Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/06/21 RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU DES EQUIPES DE PRODUCTION" chez CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS et les représentants des salariés le 2022-07-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03822011237
Date de signature : 2022-07-28
Nature : Avenant
Raison sociale : CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE
Etablissement : 38330893900032 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-28
| AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JUIN 2021 RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU DES EQUIPES DE PRODUCTION |
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société CHAUX & CIMENTS DE SAINT HILAIRE
Société Anonyme
Au capital de 1 425 000 Euros
Dont le siège social est à SAINT-SAVIN (38300) – 2745 route du Bugey – Hameau de Flosailles
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGOIN-JALLIEU
Sous le numéro 383 308 939
Représentée par en sa qualité de Président Directeur Général
Ci-après dénommée « La Société »
D’UNE PART,
ET
Membre titulaire du CSE
Ayant recueilli 100 % des suffrages exprimés
au premier tour des dernières élections
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Il a été conclu au sein de la société, le 24 juin 2021 un accord d’entreprise à durée indéterminée relatif au travail en continu des équipes de production.
Compte tenu du volume de travail et du fonctionnement de la société, les parties se sont rapprochées afin de modifier la période de mise en œuvre du travail de nuit au sein de la société puisqu’en effet, il ne se limite pas aux périodes de campagnes agricoles indiquées, à savoir de janvier à mars, puis de juin à octobre de chaque année.
EN CONSEQUENCE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CHAMP D’APPLICATION
Les parties conviennent que l’article 1 « Champ d’application » serait modifié comme suit :
Le présent accord concerne le personnel de la société CHAUX ET CIMENTS DE SAINT-HILAIRE affecté sur le(s) site(s) de la société quelles qu’en soient ses fonctions et sa classification.
Cet accord n’a vocation à s’appliquer, sauf pour les dispositions relatives au travail de nuit (cf. article 4 de l’accord) que durant les campagnes agricoles définies, à ce jour, de la manière suivante :
de janvier à mars de chaque année ;
de juin à octobre de chaque année.
Le travail de nuit peut donc être mis en place tout au long de l’année et non spécifiquement pendant les périodes de campagnes agricoles.
Sauf pour le travail de nuit, le présent accord aura donc vocation à s’appliquer durant ces périodes susvisées sauf cas de force majeure liée à la sécheresse, cette dernière ayant en effet pour conséquence une absence d’activité pour la société durant les campagnes agricoles susvisées.
DISPOSITIONS DIVERSES
2.1. Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant de révision, qui prend effet le jour de sa signature, est conclu pour une durée indéterminée.
2.2. Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié au membre du CSE signataire.
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DREETS de manière dématérialisée et en 1 exemplaire au Conseil des Prud'hommes compétents, accompagné des pièces légalement obligatoires.
Le présent accord sera adressé pour information, par la partie la plus diligente, à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de branche, sous réserve de l’existence de cette dernière, dans les conditions en vigueur.
Fait en autant d’originaux que nécessaire
A Saint Savin
Le 28 juillet 2022
Pour la société CHAUX ET CIMENTS
DE SAINT HILAIRE Membre titulaire du CSE
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