Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE AUX SALAIRES 2021" chez AKZO NOBEL POWDER COATINGS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AKZO NOBEL POWDER COATINGS et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2020-12-14 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T09121007033
Date de signature : 2020-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : AKZO NOBEL POWDER COATINGS
Etablissement : 60980341600021 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-14
ACCORD COLLECTIF
NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE
AUX SALAIRES 2021
En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Akzo Nobel Powder Coatings SAS, sise ZI de la Gaudrée 91410 DOURDAN, XXXXXXXXXXXXXXXX
d’une part,
ET
L’organisation syndicale CFE CGC représentée par XXXXXXX, Délégué Syndical
L’organisation syndicale SECIF CFDT représentée par XXXXXX, Délégué Syndical
d’autre part,
Au terme de trois réunions de négociation qui se sont tenues les 16/11/2020, 24/11/2020 et 03/12/2020 les parties sont convenues d’appliquer les mesures suivantes.
ARTICLE 1 - SALAIRES
Il sera appliqué une augmentation générale des salaires de base à effet du 1er janvier 2021 selon le détail suivant :
1% pour le personnel (toutes catégories confondues) dont le salaire de base annuel brut est inférieur ou égal à 30.000 €
0,75 % pour le personnel (toutes catégories confondues) dont le salaire de base annuel brut est supérieur à 30.000 €
Un budget maximum de 0,15% des salaires de base bruts sera consacré à la réduction des écarts dans le cadre de la gestion de l’égalité professionnelle. Ces augmentations seront portées sur le bulletin de paie de septembre 2021 au plus tard, avec effet rétroactif au 1er juillet 2021.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société, à l’exception des alternants dont le salaire est réglementé.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre 2021.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
En application des dispositions des articles L. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d’Evry et au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne.
Il sera affiché dans l’entreprise.
Fait à Dourdan, le 14 Décembre 2020
Pour le Syndicat CFE CGC Pour la Société Akzo Nobel Powder Coatings
XXXXXX Délégué Syndical XXXXX
Directeur Général
Pour le Syndicat SECIF CFDT
XXXXXX, Délégué Syndical
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com