Accord d'entreprise "Avenant XVIII à l'accord d'entreprise du 24 mai 2011" chez OPERA DE ROUEN NORMANDIE (Siège)

AVENANT XVIII

A l’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 MAI 2011

Le 24 mai 2011, un accord d’entreprise organisant le travail au sein de l’Opéra de Rouen a été conclu.

Les parties ont souhaité modifier l’article relatif aux concours de violon solo.

Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique au sein de l’Opéra de Rouen Normandie.

Il s’applique à l’ensemble du personnel artistique de l’Opéra de Rouen Normandie sous contrat à durée indéterminée.

Article 2 – Modifications de l’article 65.42 : Programme du concours et déroulé des épreuves

65.42 Programme du concours et déroulé des épreuves

Le programme du concours est arrêté par le directeur général sur proposition du directeur musical et de l’autre violon solo de l’orchestre.

Le concours peut se dérouler sur deux journées. Il comporte quatre tours :

1^er tour (derrière paravent) :

• deux ou trois œuvres imposées du répertoire

• un ou plusieurs traits d’orchestre choisis par le président du jury dans une liste d’ouvres imposées que le candidat aura travaillée.

2^ème tour (sans paravent) :

• un ou plusieurs traits d’orchestre choisis par le président du jury dans une liste d’œuvres imposées que le candidat aura travaillée

• une œuvre imposée du répertoire choisie dans une liste.

3^ème tour :

• un ou plusieurs traits d’orchestre choisis par le président du jury dans une liste d’œuvres imposées que le candidat aura travaillée

• une ou plusieurs œuvres avec tout l’orchestre et/ou une épreuve en quatuor à cordes et/ou une partielle cordes dirigée en autonomie.

L’une de ces épreuves peut être une épreuve de déchiffrage.

Les membres du jury du collège employé peuvent demander à ne pas jouer dans l’orchestre pour cette épreuve, ils doivent alors le faire savoir à la régie de l’orchestre au plus tard un mois avant la date du concours.

4^ème tour : un entretien avec le jury, conduit par le directeur général

A partir du 2e tour, le président du jury peut faire travailler le candidat.

Le président du jury se réserve le droit de faire jouer tout ou partie du programme à chaque tour, il peut également demander au candidat à chaque tour de jouer des œuvres du tour précédent.

A l’issue du 3e tour, le jury se réserve le droit de faire rejouer un ou plusieurs candidats.

Tout membre permanent de l’orchestre peut assister aux épreuves d’un concours s’il n’est pas candidat.

Il ne peut y avoir d’entrée ni de sortie pendant l’épreuve derrière paravent. Les téléphones portables et tous objets de télécommunication sont laissés à l’extérieur de la salle du concours durant la totalité de cette épreuve.

Pour les autres épreuves, les entrées et sorties peuvent se faire entre les passages des candidats.

Article 3 – Économie de l’accord

Le reste des dispositions de l’accord du 24 mai 2011 demeure inchangé.

Article 4- Durée de l’avenant

Le présent accord est établi pour une durée identique à celle de l’accord qu’il modifie.

Article 5 – Révision de l’avenant

Toute demande de révision, dûment motivée, émanant de l’une des parties signataires sera transmise à l’autre partie au moins un mois avant la date proposée, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour la réunion de négociation.

Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant à l’accord.

L’ensemble des termes de l’accord continuera à recevoir application jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

Article 6 – Date d’application et dépôt légal

Le présent accord a été signé par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des représentants du personnel dans l’entreprise et un exemplaire a été remis, ce jour, à chacune des organisations syndicales représentées dans l’entreprise. L’accord sera déposé, en l’absence d’opposition, à l’issue du délai d’opposition de 8 jours suivant la notification de l’accord aux organisations syndicales représentées dans l’entreprise. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt à la direction départementale du travail

Il sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Haute-Normandie. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.

Cet avenant sera applicable à compter de sa date de signature. /

Dans l’hypothèse où l’accord ne serait pas signé par des organisations syndicales ayant obtenu la majorité des suffrages, son entrée en vigueur sera subordonnée à l’absence d’opposition dans un délai de 8 jours suivant la notification de l’accord aux organisations syndicales.

Fait à Rouen le 19 octobre 2018

En 5 exemplaires originaux

Signatures

Pour l’Opéra de Rouen Normandie Pour Sud-Solidaires Pour le SNEA-UNSA