Entre

XXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe VYV, représentant de l’entreprise dominante, dûment mandaté à cet effet,

D'une part,

Et

La CFDT,

représentée par sa délégation dûment mandatée et composée de :

XXX

La CFE-CGC,

représentée par XXX dûment mandaté à cet effet,

La CGT,

représentée par XXX en sa qualité de coordonnatrice syndicale de groupe dûment mandatée à cet effet,

L’UNSA,

représentée par XXX dûment mandaté à cet effet,

D'autre part,

Ci-après dénommées ensemble les « Parties »,

Préambule

Le 9 octobre 2019, un Accord de Gestion de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnel a été conclu par les partenaires sociaux du Groupe VYV.

Conclu pour une durée de trois ans, cet accord arrivera à échéance le 9 octobre 2022.

Les Parties ont cependant souhaité réaliser un bilan complet et approfondi de la mise en œuvre de cet accord et souhaitent engager des discussions permettant la conclusion d’un nouvel accord enrichi.

Afin toutefois de ne pas priver les salariés du Groupe de cet outil d’évolution professionnelle, les Parties ont convenu de proroger la durée d’application de l’accord d’octobre 2019 dans les conditions ci-après définies, dans l’attente de l’engagement et de la finalisation des négociations à venir sur le prochain accord collectif sur ce sujet.

Chapitre Unique – Dispositions générales

Objet

Les parties signataires conviennent de prolonger la durée d’application de l’accord du 9 octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2023.

L’ensemble des dispositions de l’accord du 9 octobre 2019 sont donc prolongées jusqu’à cette date. Dans le cas où un accord Groupe relatif au Bien-être au travail serait conclu en amont d’un nouvel accord relatif à la GECPP, la thématique du reclassement par suite d’inaptitude (aujourd’hui encadrée au Point 6 du Chapitre 3) sera traitée dans l’accord relatif au Bien-être au travail. A défaut de signature de cet accord, la thématique du reclassement par suite d’inaptitude restera négociée au titre de la GECPP.

Engagement

Les parties conviennent d’engager à compter du mois de mai 2023 des négociations permettant la conclusion d’un nouvel accord de Gestion de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels. Des ateliers paritaires de préparation seront également proposés en amont des négociations.

Révision

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions légales en vigueur.

Dépôt et publicité

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou par remise en main propre contre décharge) le présent avenant.

Il fera l'objet d’un dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties signataires.

La direction des ressources humaines du groupe veillera à la déclinaison des dispositions du présent avenant auprès des entités représentées au sein du Comité de Groupe VYV, tel que défini par l’accord révisé du 20 avril 2020.

L'ensemble de cet avenant fera ainsi l’objet d’une communication dans les instances représentatives du personnel (IRP) des différentes entités du groupe dans les 3 mois suivant sa signature. Cette communication aux IRP intègrera le texte de l’avenant, ainsi qu’une communication officielle des parties signataires qui sera reprise dans les procès-verbaux d’instance.

La DRH groupe veillera à la bonne communication et à la déclinaison des dispositions du présent avenant selon des modalités et des supports adaptés aux différents contextes d’entités.

En 5 exemplaires originaux, le 10 octobre 2022.

Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé", chaque page de l’accord étant paraphée par chacune des parties.

La Direction du Groupe VYV

XXX

Les organisations syndicales représentatives,

La CFDT,

La CFE-CGC,

La CGT,

L’UNSA,