Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires" chez 4 ASBEST (Siège)

Cet accord signé entre la direction de 4 ASBEST et les représentants des salariés le 2020-04-27 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00120002352
Date de signature : 2020-04-27
Nature : Accord
Raison sociale : 4 ASBEST
Etablissement : 83479111300014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-27

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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