Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez AD NORMANDIE MAINE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

1. TENUE DES REUNIONS

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, par lettre remise en main propre aux délégués syndicaux en date du 21 Mars 2018, la Direction convoquait la CGT et la CFDT, sections syndicales d’organisations représentatives de l’entreprise ADNM, aux fins d’ouvrir la négociation annuelle obligatoire (NAO).

Au cours de ces négociations, les parties se sont rencontrées à 3 reprises.

1. La première réunion préparatoire s’est tenue le 04/04/2018 à Alençon

Ont participé à cette réunion :

M. (Délégué syndical CFDT) M. (Directeur Général)

M. (Délégation CFDT) M. (Responsable RH)

M. (Délégué syndical CGT) M. (Président)

M. (Délégation CGT)

L’objectif de cette première réunion était de fixer le calendrier des échéances ultérieures (dates de réunion, envoi de documents), ainsi que d’arrêter la liste des informations à remettre aux organisations syndicales.

2. La deuxième réunion s’est tenue le 15/05/2018 à Alençon

Ont participé à cette réunion :

M. (Délégué syndical CFDT) M. (Directeur Général)

M. (Délégation CFDT) M. (Responsable RH)

M. (Délégué syndical CGT) M. (Président)

Son objet était de partager avec les organisations syndicales sur les données économiques stratégiques remises en amont de cette réunion et de discuter des revendications présentées par les organisations syndicales.

3. La troisième et dernière réunion s’est tenue le 28/05/2017 à Alençon

Ont participé à cette réunion :

M. (Délégué syndical CFDT) M. (Directeur Général)

M. (Délégation CFDT) M. (Responsable RH)

M. (Délégué syndical CGT) M. (Président)

Son objet était de finaliser et conclure un protocole d’accord avec les organisations syndicales.

2. REVENDICATIONS SYNDICALES

Au cours de ces discussions, les organisations syndicales ont fait état des revendications suivantes :

3. DETAIL DES MESURES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA PRESENTE NAO

Sur un marché au mieux stable, où la Société est confrontée à l’arrivée de nouveaux acteurs, constructeurs en particulier, qui avec leur stratégie de plateforme donc de circuits courts, peuvent perturber les positions et ainsi exacerber la concurrence, les parties se sont accordées sur les points détaillés dans le paragraphe 3.1 et 3.2 suivants, et uniquement sur ces points, toutes les autres revendications ont fait l’objet d’un refus de la part de la Direction.

Les parties à la négociation conviennent d’accorder :

4. Augmentation générale des salaires

Il est convenu une augmentation de 25.50€ (vingt-cinq euros et cinquante centimes) du salaire mensuel brut de base fixe des salariés ADNM à la date de signature du présent accord et rétroactive au 1^er Janvier 2018.

Cette augmentation sera effective au 1^er Juin 2018 pour tous les collaborateurs classés du Niveau 1 au Niveau 7 inclus en référence à la classification de la convention collective des Commerces de Gros qui régit notre Société.

En conséquence et à titre d’exemple, un salarié percevant un salaire mensuel brut de base fixe de 1550 € à la date de signature du présent accord, verra ce salaire passer à 1575.50€ au 1^er Juin 2018 ainsi qu’un rappel de salaire de 127.50€ brut (rappel Janvier à Mai 2018), représentant une augmentation globale de 306€ brut pour l’année 2018.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018, de nouvelles négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations devraient s’engager au cours de l’année 2019.

Cette augmentation concerne tout salarié présent et rémunéré en Contrat à Durée Indéterminée au 30 Juin 2018, dont la date d’entrée dans l’entreprise est antérieure au 1^er Juillet 2017.

3.2. Remboursement des frais de repas lors des déplacements professionnels

Il est convenu de passer le plafond de remboursement des frais de repas lors des déplacements professionnels, de 13€ à 13.50€ et à compter du 1^er Juin 2018.

Les frais de repas sont remboursés aux collaborateurs en déplacement professionnel ne pouvant regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail pour déjeuner.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

4. DISPOSITIONS FINALES

   5. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de l’Orne.

Il sera également remis un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de l’Orne.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise aux emplacements habituels réservés à cet effet.

Fait à Alençon le 28/05/2018

Pour la société ADNM Pour la CGT Pour la CFDT