Accord d'entreprise "Accord de Renonciation aux jours de fractionnement 2019" chez PICHARD-BALME (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PICHARD-BALME et le syndicat CFDT et CGT le 2018-11-22 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T04919001715
Date de signature : 2018-11-22
Nature : Accord
Raison sociale : PICHARD-BALME
Etablissement : 42300462100037 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-22
ACCORD DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT
2019
Suite aux demandes des salariés et après consultation du Comité d’Entreprise lors de la réunion mensuelle le xxxxx et en présence des Délégués Syndicaux CFDT et CGT, il est convenu d’une renonciation collective aux jours de fractionnement pour l’ensemble des salariés de Pichard-Balme et ce quelles que soient les dispositions prises pour les congés payés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de l’année en cours.
A la demande du Comité d’Entreprise et des Délégués Syndicaux CFDT et CGT, cet accord de renonciation est uniquement pour l’année 2019.
En conséquence, notre établissement sera fermé aux dates suivantes :
Du 05 Août au 25 Août 2019
Du 23 Décembre 2019 au 31 décembre 2019 inclus
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