Accord d'entreprise "UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez SNR CEVENNES (Siège)

SNR CEVENNES

ACCORD DE METHODE

Relatif à la négociation de l’accord

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)

PREAMBULE

La Direction de SNR Cévennes et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrés le 19 décembre 2017 en vue d’engager une négociation relative à la Qualité de Vie au Travail. La Direction avait préalablement transmis aux organisations syndicales, la liste des thèmes qui seraient traités lors de cette négociation. Au vu du nombre important et la complexité de certains des thèmes abordés dans le cadre de cette négociation, de l’abondance des propositions des organisations et afin de permettre une négociation de qualité, les parties au présent accord se sont réunies afin de prévoir ensemble la méthodologie à mettre en place pour réussir cette négociation.

ARTICLE 1 : Objet

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de la négociation de l’accord QVT, à savoir de définir :

- les modalités de la négociation ;

- le calendrier et les thèmes de négociation.

ARTICLE 2 : Thèmes de la négociation

La négociation relative à la Qualité de Vie au travail s’articulera autour des thèmes suivants :

Thème N°1 : La Qualité de vie au travail : définition du rôle de chaque acteur (Direction, managers, salariés et organisations syndicales)

Thème N°2 : L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés

Thème N° 3 : Droit à la déconnexion

Thème N°4 : Don de jours de repos

Thème N°5 : Droit d’expression des salariés

Thème N°6 : Prévention des harcèlements et des Risques Psycho-Sociaux (RPS)

Thème N°7 : Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Thème N° 8 : Amélioration de l’environnement de travail

Thème N° 9 : Gestion des déplacements professionnels

ARTICLE 3 : Calendrier de négociation

A partir du mois de Janvier 2018, des réunions de négociation seront organisées régulièrement.

ARTICLE 4 : Planification des thèmes

Les parties conviennent de planifier par avance la répartition des thèmes. Ainsi les thèmes seront abordés selon le planning suivant :

Réunion N°1 :

Thème N°1 : La Qualité de vie au travail : définition du rôle de chaque acteur

Thème N°2 : L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés

Thème N° 3 : Droit à la déconnexion

Thème N°5 : Droit d’expression des salariés

Réunion N°2 :

Thème N°4 : Don de jours de repos

Thème N°7 : Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Thème N° 8 : Amélioration de l’environnement de travail

Réunion de N°3 :

Thème N°6 : Prévention des harcèlements et des Risques Psycho-Sociaux (RPS)

Thème N° 9 : Gestion des déplacements professionnels

Réunion N°4 :

Validation de l’accord global définitif avant mise à la signature ou signature du procès-verbal de désaccord.

ARTICLE 5 : Modalités de fonctionnement de chaque réunion de négociation

Préalablement à chaque réunion, chaque organisation syndicale recevra une convocation avec un rappel des thèmes abordés lors de cette réunion et l’ordre du jour de la réunion qui sera le même pour chaque réunion, à savoir :

1. Une présentation de la Direction avec un rappel des principales revendications des organisations syndicales et les propositions de la Direction sur chacun des thèmes traitées lors de la réunion

2. Un échange avec les organisations syndicales sur les propositions de la Direction

3. Mise en forme d’un projet d’accord

A la fin de chaque réunion de négociation, un tour de table sera réalisé pour relever la position de chaque organisation syndicale présente sur le projet d’accord concernant les thèmes traités.

Dès lors qu’un projet d’accord a été validé pour les thèmes concernés, lors d’une réunion, par la Direction et les organisations syndicales, les parties s’engagent à ne pas revenir sur un thème traité dans ledit projet au cours d’une réunion ultérieure sauf accord unanime des parties.

ARTICLE 6 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entre en vigueur le jour de sa signature et cessera de plein droit le 31 décembre 2018.

ARTICLE 7 : Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties.

Chaque signataire pourra demander la révision de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations sur ce projet de révision devront s’engager dans un délai de 1 mois suivant la présentation du courrier de révision.

ARTICLE 8 : Dépôt de l’accord

Conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code travail, le présent document sera déposé en 2 exemplaires, une version papier, l’autre sur support électronique à l’Unité Territoriale du Gard de la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Alès.

Un exemplaire dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque organisation syndicale.

Pour la Direction de SNR CEVENNES,

– Directeur d’usine

Pour les Organisations Syndicales représentatives de SNR CEVENNES :

CFDT,

– Délégué Syndical

CFE-CGC,

– Délégué Syndical