Accord d'entreprise "Accord sur les conditions de déplacement au sein de Fives Cinetic SAS" chez FIVES CINETIC (Siège)

ACCORD SUR LES CONDITIONS DE DEPLACEMENTS

AU SEIN DE FIVES CINETIC SAS

1. Préambule………………………………………………………………………………………………………………. p2

2. Objet………………………………………………………………………………………………………………………. p3

3. Conditions d’attributions des indemnités de subsistance et primes………………………… p3

2.1 Mission non opérationnelle

2.2 Mission opérationnelle chantier

2.2.1 En France

- Sur site client : indemnité, prime, fréquence retour

- Spécificité chantier interne

2.2.2 A l’étranger : indemnité, fréquence retour

4. Déplacements les samedi, dimanche, jour férié…………………………………………………………p7

5. Clauses administratives…………………………………………………………………………………………….p7

Annexes…………………………………………………………………………………………………………………………..p9

• Annexe 1 : Barèmes des indemnités

• Annexe 2 : Barème des primes

• Annexe 3 : Barèmes des indemnités à l’étranger

• Annexe 4 : temps de trajet non-cadre

• Annexe 5 : Europe

1. Préambule

La nature des activités de Fives Cinetic SAS a toujours nécessité une présence importante sur les sites clients. Certains salariés, en raison de leurs fonctions, doivent ainsi être disponibles pour des déplacements en France ou à l’étranger, le déplacement faisant partie intégrante de leurs obligations professionnelles.

Chaque année, la Direction de Fives Cinetic SAS et les partenaires sociaux échangent sur les conditions de déplacements afin d’adapter les pratiques.

En 2022, il est apparu nécessaire de revoir en profondeur les conditions de déplacements mais également les pratiques relatives à ceux-ci sur site client afin d’une part, de redonner de l’attractivité aux métiers concernés et d’autre part, de mieux répondre aux nécessités économiques et aux besoins des clients, notamment dans un contexte de développement des activités à l’international.

Par ailleurs, dans le cadre du projet d’apport de l’activité de conception et de réalisation des machines laser de Fives Machining à Fives Cinetic, les Directions de la Business Unit e2Motion et de Fives Cinetic ont souhaité travailler à favoriser les meilleures conditions d’accueil des salariés de Laser Systems dont le contrat de travail sera transféré au 1^er janvier 2023, d’une part, et d’autre part, travailler à harmoniser certaines pratiques, telles que les conditions de déplacement. Le constat a été fait et partagé avec les partenaires sociaux que deux systèmes préexistaient en matière de gestion des déplacements mais bien qu’étant proches, n’étaient pas parfaitement identiques. Toutes les parties se sont accordées à une nécessité de faire converger les pratiques afin d’assurer une cohérence et une équité de traitement, tout en tenant compte des spécificités des activités que doit constituer le nouvel ensemble Fives Cinetic et Laser Systems.

Il est donc apparu comme nécessaire de mettre en place une politique de déplacement répondant à l’ensemble de ces évolutions.

L’accord relatif aux conditions de déplacements ci-joint vise à garantir des modalités d’indemnisation liés aux déplacements pour permettre à l’entreprise de répondre aux exigences des clients en termes de qualité de service, de réactivité et de disponibilité, avec un corpus social cohérent et équilibré, tout en tenant également compte de l’équilibre vie professionnelle et personnelle des collaborateurs.

Les principes généraux suivants ont guidé les étapes de négociation et la rédaction du présent document :

• Faire converger les pratiques afin d’assurer une cohérence et une équité de traitement, tout en tenant compte des spécificités des activités que doit constituer le nouvel ensemble Fives Cinetic et Laser Systems

• Aboutir à un équilibre économique indispensable à la pérennité de l’entreprise

• Etablir un document clair et précis, pour que les conditions et règles applicables soient connues de tous

2. Objet

Le présent accord a pour objet de définir les conditions de déplacements applicables au personnel de Fives Cinetic SAS et de rappeler quelques bonnes pratiques. Il est applicable à compter du 1^er janvier 2023.

Le présent accord s'applique à tout le personnel de Fives Cinetic SAS.

Pour les règles générales d’organisation des déplacements professionnels et de bonne gestion, il convient de se référer à la politique Déplacement Fives Cinetic SAS.

3. Conditions d’attribution des indemnités de subsistance et primes

2.1 Missions « non opérationnelles »

Elles ouvrent droit au remboursement aux frais réels, quelle que soit la durée du déplacement, selon les conditions précisées dans l’annexe 1 de cet accord. Les missions non opérationnelles n’ouvrent pas de droit à indemnité de subsistance au forfait ni à la prime journalière.

Il s’agit :

- des missions commerciales ou des réunions chez le client,

- des déplacements liés aux formations, salons, expositions, réunions au siège.

La population concernée est :

- En règle générale sont concernés les membres du Codir, les chefs de service, les chefs de projet, les AVP, les commerciaux, les acheteurs, les administratifs et les opérationnels en formation.

- Peut être également concerné tout autre salarié effectuant des missions et des déplacements évoqués ci-dessus.

2.2 Missions « opérationnelles »

Tout déplacement opérationnel sur un chantier client ouvre droit à l’attribution d’indemnités de subsistance (dit « codes ») ainsi qu’à des primes journalières en France ou un forfait remboursement à l’étranger. Tous les collaborateurs amenés à effectuer des missions opérationnelles sur chantier sont concernés.

En règle générale sont concernés :

· Le personnel effectuant des travaux de montage / câblage sur chantier, d’automatisme, de mise en route sur chantier et de process, et le personnel opérationnel chantier du Service client,

· Les Chefs de projet lorsqu’ils sont opérationnels sur chantier,

· Tout autre salarié qui serait amené à effectuer des travaux d’automatisme/de montage/de câblage/de process d’une durée significative (non inclus dans sa fonction initiale), qui se verrait attribuer une fiche de mission avant la réalisation de la mission opérationnelle sur chantier. Les conditions de déplacement s’appliqueraient donc.

2.2.1 En France

- Sur site client 

Indemnité et primes (voir Annexe 2)

Tout salarié en déplacement en mission opérationnelle bénéficiera dès le 1er jour de son déplacement d’une indemnité sur la base d’un forfait dont le montant est fixé tous les ans suivant le barème ACOSS.

• Code 1 (Petit déplacement) : petit déplacement comprenant un repas

• Code 2 (Petit déplacement) : petit déplacement comprenant 2 repas

• Code 3 (Grand déplacement) : grand déplacement comprenant la nuit d’hébergement, le petit déjeuner et les 2 repas (midi et soir)

• Code 8 (Grand déplacement Parisien) : grand déplacement Parisien pour les départements 75, 92, 93, 94 uniquement comprenant la nuit d’hébergement, le petit déjeuner et les 2 repas (midi et soir)

Pour rappel, il n’est pas permis de cumuler un déplacement au forfait (code) et à la note de frais, ni de mixer les deux modes de remboursements. Par exemple, si l’hébergement est réservé et payé directement par la société, le salarié ne pourra pas bénéficier du forfait et sera remboursé de ses repas sur justificatifs.

Sur accord du Responsable de service et dans le cas où le forfait s’avérait insuffisant pour couvrir les frais de vie, le salarié pourrait bénéficier du remboursement de l’ensemble de ses frais sur justificatifs.

De plus, tout salarié dans les conditions ci-dessus mentionnées bénéficiera des primes suivantes :

• D’une prime de déplacement par jour travaillé (sur chantier>50km),

• D’une prime de jour de repos bloqué ou de jour non travaillé bloqué par jour bloqué : en cas de travail un jour normalement non travaillé (samedi, dimanche, jour férié) ou en cas de jour bloqué non travaillé en déplacement sur un chantier.

Les primes de déplacement et de jours de repos bloqués ne sont pas cumulatives.

Fréquence des retours en france

Les éléments ci-dessous constituent des lignes directrices. Ils doivent être revus à chaque chantier et adaptés en fonction de la durée et de l’éloignement du chantier, du nombre de personnes concernées, des modes de transport possibles mais toujours dans cette philosophie de trouver le meilleur compromis entre la prise en compte de l’équilibre vie pro – vie perso de nos salariés et le fait de maximiser le temps sur chantier et assurer la présence nécessaire pour satisfaire nos clients. Ces éléments doivent être construits sur la base de cet accord par le chef de projet et validé par la Direction des Opérations, en consultation avec les équipes.

Les horaires des sociétés sous-traitantes seront ajustés sur ceux de la société. 

En l’absence de contraintes particulières liées à la spécificité du chantier (délai, accessibilité, encadrement de personnel, besoin client…),

• Si le temps de trajet compris entre le siège Fives Cinetic (sauf lieu de travail différent précisé au contrat de travail du collaborateur) et le chantier est supérieur à 4 heures, il sera autant que possible organisé des rotations de deux semaines sur site. Il est attendu du salarié qu’il assure une prise de service sur chantier le lundi matin de S1 au plus tôt en acceptant un départ par le premier train / avion et qu’il quitte le chantier le jeudi de S2 le plus tard possible permettant une arrivée au siège Fives Cinetic (sauf lieu de travail différent précisé au contrat de travail du collaborateur) au plus tard à 20h00.

Si le samedi de S1 est travaillé, il sera récupéré le plus rapidement possible (si possible, le vendredi de S2).

Dans le cas particulier où le salarié resterait au moins 4 semaines d’affilés, il sera accepté un retour le mercredi soir (au lieu du vendredi soir) toutes les 4 semaines. Les jours de récupération éventuellement acquis lors du déplacement devront être récupérés le plus rapidement possible (si possible avant le prochain départ).

• Si le temps de trajet compris entre le siège Fives Cinetic (sauf lieu de travail différent précisé au contrat de travail du collaborateur) et le chantier est inférieur à 4 heures ou que les rotations de deux semaines ne sont pas possibles (y compris pour motifs personnels), alors sans préjudice du service au client ni des conditions de sa sécurité, le salarié pourra retourner à son domicile pour son repos hebdomadaire. Il sera toutefois attendu du salarié qu’il assure une prise de service sur site client le premier jour de chantier au plus tôt en acceptant un départ par le premier train/avion et qu’il quitte le site client le dernier jour de chantier le plus tard possible (16h00 en cas de voyage en voiture inférieur à 4 heures) ou permettant une arrivée au siège Fives Cinetic (sauf lieu de travail différent précisé au contrat de travail du collaborateur) au plus tard à 20h00.

- Spécificité chantier interne entre établissements/bureaux de Fives Cinetic

Fives Cinetic SAS dispose de deux établissements et de deux bureaux :

- Un établissement principal à Héricourt en Haute-Saône,

- Un établissement secondaire à Saint Laurent les Tours dans le Lot (à compter du 1^er janvier 2023)

- Un bureau à Evry Courcouronnes dans l’Essonne,

- Un bureau au Mans dans la Sarthe.

Tout déplacement du personnel salarié de Fives Cinetic SAS relatif à une mission opérationnelle (cf définition de la mission opérationnelle au début du 2.2) dans l’un ou l’autre des établissements/bureaux ouvre droit à l’attribution d’indemnités de subsistance au forfait. En règle générale sont concernés, les collaborateurs effectuant des travaux de montage / câblage sur chantier, d’automatismes, de process et de mise en route sur chantier et le personnel opérationnel chantier du service client.

Une prime de déplacement sera également attribuée par jour de présence (à raison d’une journée entière et d’une nuit passée sur place) toujours dans le cas d’une mission opérationnelle. De même, la prime « jour bloqué » s’appliquera si le salarié reste le week-end dans les conditions de déplacement ci-dessus.

Pour les déplacements entre Héricourt et Saint Laurent Les tours, pour une mission opérationnelle, la prime de déplacement France habituelle sera appliquée.

Pour les déplacements entre Saint Laurent Les Tours et Capdenac sur la journée (sans nuit passée sur place), effectués dans l’attente du nouveau bâtiment à venir à Saint Laurent Les Tours, cette prime est ramenée à 10 € par jour.

2.2.2 A l’étranger : indemnité, fréquence retour

Indemnité

Dans le cadre des déplacements à l’étranger, les forfaits de déplacement sont fixés par l’entreprise pour chaque pays – voir annexe 4 « Barème des indemnités journalières forfaitaires à l’étranger. Ils incluent un montant pour les frais (hôtels, repas) ainsi qu’un forfait remboursement de 50 euros par jour (de façon à répondre aux frais annexes engendrés (notamment les frais bancaires, blanchissement, …).

Ce forfait journalier est dû dans son intégralité pour chaque jour de déplacement.

Taux de change : Il sera retenu le cours officiel en vigueur le 1er du mois du départ en chantier et sera mis à jour lorsque la variation du taux de change est supérieure à +/- 10%.

De plus, tout salarié dans les conditions ci-dessus mentionnées bénéficiera :

• D’une prime de jour de repos bloqué ou de jour non travaillé bloqué par jour bloqué,

Ou D’une prime Dimanche/Jour férié travaillé par jour travaillé dans ces conditions.

Si des évènements conjoncturels (périodes de foire par exemple ou hausse significative du coût de la vie constatée) ne permettent pas au salarié de voir ses frais couverts par l’indemnité journalière forfaitaire (hors 50€) définie pour le pays (ou la zone) sur lequel il intervient, il est entendu que le montant de l’indemnité journalière forfaitaire fera l’objet d’une révision.

Fréquence retour Europe (voir Annexe 5)

Les éléments ci-dessous constituent des lignes directrices. Ils doivent être revus à chaque chantier et adaptés en fonction de la durée et de l’éloignement du chantier, du nombre de personnes concernées, des modes de transport possibles mais toujours dans cette philosophie de trouver le meilleur compromis entre la prise en compte de l’équilibre vie pro – vie perso de nos salariés et le fait de maximiser le temps sur chantier et assurer la présence nécessaire pour satisfaire nos clients. Ces éléments doivent être construits sur la base de cet accord par le chef de projet et validé par la Direction des Opérations, en consultation avec les équipes.

Les horaires des sociétés sous-traitantes seront ajustés sur ceux de la société. 

En l’absence de contraintes particulières liées à la spécificité du chantier (délai, accessibilité, encadrement de personnel, besoin client…),

• Si le temps de trajet compris entre le siège Fives Cinetic (sauf lieu de travail différent précisé au contrat de travail du collaborateur) et le chantier est supérieur à 4 heures, il sera autant que possible organisé des rotations de trois semaines sur site. Il est attendu du salarié qu’il assure une prise de service sur chantier le lundi matin de S1 au plus tôt en acceptant un départ par le premier train / avion et qu’il quitte le chantier le jeudi de S3 le plus tard possible permettant une arrivée au siège Fives Cinetic (sauf lieu de travail différent précisé au contrat de travail du collaborateur) au plus tard à 20h00.

Si le samedi de S1 est travaillé, il sera récupéré le plus rapidement possible (si possible, le vendredi de S3).

Si le samedi de S2 est travaillé, il sera récupéré le plus rapidement possible (si possible, le lundi de S4). Retour sur le chantier en S4 : Arrivée sur le chantier le mardi de S4 à 13h00 au plus tard et retour le jeudi en S6.

• Si le temps de trajet compris entre le siège Fives Cinetic (sauf lieu de travail différent précisé au contrat de travail du collaborateur) et le chantier est inférieur à 4 heures ou que les rotations de trois semaines ne sont pas possibles (y compris pour motifs personnels), alors sans préjudice du service au client ni des conditions de sa sécurité, le salarié pourra retourner à son domicile pour son repos hebdomadaire. Il sera toutefois attendu du salarié qu’il assure une prise de service sur chantier le lundi matin au plus tôt en acceptant un départ par le premier train / avion et qu’il quitte le chantier le vendredi le plus tard possible (16h00 en cas de voyage en voiture inférieur à 4 heures) ou permettant une arrivée au siège Fives Cinetic (sauf lieu de travail différent précisé au contrat de travail du collaborateur) au plus tard à 20h00.

Pour les chantiers avec des coûts de voyage aller-retour supérieurs à 500€ par personne, des conditions spécifiques seront définies au cas par cas avec le Responsable de service.

HORS EUROPE :

Pour les déplacements hors Europe, il est prévu un retour toutes les six semaines avec une arrivée sur chantier le lundi de S1 et un départ du chantier le vendredi de S6. Le salarié bénéficie en suite d’une récupération de 5 jours en S7. Si le samedi ne peut pas être travaillé, il sera compensé par le paiement d’une prime de jour bloqué.

Le retour sur le chantier s’effectue le lundi en S8.

Pour les chantiers avec des coûts de voyage aller-retour supérieurs à 1.000€ par personne, des conditions spécifiques seront définies au cas par cas avec le Responsable de Service.

4. Voyages les samedi, dimanche ou jour férié

Dans le cadre des missions opérationnelles (définies au 2.2), si le salarié est amené à voyager le weekend ou un jour férié par nécessité de service (par exemple pour être présent à l’ouverture du chantier le lundi matin), il bénéficiera de la prime de jour bloqué. Cette prime n’est pas cumulable avec la prime de déplacement France.

Si le temps de trajet correspond à un jour habituellement non-travaillé pour le salarié en forfait jours, une compensation en jour de récupération sera attribuée selon la règle suivante :

• Déclenchement de la récupération pour le départ :

Après 16h : récupération d’1/2 journée

Avant 16h : récupération d’une journée

• Déclenchement de la récupération pour un retour :

Avant 12h : récupération d’1/2 journée,

Après 12h : récupération d’une journée

Si le temps de trajet correspond à un jour habituellement non-travaillé pour le salarié, dont le contrat de travail est basé sur une référence horaire, le temps de trajet sera comptabilisé comme des heures de voyages.

5. Clauses administratives

4.1 Mise en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord à durée indéterminée s'appliquera à compter du 1er janvier 2023.

4.2 Contestation

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent accord, les parties s’engagent, avant d’avoir recours aux juridictions compétentes, à définir par écrit de façon précise l’objet du litige et à se rencontrer pour tenter de le résoudre à l’amiable.

4.3 Révision de l’accord

L’accord pourra être modifié au cours de sa période d’application. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les mêmes formes et délai que l’accord initial. Les annexes feront notamment l’objet d’un échange lors des négociations annuelles obligatoires.

5.4 Dépôt de l’accord

Le présent accord est déposé auprès de l’Administration compétente dans les formes légalement prévues dans un délai de quinze jours à compter de sa date limite de conclusion. Un exemplaire est également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Lure. Un avis indiquant l’existence de cet accord sera diffusé aux emplacements habituels.

Fait à Héricourt, le 20 Décembre 2022

Pour le syndicat, Pour FIVES CINETIC,

Le délégué syndical CFDT Le Directeur Exécutif

Annexe 1 – barème des frais et des indemnités de subsistances

Au 1^er janvier 2023

Annexe 2 – barème des primes

Pour rappel, ce barème s’applique dans le cas de déplacement pour mission « opérationnelle » selon la définition au point 3.2.

Au 1^er janvier 2023

Annexe 3 – barème des indemnités journalières à l’étranger

Annexe 4 – Temps de trajet en France

Pour les salariés bénéficiant de l’horaire collectif général (35 heures par semaine) ou d’une Convention de forfait annuel en heures, les temps de trajet liés à leur activité sur chantiers clients sont encadrés par l’accord ARTT du 18 juin 2004. Pour les non-cadres en déplacement qui n’est pas lié à des activités sur chantiers clients, il est précisé qu’un volume forfaitaire de 10 heures est décompté par jour de déplacement, en incluant heures de voyages et temps de réunion.

Pour les déplacements en France, les temps de trajet par destination sont annexés à ce document.

Pour les salariés bénéficiant d’une Convention de forfait en jours, le temps de trajet ne donne pas droit à rémunération supplémentaire. En revanche, il peut ouvrir droit à indemnité forfaitaire journalière de déplacement (codes 1 à 3) ou à un remboursement aux frais réels, selon la situation.

Pour les salariés qui font des déplacements en France et qui bénéficient d’un forfait annuel en heure, les temps de trajet sont estimés par destination comme suit :

ANNEXE 5 - EUROPE

Définition : L’Europe s’entend des pays faisant partie de la zone Euros et des pays limitrophes, ainsi mentionnés :

1. Allemagne,

2. Angleterre,

3. Autriche,

4. Belgique,

5. Bulgarie,

6. Chypre,

7. Croatie,

8. Danemark,

9. Ecosse,

10. Espagne,

11. Estonie,

12. Finlande,

13. France,

14. Grèce,

15. Hongrie,

16. Irlande,

17. Islande,

18. Italie,

19. Lettonie,

20. Lituanie,

21. Luxembourg,

22. Macédoine,

23. Malte, 

24. Norvège,

25. Pays-Bas,

26. Pologne,

27. Portugal,

28. République tchèque,

29. Roumanie,

30. Slovaquie,

31. Slovénie,

32. Suède.