Accord d'entreprise "Negociation annuelle obligatoire 2020" chez EPICEA (Siège)

ACCORD relatif

a la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

EPICEA

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société EPICEA, SAS immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 334 438 454, dont le siège social est sis 179, Rue du Champ de Tir, 59553 CUINCY, représentée par agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et les organisations syndicales suivantes :

CFDT, représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale.

FO, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet d’une seule réunion en accord avec la Direction et les Délégués Syndicaux : 24 janvier 2020.

La Direction Générale d’Epicéa, et se sont rencontrés le vendredi 24 janvier 2020 dans le cadre de l’ouverture des négociations annuelles obligatoires. Au cours de cette réunion, la Direction a présenté conformément à la législation, le calendrier des réunions de négociation, ainsi qu’un certain nombre d’informations, concernant notamment, la situation économique de la Société, un bilan sur l’organisation du temps de travail, les rémunérations femme/homme par catégorie professionnelle, les effectifs et le taux d’absentéisme. (PV d’ouverture ci-joint)

La Direction a énoncé ses propositions qui ont reçues la validation de la Déléguée Syndicale CFDT et du Délégué Syndical FO. Ces derniers n’avaient pas de revendications.

Les parties signataires ont donc convenu des mesures qui suivent :

Article 1 – Champ d’application et bénéficiaires

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 – Objet de l’accord

• Augmentation de 1,2% du salaire de base pour l’ensemble des effectifs avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2020,

• Une enveloppe financière sera réservée pour des augmentations individuelles à hauteur d’environ 12 000€.

Pour rappel, la journée de solidarité déjà négociée durant les NAO de 2019 a fait l’objet d’un nouvel échange qui rappelle les conditions suivantes :

La journée de solidarité ne sera pas travaillée. Elle sera prise en charge intégralement par la Société.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 – Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès- verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Cuincy, le 24 Janvier 2020

Pour la société EPICEA, Pour la CFDT, Pour la FO,

Directeur Général

(*) Parapher chaque page : faire précéder chaque signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé, Bon pour accord ».

(*) En double exemplaire.