Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l'année 2022 Accord d'entreprise SOGEA Rhône-Alpes" chez SOGEA RHONE-ALPES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l’année 2022

Accord d’entreprise SOGEA Rhône-Alpes

Entre

La société SOGEA RHONE ALPES, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 300 000 €, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n° 344 352 448, dont le siège social est situé 34 rue Antoine Primat – 69100 Villeurbanne, inscrite à l’URSSAF Rhône-Alpes, représentée par M. XXXX, Directeur Régional,

D’une part,

Et

La C.F.D.T., seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par M. XXXX, Délégué Syndical,

D’autre part,

Préambule

Le 10 novembre 2021, les parties ont convenu du calendrier et du lieu des réunions, ainsi que les informations remises.

Au cours des réunions des 24 novembre et 08 décembre 2021, les parties ont notamment échangé et négocié sur les sujets indiqués à l’article L. 2242-15 du code du travail en faisant leurs propositions respectives.

Ces réunions ont permis de dégager un accord sur les éléments ci-après :

1/ Evolution des rémunérations

Rappel des demandes de l’organisation syndicale CFDT :

Augmentation moyenne des salaires de base de 3,4 % pour l’ensemble du personnel (Ouvriers / ETAM / Cadres) dont 2,4 % d’augmentation générale et 1 % au mérite.

Accord :

Augmentation moyenne des salaires de base de 3,3 % en présent/présent, promotions incluses, pour l’ensemble du personnel (Ouvriers / ETAM / Cadres).

2/ Indemnité de nettoyage des tenues de travail

L’indemnité de nettoyage des tenues de travail est portée à 0,60 € par jour travaillé sur chantier (soit une augmentation de 0,10 €, soit + 20 %).

3/ Indemnité de voyage périodique dans le cadre des grands déplacements

L’indemnité de voyage périodique est portée à 0,28 € par kilomètre (soit une augmentation de 0,04 €, soit + 17 %).

Pour rappel, l’indemnité de voyage périodique est versée au salarié envoyé sur un chantier en grand déplacement et se rendant sur son lieu d’affectation avec son véhicule personnel. En complément de cette indemnité, les éventuels frais de péage sont remboursés au réel sur justificatifs via une note de frais.

4/ Egalité femmes/hommes et qualité de vie au travail

Conformément à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes daté du 18/12/2018, les parties ont réalisé le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Conclu pour une durée de 4 ans, cet accord arrive à échéance. Les parties ont convenu de se revoir dès le mois de Janvier 2022 afin de négocier et conclure un nouvel accord applicable aux exercices 2022 à 2025.

5/ Temps de travail

Les parties conviennent de se revoir au cours de l’année 2022 en vue de l’ouverture de négociations visant à réviser l’accord relatif au temps de travail dans sa globalité.

6/ Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2022.

7/ Publicité et dépôt

Le présent accord sera notifié, par remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec A.R. auprès du Délégué syndical, à la seule organisation syndicale représentative dans la Société.

Il sera porté à la connaissance du personnel par affichage.

Le présent accord sera déposé par la Société en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) pour la D.D.E.T.S. du Rhône de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon.

Fait à Villeurbanne, le 8 décembre 2021

En 3 exemplaires originaux

Pour SOGEA Rhône-Alpes, Pour la CFDT,

XXXX, XXXX,

Directeur Régional Délégué Syndical