Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire" chez SEMLORE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SEMLORE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES et le syndicat CGT-FO le 2018-03-13 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : A00518000689
Date de signature : 2018-03-13
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES
Etablissement : 50928905400025 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-13
Procès verbal d'accord
Négociation annuelle obligatoire 2018
Le 13 Mars 2018,
Participants :
Le directeur
Le délégué syndical FO
En vertu de l'art L 2242-1 du code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation obligatoire annuelle 2018 les 6 janvier 2018 et 13 mars 2018.
Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes.
A l'issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
1/ négociation sur les rémunérations :
L’accord collectif sur la rémunération, signé en Mai 2016, est toujours en vigueur et ceci jusqu'au 30 Novembre 2018. Son application est respectée.
Un accord de participation a été finalisé et sera signé début avril 2018.
La demande des salariés de mieux valoriser le travail estival et notamment le travail saisonnier sera traiter lors du prochain accord sur les rémunérations. Il est envisagé d'entamer les négociations de ce futur accord des le printemps 2018 avec une prise d'effet éventuelle dés l'été 2018.
2/ Négociation sur l'organisation du temps de travail
Un accord collectif relatif au temps de travail et sa modulation est en vigueur, son application est respecté, deux réunions hiver et été sur les modulations ont bien lieu.
En marge de ce sujet Le délégué syndical rappelle qu’il est important de privilégier les travaux et chantiers interne avant d'envisager leur sous-traitance.
Le directeur : Suis d'accord à condition que ces chantiers soient à notre portée en termes d'équipements et de compétences.
3/ Egalité Hommes /Femmes
Le délégué syndical : l'accent doit être mis davantage sur l'accès aux toilettes pour les femmes notamment sur le secteur de Grand clos.
Le directeur : Arrivée Grand clos sera traitée cet été avec le nouveaux TSD, toilette Personnel sera installée en décembre de cette année.
Directeur Le délégué syndical
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com