Accord d'entreprise "Accord salaires et égalité femmes-hommes 2019" chez BRASSERIE LICORNE (Siège)

BRASSERIE LICORNE S.A.S

Direction des Ressources Humaines 14/06/2019
DB/AW

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET L’EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES POUR L’ANNEE 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et des réunions de négociation qui se sont échelonnées entre le 13 mai 2019 et le 11 juin 2019, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société : Brasserie Licorne SAS

60 rue de Dettwiller

67700 SAVERNE

Représentée par XXXXXXXXXX

Président de la Brasserie Licorne SAS

Et

L’organisation syndicale CGT

Représentée par XXXXXXXXXX, délégué syndical

A. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant à la Brasserie LICORNE de Saverne.

B. SALAIRES EFFECTIFS

Au 1^er juin 2019 une augmentation générale de 1%, avec un plancher de 40 € bruts, sera appliquée sur le salaire de base de tous les salariés de l’entreprise concernés par cet accord.

C. EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les indicateurs égalités hommes-femmes 2018, ont été présentés lors de la réunion CSE du 28 mai 2019.

Ces indicateurs n’ont inspiré aucun commentaire particulier, les parties conviennent qu’il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

D. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une période d'un an, à compter de la date de la signature.

E. PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (version papier et version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saverne.

Saverne, le 14 juin 2019

Pour la Direction Pour la délégation syndicale CGT

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