Accord d'entreprise "Avenant XIV à l'accord d'entreprise du 24 mai 2011" chez OPERA DE ROUEN NORMANDIE (Siège)

AVENANT XIV

A l’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 MAI 2011

Le 24 mai 2011, un accord d’entreprise organisant le travail au sein de l’Opéra de Rouen a été conclu.

Les parties ont souhaité modifier l’article relatif à la liste d’aptitude en prévision du concours du 5 juillet 2018.

Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique au sein de l’Opéra de Rouen Normandie.

Il s’applique à l’ensemble du personnel artistique de l’Opéra de Rouen Normandie sous contrat à durée indéterminée.

Article 2 – Modifications de l’article 65.35 Liste d’aptitude

Article 65.35 – Liste d’aptitude

Si une autre candidature est jugée particulièrement pertinente à l’issue de la finale, le jury peut décider d’établir une liste d’aptitude et de placer un candidat second.

Cette liste d’aptitude permet de pallier la défaillance du 1er candidat retenu ou de pourvoir un poste vacant de même catégorie ou de catégorie inférieure qui adviendrait à se libérer. La liste est valable dix-huit mois à compter du jour du concours.

La liste peut enfin permettre le remplacement d’un candidat dont la période d’essai n’aurait pas été concluante.

Article 3 – Économie de l’accord

Le reste des dispositions de l’accord du 24 mai 2011 demeure inchangé.

Article 4- Durée de l’avenant

Le présent accord est établi pour une durée identique à celle de l’accord qu’il modifie.

Article 5 – Révision de l’avenant

Toute demande de révision, dûment motivée, émanant de l’une des parties signataires sera transmise à l’autre partie au moins un mois avant la date proposée, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour la réunion de négociation.

Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant à l’accord.

L’ensemble des termes de l’accord continuera à recevoir application jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

Article 6 – Date d’application et dépôt légal

Le présent accord a été signé par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des représentants du personnel dans l’entreprise et un exemplaire a été remis, ce jour, à chacune des organisations syndicales représentées dans l’entreprise. L’accord sera déposé, en l’absence d’opposition, à l’issue du délai d’opposition de 8 jours suivant la notification de l’accord aux organisations syndicales représentées dans l’entreprise. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt à la direction départementale du travail

Il sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Haute-Normandie. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.

Cet avenant sera applicable à compter de sa date de signature. /

Dans l’hypothèse où l’accord ne serait pas signé par des organisations syndicales ayant obtenu la majorité des suffrages, son entrée en vigueur sera subordonnée à l’absence d’opposition dans un délai de 8 jours suivant la notification de l’accord aux organisations syndicales.

Fait à Rouen le 18 mai 2018

En 5 exemplaires originaux

Signatures

Pour l’Opéra de Rouen Normandie Pour Sud-Solidaires Pour le SNEA-UNSA