Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE NEOPOST FRANCE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019" chez QUADIENT FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION,

LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

DANS L’ENTREPRISE NEOPOST FRANCE

AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

Entre les soussignées :

NEOPOST FRANCE, société anonyme (S.A.) au capital social de 10.813.900 €, RCS Nanterre B 378 778 542, dont le siège social est situé 7 rue Henri Becquerel – 92500 Rueil-Malmaison, prise en la personne de son Président Directeur général, M dûment habilité aux fins des présentes,

D’une part,

Les organisations syndicales ci-après désignées, représentées par Madame et Messieurs les Délégués Syndicaux :

CFDT : M

CFE-CGC : M

FO : M

CGT : M

D’autre part.

Article 1 : Préambule

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les :

• 15 janvier 2019

• 22 janvier 2019

• 6 février 2019

• 22 février 2019.

La Direction a remis et présenté les documents intégrant les informations à communiquer aux organisations syndicales.

Au cours des différentes réunions les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications, des discussions ont eu lieu sur chaque thème avec la Direction.

Il a finalement été convenu des dispositions suivantes :

Article 2 : Dispositions de l’accord

• Augmentations de salaire :

Il est précisé que bénéficieront de la politique salariale 2019 les salariés ayant au minimum 7 mois d’ancienneté au 1^er février 2019 (date d’entrée dans l’entreprise antérieure au 1^er juillet 2018, soit au plus tard le 30 juin 2018).

Pour les salariés concernés, les augmentations seront effectuées avec un effet rétroactif au 1^er février 2019.

L’enveloppe d’augmentation mise en place comprend les promotions et revalorisations, et est exprimée en pourcentage de la masse salariale constituée des salaires de base et appointements forfaitaires de janvier 2019. Elle est composée de la façon suivante :

• Salariés non-cadres :

• Une augmentation générale de 0,8 %

Il est convenu que l’application de l’augmentation générale se fera dans le cadre d’un « plancher » de 16 € et d’un « plafond » de 19€ du montant de l’évolution de salaire mensuel brut.

Ce plancher et ce plafond sont exprimés pour un équivalent temps complet. Ils seront proratisés pour les personnes occupées à temps partiel.

Par conséquent, le montant d’augmentation induit par cette augmentation générale ne pourra être inférieur à 16 €, ni être supérieur à 19 € pour une personne occupée à temps complet.

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,2%

• Salariés cadres :

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2% pour les cadres.

Lors des augmentations individuelles, il sera tenu compte des éventuels écarts de rémunération hommes/femmes sur un poste identique.

• Titres restaurant :

À compter du 1er avril 2019, les mesures suivantes prendront effet :

• Valeur faciale du titre : 9,20€

• Répartition :

  • part employeur : 60% soit 5.52€

  • part salariée : 40% soit 3,68€.

La population bénéficiant des Titres Restaurant demeure inchangée.

• Intéressement :

Un accord collectif portant sur l’intéressement collectif au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 a été signé en 2018.

Aucune modalité n’est convenue dans le cadre des présentes négociations.

• Temps de travail :

La Direction et les organisations syndicales ont signé en 2018 un avenant portant sur l’accord relatif au temps de travail dans l’entreprise, afin de permettre le déploiement des horaires variables dans l’entreprise. Un règlement sur les horaires variables a été adopté en parallèle.

Par ailleurs, une charte portant sur le télétravail régulier a été signée en 2018. Elle s’applique depuis le 1^er janvier 2019 dans l’entreprise et sera étendue aux différentes populations bénéficiaires à compter du 1^er avril 2019.

Aucune modalité n’est convenue dans le cadre des présentes négociations.

Article 3 : Entrée en vigueur, dépôt de l’accord

Cet accord sera notifié dès sa signature aux Organisations Syndicales représentatives et entrera normalement en vigueur après son dépôt légal.

Il sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en 2 exemplaires, soit une version signée des parties et une version publiable anonymisée : les parties conviennent de la publication intégrale du présent accord.

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.

Cet accord pourra être révisé ou dénoncé dans le respect de la législation en vigueur.

Fait à Rueil-Malmaison, le 22 février 2019 en 7 exemplaires originaux.

NEOPOST France

Président Directeur général

FO :

CFDT :

CFE/CGC :

CGT :