Accord d'entreprise "Procès verbal des négociations annuelles obligatoires groupe poullain" chez DOMAINE POULLAIN (Siège)

Procès-Verbal des Négociations Annuelles Obligatoires

GROUPE POULLAIN

reunion DU 17/01/2023

Représentants de la Direction :

Représentants des organisations syndicales représentatives ;

Pour Force Ouvrière :

Absent excusé :

Pour CFDT :

Pour SUD Commerces et Services :

INTRODUCTION / SUJETS ABORDES

Seront abordés lors des NAO les sujets suivants :

• la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, en abordant :

  • La grille des rémunérations et les augmentations collectives et individuelles

  • Le système d’intéressement et primes complémentaires

  • L’accord du temps de travail des cadres

  • Temps de travail et la productivité au travail

• L’égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail en insistant sur :

  • le bilan sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

  • l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

  • les modalités d'exercice du droit à la déconnexion des salariés et la régulation de l'utilisation des outils numériques, pour assurer le respect des temps de repos et de congé

La première réunion a été consacrée au premier thème à savoir, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

GRILLE DES REMUNERATIONS ET AUGMENTATIONS :

Rappel des augmentations 2022 :

1^er janvier 2022 : Augmentation du smic 0.9%

Augmentation de la grille 0,9% coeff 155 à 175 / 0.7% coeff 180 à 185 / 0,5% coeff 190 à 400)

 

1^er février 2022 :

Augmentation générale de 1,5% pour les collaborateurs non soumis à l’augmentation de la grille des salaires

Augmentation individuelle avec enveloppe de 0.3% de la MS 2021

 

1^er mai 2022 : Augmentation du smic du 2.65%

Augmentation générale de 1.5% à tous les collaborateurs du Groupe Poullain

Augmentation de la grille 2,65% coeff 155-220 2% coeff 260-400

 

1^er août 2022 : Augmentation du smic du 2.01%

Augmentation de la grille de 2.01% sur tous les coeff

Récapitulatif de la Masse Salariale 2022 :

Business plan prévisionnel 2022 :

Propositions des augmentations 2023 :

Au 1er janvier 2023, le smic horaire brut passe de 11.07€ à 11.27€. Cette revalorisation annuelle tient compte de l’évolution de l’inflation constatée, à hauteur de 1,81%.

Augmentation de la grille :

Pour garder de la cohérence entre les différents échelons de nos grilles des salaires : une augmentation de 1,81% sur les taux horaires de tous les échelons de la grille Poullain au 1^er janvier 2023.

Augmentation générale :

Pour soutenir l’ensemble de nos collaborateurs face à l’inflation et à la diminution de leur pouvoir d’achat : une augmentation générale de 1.81% au 1^er janvier 2023 à l’ensemble des collaborateurs présents au 31 décembre 2022.

Cette augmentation représentera un coût supplémentaire annuel minimum de 140000 € chargé hors éléments variables.

Augmentation individuelle :

Compte tenu de la situation financière périlleuse de l’entreprise, il est important de ne pas alourdir davantage les charges du personnel ; ainsi, il n’y aura pas d’enveloppe pour les augmentations individuelles.

Des augmentations exceptionnelles seront envisagées au 1^er février 2023 seulement pour :

• des changements de poste nécessaires au bon fonctionnement du magasin

• un ajustement au marché

• des collaborateurs qui se sont investis davantage pour le collectif

Avis des partenaires sociaux :

Le représentant de la CFDT valide la proposition de la Direction.

Le représentant de FO valide la proposition de la Direction.

Le représentant SUD Commerces et Services valide la proposition de la Direction.

La Direction confirme donc que la grille sera appliquée dès les salaires du mois de janvier 2023.

SYSTEME INTERESSEMENT ET PRIMES COMPLEMENTAIRES :

Primes versées au titre de l’année 2022 :

Des primes complémentaires seront versées aux magasins de MMX, FSP et le SIE s’il n’y a pas de changement dans les derniers enregistrements de factures.

Cela signifie que, malgré le retard de 4.7M€ de CA, et 2.3M€ de marge, Poullain a versé presque 100K€ de primes au titre de l’année 2022.

Objectifs 2023 et historiques jardineries

26,6M€ de chiffre d’affaires est sous la moyenne depuis 2014. Cela signifie que +7% n’est pas un Objectif de rentabilité, mais un Objectif de motivation.

Cet Objectif de 54% a été atteint par MG en 2020 avec +4% de CA (et -4% de stock avec 52,9% d’achats).

En 2022 avec 54,6% de budget et +8% de stock, MG n’est pas loin du respect budget annuel à 6K€ près.

Précisons également qu’il est à 3,1% de Démarque Connue (soit 55K€), pour 35K€ d’objectif (2%), cela signifie qu’avec la bonne gestion de la démarque il aurait 14K€ de « bonus » achats/stock.

Objectif 2023 et historique Pépinière de production

Les objectifs n’étant pas encore définis à ce jour, ils seront présentés dans un second temps.

L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES

L’année passée, la Direction avait alerté sur le fait que les RTT des cadres n’étaient pas posés et ainsi, transférés dans les Compte Epargne Temps. Cette situation ne pouvait pas durer ; d’une part pour le bien-être des cadres, et d’autre part pour la santé financière de l’entreprise.

Après échanges, la Direction et les représentants avaient établi un plan d’action :

• Mettre en place un planning sur le commun et qui sera annoncé lors de la conf call du lundi.

• Mettre en place un planning prévisionnel des RTT

• Sensibiliser les cadres lors d’une réunion Directeur

• Revoir la fiche de poste et le positionnement de l'adjoint

La Direction avait précisé que le sujet serait de nouveau évoqué lors des prochaines NAO pour constater l’évolution du sujet.

Voici le constat fait lors de la réunion :

• AU 30/06/20 : 75 RTT non pris pour 9 collaborateurs, soit en moyenne 8 RTT par collaborateur.

• AU 30/06/21 : 78,5 RTT non pris pour 13 collaborateurs, soit en moyenne 6 RTT par collaborateur.

• AU 30/06/22 : 104 RTT non pris pour 14 collaborateurs, soit en moyenne 7 RTT par collaborateur

Le nombre de RTT non pris reste trop important, et nous avons à date une provision de plus de 100K€ mise dans les CET. Ainsi la Direction propose de limiter le nombre de RTT pouvant être mis sur le CET à savoir : la moitié des RTT acquis au 1^er juin N-1 placés sur le CET au 31 mai N. Cette règle a pour but d’inciter les cadres à prendre leur RTT pour pouvoir respecter l’équilibre entre leur vie personnelle et professionnelle.

Avis des partenaires sociaux :

Le représentant de la CFDT valide la proposition de la Direction.

Le représentant de FO valide la proposition de la Direction.

Le représentant SUD Commerces et Services valide la proposition de la Direction.

LA PRODUCTIVITE

CA/ETP (Hors staffers) :

La Direction souligne d’une part la forte diminution du CA/ETP, et d’autre part les fortes disparités entre les magasins ; elle confirme que le sujet de la productivité va être la priorité des études et des plans d’actions dès l’année 2023.

Elle est convaincue que la nouvelle organisation des pôles Log-Vente va permettre de gagner en productivité, ainsi que les plans d’actions cités dans les Objectifs 2023.

Des études seront également effectuées avec des jardineries du groupement de Saison & Jardin.

Cette première réunion se termine sur cet échange et il est confirmé que la prochaine réunion aura lieu le jeudi 9 février à 10h.

Des échanges par mail ou par téléphone peuvent également avoir lieu pour faire avancer les différents sujets.

reunion DU 09/02/2023

Représentants de la Direction :

Représentants des organisations syndicales représentatives ;

Pour Force Ouvrière :

Pour SUD Commerces et Services :

Pour CFDT :

INTRODUCTION / SUJETS ABORDES

Seront abordés lors des NAO les sujets suivants :

• la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, en abordant :

  • La grille des rémunérations et les augmentations collectives et individuelles

  • Le système d’intéressement et primes complémentaires

  • L’accord du temps de travail des cadres

  • Temps de travail et la productivité au travail

• L’égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail en insistant sur :

  • le bilan sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

  • l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

  • les modalités d'exercice du droit à la déconnexion des salariés et la régulation de l'utilisation des outils numériques, pour assurer le respect des temps de repos et de congé

Il est rappelé que les représentants devront signés un avenant à l’accord sur l’intéressement pour acter des objectifs de CA 2023 une fois les objectifs de la pépinière de production validés.

Aussi l’avenant à l’accord du temps de travail des cadres sera communiqué par mail pour validation.

Cette réunion est ensuite consacrée sur le sujet L’égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail.

Le bilan sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

[CHART]

[CHART]

Pyramides des âges des CDI

[CHART]

[CHART]

La moyenne Groupe est de 10 ans d’ancienneté

[CHART]

Promotions

Salaire moyen des CDI des Jardineries

Nombre de formés et coût de formation

S’ajoute à ce budget environ 10000 € de frais de déplacement.

56% de femmes de formés en 2022

44% d’hommes formés en 2022

Concernant les formations sécurité, il est convenu de mettre en place des formateurs internes et en priorité pour la formation à la conduite d’engin.

En 2020, 252 collaborateurs ont été formés pour un coût total de 67446 €

En 2021, 390 collaborateurs ont été formés pour un coût total de 95100 €

L’index Femme/Homme

Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité femmes-hommes.

L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 indicateurs :

• L’écart de rémunération femmes-hommes,

• L’écart de répartition des augmentations individuelles,

• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,

• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans. Ces mesures annuelles ou pluriannuelles, doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.

La Direction et les représentants constatent que des efforts ont été effectués sur certains indicateurs mais qu’il faut rester vigilants pour maintenir une certaine note.

QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

La qualité de vie au travail est un sujet abordé par la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Les conditions de travail sont abordées à chaque saison qui ont chacune leurs problématiques et lors des accidents de travail.

Depuis 2 ans des semaines « bien-être » sont organisées pour permettre aux collaborateurs de bénéficier de massages et de partager des moments conviviaux lors de jeux concours.

Ces semaines ont représenté un budget de 7000 € en 2022 bien que l’entreprise ne présente pas de résultat, mais la Direction estime qu’il est important de continuer la mise en place de ces semaines.

Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle et le droit à la déconnexion

Les responsables de chaque entité respectent la vie personnelle des collaborateurs et répondent dans la plupart des cas à leurs problématiques ou besoins.

La mise en place des groupes WhatsApp depuis la période covid peut éventuellement remettre en question le droit à la déconnexion mais la Direction précise qu’il n’y a aucune obligation de répondre sur les jours de repos et que les collaborateurs doivent couper les notifications si besoin.

Les représentent n’ajoutent aucun commentaire sur ces deux derniers points.

OBJECTIFS 2023 ET HISTORIQUE PEPINIERES POULLAIN

Les objectifs ont été présentés en visioconférence le 9 mars 2023.

REALISE 2022	1er trim	2eme trim	3ème trim	4ème trim	Total
Jard. POULLAIN Total	279 684 €	237 246 €	227 158 €	103 318 €	847 406 €
Jard. Hors groupe Total	127 827 €	169 951 €	70 667 €	92 208 €	460 654 €
Le Comptoir Vert Total	218 864 €	222 088 €	91 452 €	245 237 €	777 642 €
Total Pépinière	626 375 €	629 286 €	389 278 €	440 763 €	2 085 701 €

OBJECTIFS TRIMESTRIELS 2023	1er trim	2eme trim	3ème trim	4ème trim	Total
Jard. POULLAIN Total	262 900 €	320 000 €	260 000 €	103 500 €	946 400 €
Jard. Hors groupe Total	124 500 €	218 000 €	90 000 €	83 500 €	516 000 €
Le Comptoir Vert Total	205 000 €	270 000 €	111 000 €	288 000 €	874 000 €
Total Pépinière	592 400 €	808 000 €	461 000 €	475 000 €	2 336 400 €

La Direction Générale de l’Entreprise a fixé un seuil minimum d’indice de chiffre d’affaires à réaliser pour la pépinière de production à 12% pour l’année 2023 par rapport à l’année 2022.

Les membres décident de ne pas prévoir d’autres réunion. Ainsi, les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 prennent fin à l’issue de ce dernier échange.

Procédure :

La Direction envoie en amont le projet de procès-verbal de la NAO 2023 pour signature afin que les représentants puissent rendre leur avis.

Les derniers échanges se feront par mail et la signature des différents documents en présentiel ou par signature électronique.

Avis de représentant de la CFTC : Avis favorable

Avis de représentants FO : Avis favorable

Avis représentant Sud Commerces et Services : Avis favorable

Fait à la Queue lez Yvelines le 15 juin 2023 en 2 exemplaires

Pour la Direction : – Gérant,– DRH,

Pour Force Ouvrière :

Pour la CFDT :

Pour SUD Commerces et Services :