Accord d'entreprise "négociation annuelle obligatoire 2019" chez EPICEA (Siège)

ACCORD relatif

a la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

EPICEA

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société EPICEA, SAS immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 334 438 454, dont le siège social est sis 179, Rue du Champ de Tir, 59553 CUINCY, représentée par agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale suivante :

CFDT, représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de 2 réunions : 16 et 22 janvier 2019.

La Direction Générale Epicéa et se sont rencontrés le mercredi 16 janvier 2019 dans le cadre de l’ouverture des négociations annuelles obligatoires. Au cours de cette réunion, la Direction a présenté conformément à la législation, le calendrier des réunions de négociation, ainsi qu’un certain nombre d’informations, concernant notamment, la situation économique de la Société, un bilan sur l’organisation du temps de travail, les rémunérations femme/homme par catégorie professionnelle, les effectifs. (PV d’ouverture ci-joint)

Les parties se sont donc à nouveau réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire le 22 janvier 2019. La Direction a énoncé ses propositions qui ont reçu la validation de la Déléguée Syndicale CFDT. Cette dernière n’avait pas de revendications.

Les parties signataires ont donc convenu des mesures qui suivent :

Article 1 – Champ d’application et bénéficiaires

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 – Objet de l’accord

• Augmentation de 1,2% du salaire de base pour l’ensemble des effectifs avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2019,

• Une enveloppe financière sera réservée pour des augmentations individuelles.

• La journée de solidarité ne sera pas travaillée. Elle sera prise en charge intégralement par la Société.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 – Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès- verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Cuincy, le 25 Janvier 2019

Pour la société EPICEA, Pour la CFDT,

(*) Parapher chaque page : faire précéder chaque signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé, Bon pour accord ».

(*) En double exemplaire.