Accord d'entreprise "Accord sur la communication, la transversalité et le soutien managérial" chez EPSF - ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE (Siège)

ACCORD SUR LA COMMUNICATION, LA TRANSVERSALITE ET LE SOUTIEN MANAGERIAL

EPSF

Entre :

D’UNE PART :

L’Etablissement public de sécurité ferroviaire (ci-après EPSF) dont le siège est situé 60, rue de la Vallée, CS 11758 – 80017 AMIENS Cedex 1, représenté par Monsieur en sa qualité de directeur général, dument habilité pour conclure le présent accord,

Et

D’AUTRE PART :

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par sa déléguée syndicale Madame ,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule :

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation sur le thème de la qualité de vie au travail.

Il a notamment pour objectif d’optimiser la circulation de l’information, de fluidifier les échanges, d’améliorer la transversalité et de favoriser la communication entre les collaborateurs de l’établissement et entre les managers et leurs équipes, pour favoriser, notamment, la cohésion et le bien-être au travail.

Il a également vocation à renforcer le soutien managérial.

Article 1. Communication et transversalité

1.1 Circulation de l’information

1.1.1 Réunions plénières

L’établissement organise une réunion d’informations présidée par le directeur général avec l’ensemble du personnel au moins une fois par semestre, en principe.

Ces réunions sont notamment l’occasion d’apporter aux collaborateurs une vision stratégique des activités de l’établissement et également de valoriser leurs réalisations et de partager des informations sur les différents projets en cours.

1.1.2 Réunions de direction

Des réunions de direction sont organisées régulièrement à l’initiative des directeurs, au moins une fois par trimestre, en principe (sous réserve des contraintes de service).

Ces réunions sont notamment l’occasion pour les collaborateurs de se tenir informés des projets en cours au sein de leur direction et de mieux identifier les personnes qui travaillent sur ces projets.

Elles permettent également de partager des informations et de mettre en avant les activités et réalisations de chacun.

Dans une optique de transversalité, des collaborateurs d’autres directions peuvent également y intervenir pour présenter un sujet d’intérêt commun.

1.1.3 Réunions de division /service

Des réunions de division / service sont organisées périodiquement à l’initiative du chef de division ou du responsable de service.

La nature et le niveau de confidentialité des informations à diffuser via la chaine hiérarchique sont définis par les directeurs en réunion de comité de direction.

La façon dont sont diffusées les informations peut varier sensiblement en fonction de l’organisateur de la réunion, notamment du fait des spécificités inhérentes à chaque direction / division /service.

Ce processus de communication managériale s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue et pourra, le cas échéant, faire l’objet d’un retour d’expérience en fonction des situations rencontrées.

Les réunions de direction / service / division constituent également un moment privilégié d’échanges sur l’actualité de l’établissement au cours duquel chacun peut s’exprimer.

1.2 Temps d’échanges sur les bonnes pratiques professionnelles

La direction encourage la mise en place, sur la base du volontariat, de temps d’échanges sur les bonnes pratiques professionnelles (partages d’expériences, organisation, etc.) tant dans les domaines techniques que dans les domaines transverses ou administratifs.

Le résultat de ces échanges pourra être valorisé via la chaîne hiérarchique et éventuellement partagé avec l’ensemble des salariés.

Si une communauté de pratiques ressent le besoin de se réunir, le pilote puis les membres pressentis en informent leur hiérarchie pour analyser conjointement le temps nécessaire à l’organisation de ce temps d’échanges. Cette organisation tiendra compte de la charge de travail.

1.3 Mise à disposition de supports sur l’actualité du secteur ferroviaire

La direction met à disposition des collaborateurs des supports relatifs à l’actualité du secteur ferroviaire et aux nouvelles technologies dans une bibliothèque située au 3ème étage au niveau de l’accueil. Cette bibliothèque est accessible à tous.

La direction encourage vivement les collaborateurs de l’établissement à consulter régulièrement le contenu de cette bibliothèque et rappelle qu’il est du ressort de chacun de se documenter et de se tenir informé sur l’actualité et les évolutions propres à son domaine d’activité, qu’il soit d’ordre général ou technique.

Le service documentation adresse également régulièrement, à l'ensemble du personnel, un panorama de presse qui rassemble une sélection d'articles de la presse professionnelle et nationale consacrés à l'actualité du secteur ferroviaire.

1.4 Parcours d’accueil et tutorat

Les nouveaux collaborateurs bénéficient d’un accompagnement par un tuteur qui les suit pendant la période d’intégration dans le but de faciliter leur prise de poste mais également leur accès à l’information. La période de tutorat comprend notamment un parcours d’accueil au cours duquel le collaborateur découvre les activités et missions des autres directions techniques et des services supports.

Par ailleurs, le directeur général reçoit les nouveaux collaborateurs pour faire leur connaissance et leur présenter les enjeux stratégiques de l’établissement.

Article 2. Soutien managérial

2.1 Réunions des managers

Une réunion avec l’ensemble des managers est organisée par la direction chaque quadrimestre, en principe (sous réserve des contraintes de service).

Elle se déroule en plusieurs temps, modulables selon les besoins :

• Un temps d’échanges sur la base d’un ordre du jour établi par la direction comprenant essentiellement de l’information descendante ;

• Un temps d’échanges sur la base des questions et remontées des managers, à leur demande ;

• Un temps d’échanges entre les managers sous l’égide d’un animateur désigné en amont, en fin de réunion précédente, entre les participants.

Les membres du comité de direction ne participent pas à ce dernier temps d’échanges.

Il peut s’agir d’échanges de bonnes pratiques, de partages d’expériences, etc.

L’animateur désigné se charge de faire remonter à la direction les points qui nécessitent un traitement particulier, le cas échéant, en accord avec les participants.

D’autres rencontres entre managers peuvent également être organisées, à l’initiative de l’un ou de plusieurs d’entre eux, sur la base du volontariat, dans les mêmes conditions que les temps d’échanges évoqués à l’article 1.2.

2.2 Accompagnement des managers

2.2.1 Campagnes de revalorisations individuelles et des primes de résultats individuels

La campagne des revalorisations individuelles est lancée suffisamment en amont pour permettre aux managers de recevoir leurs collaborateurs avant la période de prise de congés pour leur communiquer la décision de l’établissement.

Dans ce cadre, les collaborateurs sont reçus individuellement en entretien par leur manager qu’ils bénéficient ou non d’une revalorisation.

Les relais RH se tiennent à la disposition des managers pour les accompagner dans la préparation de ces entretiens.

Il en va de même pour la campagne des primes de résultats individuels.

2.2.2 Entretiens individuels, entretiens professionnels et bilans professionnels

Les relais RH se tiennent à la disposition des managers dans le cadre de la préparation des entretiens annuels, des entretiens professionnels et des bilans professionnels.

A la demande du manager et/ou du collaborateur, ils peuvent également être présents pendant l’entretien professionnel.

2.2.3 Retour d’un collaborateur absent

En cas d’absence pour maladie d’un collaborateur pendant une durée de plus de trois semaines en continu ou à partir de trois absences de plusieurs jours au cours de trois mois consécutifs, un entretien est organisé par le manager au retour du collaborateur, conformément à la procédure PR062.

Les relais RH veillent à sensibiliser les managers sur cet entretien et se tiennent à leur disposition pour les accompagner dans le cadre de sa préparation, le cas échéant.

2.2.4 Formation des managers aux techniques de communication

En tant que de besoin et en fonction de leur profil, les managers bénéficient d’un panel de formations leur permettant d’exercer au mieux leurs activités managériales.

Les managers qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une formation complémentaire aux techniques de communication pour gagner en aisance dans leurs échanges avec leurs collaborateurs, notamment lorsqu’il s’agit de faire passer un message délicat ou pour gérer une situation difficile.

Article 3. Clause de rendez-vous

Les parties au présent accord conviennent de se réunir afin de faire un premier point sur l’application du présent accord au second semestre 2022.

Article 4. Entrée en vigueur et durée

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des administrations compétentes, pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l’objet d’une dénonciation par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de trois mois, dans le respect des dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Article 5. Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties.

Chaque signataire pourra demander la révision de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations sur le projet de révision devront alors s’engager au plus vite et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la présentation du courrier de demande de révision.

Article 6. Dépôt et publicité de l’accord

Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'établissement et ce à l'issue de la procédure de signature.

Il sera également déposé à la diligence de l’établissement sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.

Fait à Amiens, le , en 4 exemplaires originaux,

Pour la Direction

Directeur général

Pour les organisations syndicales

Déléguée syndicale C.F.D.T.