Accord d'entreprise "ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE FINANCEMENT DE LA SALLE DE SPORT DU SITE DE RUEIL-MALMAISON" chez QUADIENT FRANCE (Siège)

ACCORD DE GROUPE

PORTANT SUR LE FINANCEMENT DE LA SALLE DE SPORT

DU SITE DE RUEIL-MALMAISON

Entre les soussignées :

Neopost France, société anonyme (S.A.) au capital social de 10.813.900 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 378 778 542, dont le siège social est situé 7 rue Henri Becquerel – 92500 Rueil-Malmaison, représentée par Monsieur , Président Directeur général, dûment habilité aux fins des présentes,

Et

NEOPOST SERVICES, société anonyme (S.A.) au capital de 2.500.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 488 197 831, dont le siège social est situé 7 rue Henri Becquerel – 92500 Rueil-Malmaison, représentée par Monsieur , Directeur général, dûment habilité aux fins des présentes,

D’une part

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein du groupe composé par Neopost France et Neopost Services ci-après désignées, représentées par les Délégués syndicaux :

CFDT :

Monsieur , Délégué syndical Neopost France

Madame , Déléguée syndicale Neopost Services

CFE-CGC :

Monsieur , Délégué syndical Neopost France

Monsieur , Délégué syndical Neopost Services

FO :

Monsieur , Délégué syndical Neopost France

Madame , Déléguée syndicale Neopost Services

CGT :

Madame , Déléguée syndicale Neopost France

Monsieur , Délégué syndical Neopost Services

D’autre part,

Il a été convenu les dispositions suivantes :

Préambule

Le déménagement des sièges sociaux de Neopost France et Neopost Services sur le site « RCOM » de Rueil-Malmaison (situé 7 rue Henri Becquerel) permet aux salariés de disposer d’un nouveau cadre de travail agréable et d’aménagements spécifiques.

Les locaux RCOM incluent au rez-de-chaussée une salle de sport, qui est équipée par le propriétaire avec du matériel de sport (ci-après la « Salle de sport RCOM »). À côté de cette salle de sport se trouvent des vestiaires et des douches.

Un partenariat est mis en place entre le propriétaire des locaux RCOM « La Française » et la société PMY (exploitant de salles de sport), afin d’offrir aux usagers du site la possibilité de bénéficier de prestations sportives au sein des locaux.

Les usagers du site peuvent ainsi souscrire un forfait annuel leur permettant de suivre des cours et d’utiliser les installations sportives de la Salle de sport RCOM en accès libre, toujours sous la supervision d’un coach sportif professionnel, sur les créneaux exploités par la société PMY.

Afin d’encourager les salariés rattachés à RCOM à bénéficier des prestations de la Salle de sport RCOM, les parties ont convenu que les sociétés Neopost France et Neopost Services participeraient à titre exceptionnel au financement de l’animation de la Salle de sport RCOM.

Le présent accord participe ainsi à l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés rattachés aux sièges sociaux.

Le présent accord annule et remplace l’accord du 7 novembre 2018 sur le même thème.

1. Champ d’application

Le présent accord concerne le groupe composé des entreprises Neopost France et Neopost Services.

2. Caractère exceptionnel

Les montants versés par les sociétés Neopost France et Neopost Services en application du présent accord sont exceptionnelles, et viennent en supplément des contributions aux œuvres sociales et culturelles versées habituellement aux Comités d’Entreprise de Neopost France et Neopost Services.

Ces contributions financières ne seront versées qu’à partir de l’ouverture de la salle et jusqu’à la fin de l’année 2019.

Elles seront versées au propriétaire des locaux.

En aucun cas les montants versés par application du présent accord ne feront naître un quelconque droit au versement d’une contribution supplémentaire aux œuvres sociales et culturelles au bénéficie des Comités d’Entreprises (puis des Comités Sociaux et Économiques) de Neopost France et Neopost Services, que ce soit pour 2019 ou pour les années suivantes.

3. L’offre d’abonnement à la Salle de sport RCOM

Les sociétés Neopost France et Neopost Services souhaitent offrir à leurs salariés travaillant sur le site de Rueil-Malmaison la possibilité de bénéficier de la salle de sport RCOM à des tarifs avantageux, selon les modalités suivantes :

• Date d’ouverture de la salle aux abonnés : Lundi 4 février 2019

• Salle de sport gérée par la société PMY

• Bénéficiaires de l’offre : Les salariés Neopost France et Neopost Services rattachés (au sens URSSAF) aux sièges situés 7 rue Henri Becquerel – 92500 Rueil-Malmaison.

• L’abonnement donne accès à la Salle de sport RCOM sur les créneaux définis (pour les cours et pour les créneaux en libre-accès)

• Prix de l’abonnement payé par chaque salarié directement à la société PMY : 280€ TTC/an

• Dans l’hypothèse où il est mis fin au partenariat entre PMY et le propriétaire de RCOM, les salariés ayant pris un abonnement se verront rembourser par PMY leur abonnement au prorata de la période non utilisée.

4. Le financement de l’offre

Neopost France et de Neopost Service participeront aux coûts d’animation de la Salle de sport RCOM, selon les modalités précisées ci-dessous.

Neopost France et de Neopost Service participeront aux coûts d’animation de la Salle de sport RCOM, selon les modalités précisées ci-dessous.

• Définition du montant global :

  • Heures de cours par trimestre X 54 € TTC– (280€ TTC / 4 trimestres x nombre de forfaits), Etant entendu que le nombre d’heures de cours dispensées pourra évoluer en fonction du nombre d’adhérents, à partir de 10 (6H00 par semaine pour débuter / 12H00 par semaine dès que le quorum de 30 adhérents aura été atteint).

  • La dépense maximale annuelle sera de : 516 H/an X 54 € TTC– (280 € TTC x 30 forfaits) = 13.386 € TTC / an (Soit 11.155 € HT/an)

• Le montant pris en charge par chaque société sera constitué par 65 % du montant global réparti en proportionnellement au nombre d’abonnés entre les sociétés Neopost France et Neopost Services.

5. Durée de l’accord et date d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1^er février 2019 et prendra automatiquement fin le 31 janvier 2020.

Un point sera effectué à l’issue d’une période de trois mois, au 1^er Avril 2019. Si à cette échéance, le nombre total d’abonnés est inférieur à 50, les partenaires (PMY, le propriétaire et les locataires de RCOM) se rencontreront afin de définir de nouvelles modalités.

Des négociations devront alors être engagées entre les parties au présent accord afin de le réviser et de l’amender.

6. Modalités de contrôle et commission de suivi

L’application du présent accord est suivie par une commission, constituée d’une représentation de la Direction et des Délégués syndicaux de Neopost France et Neopost Services.

La commission de suivi se réunira une fois par semestre sur l’année 2019, afin de valider les montants versés par les sociétés Neopost France et Neopost Services pour les frais de gestion et les coûts d’animation de la Salle de sport RCOM dans le cadre du présent accord.

7. Rendez-vous

Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles, interprofessionnelles ou de branche, des règles impactant significativement les termes du présent accord.

8. Modalités de révision de l’accord

Chacune des parties signataires pourra en demander la révision. Cette révision sera impérativement subordonnée à la conclusion d’un avenant.

La demande de renégociation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties habilitées à négocier.

Les représentants de chacune des parties signataires se réuniront dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision, qui viendra se substituer aux dispositions du présent accord.

Au cas où, après discussion, aucun accord ne pourrait intervenir sur les nouvelles dispositions proposées, le présent accord se poursuivra sans modification.

9. Adhésion

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la société qui n'est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

L’adhésion entraîne l’obligation de respecter les dispositions de l’accord et de ses avenants en cause.

10. Formalités de dépôt

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Le présent accord sera déposé conformément aux procédures applicables : actuellement, sur la plateforme en ligne « Téléaccords » et auprès du Conseil de prud'hommes de Nanterre.

Le présent accord fera l’objet d’une communication et d’une publication sur les sites intranet des sociétés Neopost France et Neopost Services.

Fait à Rueil-Malmaison, le 15 janvier 2019,

NEOPOST France , Président Directeur général	FO (Neopost France) (Neopost Services)
NEOPOST SERVICES , Directeur Général	CFDT (Neopost France) (Neopost Services)
	CFE-CGC (Neopost France) (Neopost Services)
	CGT (Neopost France) (Neopost Services)