Accord d'entreprise "Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours" chez NOVELIA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de NOVELIA et les représentants des salariés le 2019-09-09 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03519004225
Date de signature : 2019-09-09
Nature : Avenant
Raison sociale : NOVELIA
Etablissement : 38328647300020 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-11-13)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-09
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE « FORFAIT ANNUEL EN JOURS »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Objet de l’avenant
La Direction de NOVELIA souhaite revoir la liste des emplois éligibles au « Forfait Annuel en jours » figurant dans l’accord d’entreprise signé le 10 octobre 2017.
Cette nouvelle liste d’emploi, à laquelle est ajouté l’emploi « Responsable de service », figure en annexe à cet avenant.
Article 2. Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au 01/01/2020.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Fait à Rennes, le 09/09/2019
En 3 exemplaires
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Pour les salariés ********
DG
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS ELIGIBLES AU FORFAIT JOURS
(cf. REFERENTIEL EMPLOI EN VIGUEUR A LA DATE DE SIGNATURE DE L’ACCORD)
Inspecteur Commercial
Directeur
Responsable Grands Comptes
Responsable Contrôle Permanent, Conformité et Risques
Responsable de Service
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