par les augmentations, les stagiaires et les salariés dont la rémunération est fixée par l’état sur la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ou du salaire conventionnel.

2. Ancienneté

Les parties ont décidé de poursuivre la reconnaissance de la fidélité des salariés en ajoutant un palier à 10 ans avec le versement d’une prime de 1000€ dans les mêmes conditions que négociées précédemment pour les 3 et 5 ans d’ancienneté (PV d’accord signé le 20 mars 2018).

3. Jours pour enfant malade

A compter de la signature de cet accord, la Direction accorde 3 jours rémunérés par an par salarié ayant plus de 3 ans d’ancienneté, pour tout enfant malade de moins de 12 ans, sur présentation d’un justificatif.

4. Prime Argentier

Une prime de 7€ brute sera versée par jour travaillé sur le poste d’Argentier à partir du 1^er avril 2019.

5. Prime de nuit

La prime de nuit sera augmentée au-delà de l’augmentation générale et passera à 21€/nuit effectuée, à partir du 1er avril 2019.

6. Paiement des heures supplémentaires.

Les parties signataires ont convenu que les heures supplémentaires seront désormais payées quand les conditions suivantes seront remplies simultanément :

• Seules les heures supplémentaires effectuées lors d’un repos travaillé sont concernées

• Cela doit être fait à la demande du manager

• Avec l’accord du salarié

• La demande doit être explicitement validée par la Direction Générale

• Elles seront possibles uniquement durant des périodes de fortes activités (d’avril à octobre, fashion Week, festive Seasons et surcroît d’activité exceptionnel)

• Dans la limite de 4 jours de « repos travaillés » par an et par salarié

• ET sous réserve du respect de la législation en vigueur en la matière.

Le salarié pourra, s’il le souhaite, opter pour la compensation en temps de ces heures supplémentaires.

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord est remis à chaque organisation syndicale.

Il sera déposé par le représentant de l’entreprise auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au secrétariat greffe des prud’hommes.

Fait à Paris le 12 mars 2019 (En 4 exemplaires)

Le Délégué syndical Pour la Direction

_________________ (CGT) ____________,

Directeur Hôtel