Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE GENERIS" chez GENERIS (Siège)

RÉGION ILE DE FRANCE RECYCLAGE & VALORISATION DES DÉCHETS

PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL

POUR LES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 2023

SOCIÉTÉ GENERIS

Entre les soussignés :

La Société GENERIS dont le siège est situé 28 Boulevard de Pesaro à Nanterre, SIREN 410 303 481, représentée par M., agissant en qualité de Directeur de Pôle, dûment mandaté à cet effet,

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentées respectivement par :

Pour la CFDT, M. dûment mandaté,

Pour la CFE-CGC, , dûment mandaté,

Pour la CFTC, Mme, dûment mandatée,

Pour la CGT, M. dûment mandaté,

Pour FO, Mme dûment mandatée,

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le présent protocole d'accord a pour objet de définir les modalités d'organisation de l'élection du Comité Social et Économique de l’entreprise GENERIS.

ARTICLE 1 – EFFECTIF DE LA SOCIÉTÉ ET NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR

L’effectif de la Société en Équivalent Temps Plein (ETP) est de 294,6 salariés, arrondis à 295 salariés sur les 12 derniers mois au 31 juillet 2023.

Compte tenu de l'effectif global, le nombre de sièges à pourvoir est de 11 titulaires et 11 suppléants.

ARTICLE 2 – NOMBRE DE COLLÈGES ET RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES COLLÈGES

Le personnel est réparti en deux collèges :

1^er collège : ouvriers et employés

2^ème collège : agents de maîtrise

Les effectifs par collège au 31 juillet 2023 sont les suivants :

1^er collège : 237,25 salariés ouvriers et employés

2^ème collège : 57,35 salariés agents de maîtrise

Compte tenu des effectifs de chaque collège et conformément aux dispositions légales, la répartition des sièges entre les collèges est la suivante :

1^er collège : 9 sièges titulaires et 9 sièges suppléants

2^ème collège : 2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants

Conformément aux dispositions légales, les suppléants ne disposent pas d’heure de délégation.

ARTICLE 3 – DATE ET LIEU DES ÉLECTIONS

Pour les deux scrutins et les deux collèges :

Premier Tour du scrutin :

Le premier tour aura lieu le jeudi 12 octobre 2023.

Il est précisé que le 1^er tour des élections professionnelles fera l’objet d’un dépouillement complet car il sert à mesurer la représentativité syndicale.

Second Tour du scrutin :

Le second tour n’aura lieu que dans les situations suivantes appréciées par collège et par instance :

• les syndicats n’ont pas présentés de liste,

• tous les sièges n’ont pas été pourvus,

• le quorum n’a pas été atteint (le nombre de suffrages valablement exprimés n’est pas égal à la moitié au moins des électeurs inscrits)

Si l’une de ces situations se présente, le second tour aura lieu le jeudi 26 octobre 2023 (dans les 15 jours après le premier tour).

Le lieu des élections :

Les élections se dérouleront soit en présentiel dans un bureau de vote, soit en vote par correspondance dans certains cas (cf. infra). Les résultats seront dépouillés et consignés sur une feuille de résultats signée et proclamée par chaque bureau de vote.

Les résultats seront ensuite consolidés par la Direction à l’adresse suivante :

GENERIS St-Thibault-des-Vignes ZAE de la Courtillière - 6 rue du grand Pommeraye 77400 St-Thibault-des-Vignes A partir de 15h30

ARTICLE 4 – BUREAU DE VOTE

Les scrutins se dérouleront pour le 1er collège et le 2ème collège 10h30 à 15h30 dans les bureaux de vote de Gennevilliers, Romainville et Vaux-le-Pénil et de 10h30 à 16h00 dans le bureau de Saint-Thibault-des-Vignes, sauf exceptions ci-après.

Les salariés de chaque établissement voteront comme suit :

Etablissement GENERIS	Modalités du vote
Champagne-sur-Oise	Vote par correspondance
Claye-Souilly	Vote par correspondance
Gennevilliers	Bureau de vote sur site et vote par correspondance pour les salariés absents au moment du scrutin
Guerville	Vote par correspondance
Ozoir / Tournan	Vote par correspondance
Romainville	Bureau de vote sur site et vote par correspondance pour les salariés absents au moment du scrutin
Rungis	Vote par correspondance
Saint-Thibault-des-Vignes	Bureau de vote sur site et vote par correspondance pour les salariés absents au moment du scrutin
Triel-sur-Seine	Vote par correspondance
Vaux-le-Pénil	Bureau de vote sur site et vote par correspondance pour les salariés absents au moment du scrutin
Villejust	Vote par correspondance
Villeneuve-Saint-Georges	Vote par correspondance

Les deux tours se déroulent dans les mêmes conditions.

Le temps de vote est payé comme temps de travail.

Un représentant de chaque organisation syndicale dûment mandaté pourra assister aux opérations électorales sur chaque bureau de vote ainsi qu’un membre de la Direction.

Le temps passé au déroulement des opérations électorales et ce, jusqu’à la proclamation des résultats est payé comme temps de travail pour les membres des bureaux de vote ainsi que pour le représentant de chaque organisation syndicale présent et dûment mandaté par son organisation.

Un repas sera prévu pour les membres du bureau de vote ainsi que pour les représentants de chaque organisation syndicale qui assisteront aux opérations électorales.

Le vote pour les titulaires et les suppléants aura également lieu séparément, dans des urnes différentes.

Pour les deux collègues un bureau unique sera composé de 3 électeurs (1 président et 2 assesseurs).

Il est précisé que le bureau de vote sera unique mais que le matériel de vote, à savoir les bulletins, les enveloppes et les urnes seront propres à chaque collège.

Les membres du bureau de vote ne peuvent être choisis parmi les candidats aux élections.

Un appel à candidature pour la tenue des bureaux de vote sera organisé par la Direction du 08/09/2023 au 26/09/2023 (12h00) afin de composer les bureaux de vote.

A défaut de candidature ou dans le cas où il y aurait plus de candidatures que de membres nécessaires pour tenir le bureau de vote, conformément aux principes généraux du droit électoral, chaque bureau de vote sera composé :

• des deux salariés électeurs les plus âgés,

• et du salarié électeur le plus jeune.

Une formation sera dispensée par la Direction aux membres du Bureau de vote concernant leur rôle et le déroulement d’une élection professionnelle. Cette formation sera prévue le 12/10/2023, avant l’ouverture du bureau de vote. Un membre par organisation syndicale pourra y assister. Les modalités d’organisation des formations seront précisées par note d’affichage lors de la communication des bureaux de vote.

La composition des bureaux de vote sera arrêtée et affichée le 27/09/2023.

Pour chaque bureau, la présidence appartiendra au plus âgé.

En fonction de la configuration des sites, un ou deux isoloirs seront aménagés dans chaque bureau de vote afin de garantir la confidentialité du vote.

Les membres du bureau de vote pointeront sur deux listes distinctes par scrutin et par collège (une liste “titulaire”, une liste “suppléant”), le nom des électeurs ayant voté. Après chaque vote, l’électeur signe les listes d’émargement. Pour les votes par correspondance, ils seront dépouillés au sein du bureau de vote de St-Thibault-des-Vignes. L’assesseur indiquera “VPC“ sur la liste d’émargement. Il est précisé que si un salarié n’est pas présent sur la liste d'électeur du bureau de vote dans lequel il se présente, il sera possible de l’ajouter manuellement après vérification avec le bureau de vote d'affectation initial du collaborateur de sa condition d'électeur et de l’absence de vote au préalable.

En cas de doute exprimé par les membres du bureau de vote, les électeurs devront pouvoir justifier de leur identité sur présentation d’une pièce d’identité. A défaut, l’électeur pourra justifier de son identité par deux témoins présents, tous deux salariés de l’entreprise.

ARTICLE 5 – BULLETINS DE VOTE ET ENVELOPPES DE VOTE

Le vote sera réalisé au moyen de bulletins et d’enveloppes de couleurs distinctes préparés par la Société.

Les bulletins de vote, imprimés par la Direction porteront lisiblement :

• l’instance « Élections du Comité Social et Économique GENERIS »

• la date et le tour du scrutin

• le mandat (Titulaire ou Suppléant)

• le collège électoral (1^er collège ou 2^ème collège)

• les initiales de l’Organisation Syndicale qui présente la liste et les noms des candidats

Les bulletins de vote, bien qu’identiques dans leur forme, seront de couleurs différentes par scrutin pour les titulaires et les suppléants :

Pour le 1er collège :

• Bulletins BLEUS pour les Titulaires

• Bulletins ROSES pour les Suppléants

Pour le 2ème collège :

• Bulletins VERTS pour les Titulaires

• Bulletins JAUNES pour les Suppléants

Les enveloppes de vote seront d’un modèle uniforme mais de couleurs différentes correspondant aux bulletins qu’elles doivent contenir :

Pour le 1er collège :

• Enveloppes BLEUES pour les Titulaires

• Enveloppes ROSES pour les Suppléants

Pour le 2ème collège :

• Enveloppes VERTES pour les Titulaires

• Enveloppes JAUNES pour les Suppléants

Chaque urne sera marquée de la couleur correspondant aux bulletins et enveloppes qui lui sont destinés.

ARTICLE 6 - DÉPÔT DES CANDIDATURES

Il est rappelé que seules peuvent présenter des candidats au premier tour, les organisations syndicales :

• reconnues représentatives dans l’entreprise

• affiliées à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel

• ayant constitué une section syndicale au sein de l’entreprise

• remplissant les critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise

Au second tour, les candidatures libres sont acceptées.

Les listes de candidats devront être établies par collège en distinguant titulaires et suppléants. Les listes de candidats devront être remises soit :

- en main propre contre décharge au Directeur de Pôle, Monsieur, ou à la RRH, Madame - par lettre recommandée accompagnée du mandat exprès donné par l’organisation syndicale ou, à défaut, comportant l’en-tête de l’organisation syndicale à l’adresse suivante : 59 rue Paul LORILLON 95440 Ecouen

- par mail au Directeur de Pôle (@veolia.com) et à la RRH (@veolia.com)

Pour des raisons matérielles tenant à l’organisation des élections, les dates limites de dépôt des candidatures ainsi que les dates limites de désistement d’un candidat ou d’une modification de la liste des candidats sont fixées au plus tard au :

• 07/09/2023 avant 12h00 pour le premier tour

• 17/10/2023 avant 12h00 pour le second tour

Les listes de candidats seront affichées sur les panneaux d’affichage le 08/09/2023 pour le premier tour.

Les listes de candidats seront affichées sur les panneaux d’affichage le 18/10/2023 pour le second tour.

Les Organisations Syndicales représentatives ayant présenté une liste de candidats au premier tour et non au second tour, verront leur liste du premier tour automatiquement reconduite pour le second tour.

Les candidatures tardives, déposées ou reçues après les dates et heures indiquées ci-dessus ne seront pas recevables. Les listes ne pourront, même en cas d’erreur, faire l’objet d’une quelconque modification à compter des dates et heures limites de dépôt des candidatures indiquées ci-dessus.

Chaque liste ne peut comporter plus de noms que de sièges à pourvoir.

Les Organisations Syndicales ne peuvent présenter qu’une seule liste pour chaque instance et pour chaque collège.

Un salarié d’un collège ne peut se présenter que dans son collège.

Les listes incomplètes sont admises.

Les doubles candidatures (titulaires et suppléants) sont admises. En cas de double élection, la candidature de titulaire l’emporte sur celle de suppléant.

Conformément à l’article L.263 du Code électoral, aucun salarié ne peut être candidat sur plus d’une liste.

Il est précisé qu’en cas de dépôt d’une liste commune par au moins deux organisations syndicales habilitées à présenter des listes au premier tour, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste. A défaut d'indication, la répartition des suffrages se fait à part égale entre les organisations concernées.

ARTICLE 7 – REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES

Pour chaque collège électoral, les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

Lorsque l'application de la règle de la représentation équilibrée n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant :

• Arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5

• Arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5

A cet égard, voici la proportion de femmes et d'hommes pour le 1er collège :

1er collège	Femme	Homme	Nombre de siège titulaire	Nombre de siège suppléant
Nombre total 237,25 ETP	Nombre	%	Nombre	%	9	9
	56,77	23,93% soit 2,15 sièges (arrondi à 2)	180,48	76,07% soit 6,85 sièges (arrondi à 7)

Compte tenu de la répartition des sièges entre les collèges, la liste du 1er collège doit comporter :

- 1^”’ collège : 7 hommes et 2 femmes

Il est rappelé que chaque liste de titulaires et de suppléants doit respecter les dispositions légales qui imposent la proportionnalité et l’alternance de la liste par rapport à la composition du collège électoral.

Ainsi, les listes de candidats, qui comportent plusieurs candidats, doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes doivent également être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

A ce titre les listes pour le 1er collège titulaire et suppléant devront se présenter comme suit :

Ordre sur la liste de candidat	Sexe du candidat
1er	Homme
2ème	Femme
3ème	Homme
4ème	Femme
5ème	Homme
6ème	Homme
7ème	Homme
8ème	Homme
9ème	Homme

Voici la proportion de femmes et d'hommes pour le 2eme collège :

2ème collège	Femme	Homme	Nb de siège titulaire	Nb de siège suppléant
Nombre total 57,35 ETP	Nombre	%	Nombre	%	2	2
	8,90	15,51% soit 0,31 siège (Arrondi à 0)	18,45	84,49% soit 1,69 sièges (Arrondi à 2)

Lorsqu’un sexe, après application des règles de proportionnalité et d’arrondi, n’atteint pas le seuil de 0,5 candidat, les syndicats n’ont pas l’obligation de présenter un candidat du sexe concerné.

La garantie de représentation posée par le code du travail ne signifie pas en effet dans une telle hypothèse qu’il faille réserver un candidat au sexe ultraminoritaire.

Les syndicats sont donc libres de présenter ou non un candidat de sexe ultraminoritaire, sachant que ce candidat ne peut en aucun cas figurer en premier sur la liste.

L'application de la règle de représentation équilibrée aboutissant à exclure totalement les femmes dans le 2eme collège, les listes de candidats pour ce collège pourront comporter un candidat femme conformément à l'article L. 2314-30 du code électoral mais ce candidat ne peut être en première position sur la liste.

Compte tenu de la répartition des sièges entre les collèges, la liste du 2ème collège doit comporter :

- 2^ème collège : 2 hommes ou 1 homme et 1 femme

Il est rappelé que chaque liste de titulaires et de suppléants doit respecter les dispositions légales qui imposent la proportionnalité et l’alternance de la liste par rapport à la composition du collège électoral.

Ainsi, les listes de candidats, qui comportent plusieurs candidats, doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes doivent également être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

A ce titre les listes pour le 2ème collège titulaire et suppléant devront se présenter comme suit :

Ordre sur la liste de candidat	Sexe du candidat
1er	Homme
2eme	Femme ou Homme

ARTICLE 8 – LISTES ÉLECTORALES (ELECTEURS / ELIGIBLES)

Les listes électorales établies par la Direction, pour chaque collège, seront affichées sur les panneaux réservés à cet effet par la Direction le 18/08/2023.

Elles mentionneront : le matricule, le nom, le prénom, la date d’ancienneté, la date de naissance, la qualité d’électeur et/ou d'éligibilité des salariés.

Elles ne mentionneront pas l’adresse des salariés. La liste électorale sera mise à jour le 04/10/2023.

Conformément aux dispositions des Articles L 2314-15 et L 2324-14 du Code du Travail,

Sont électeurs, les salariés des deux sexes qui, à la date du scrutin :

• ont 16 ans accomplis,

• ont 3 mois d’ancienneté dans l’Entreprise,

• ne sont pas sous le coup d’une condamnation privant du droit de vote (articles L 5 et L 6 du Code électoral).

Conformément aux dispositions des Articles L 2314-16 et L 2324-15 du Code du Travail,

Sont éligibles, les électeurs qui, à la date du scrutin :

• ont 18 ans accomplis,

• ont travaillé dans l’entreprise sans interruption depuis un an au moins,

• ne sont pas déchus de leurs droits civiques au sens des dispositions du Code électoral,

• ne sont pas conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur du chef d’entreprise.

ARTICLE 9 - VOTE PAR CORRESPONDANCE

Un vote par correspondance sera organisé pour les salariés électeurs absents (maladie, accident du travail, congés, formation, mise à pied, repos) ou pour les salariés électeurs pour lesquels il n’y aura pas de bureaux de vote au sein de leur établissement, afin de leur permettre de participer au vote.

Les électeurs pour lesquels le Responsable d’exploitation, le Directeur d’Unité Opérationnelle, le Directeur de Pôle ou la RRH aura connaissance au plus tard le 15/09/2023 avant 12h00, pour le premier tour et le 18/10/2023 avant 12h00, pour le second tour éventuel qu’ils sont absents à cette date, pourront voter par correspondance.

Il est noté qu’un membre de chaque organisation syndicale pourra assister à la constitution des kits de vote par correspondance, le 20/09/2023 à 13h30 sur le site d’Ecouen.

La Direction adressera aux électeurs par courrier suivi, au plus tard le 20/09/2023 pour le 1^er tour et le 19/10/2023 pour le second tour, les documents suivants :

Pour tous les collèges :

Une notice explicative du vote par correspondance ;

Pour le 1er collège :

• Une enveloppe et un bulletin BLEUS destinés à recevoir les bulletins de vote des titulaires du CSE

• Une enveloppe et un bulletin ROSES destinés à recevoir les bulletins de vote des suppléants du CSE

Pour le 2ème collège :

• Une enveloppe et un bulletin VERTS destinés à recevoir les bulletins de vote des titulaires du CSE

• Une enveloppe et un bulletin JAUNES destinés à recevoir les bulletins de vote des suppléants du CSE

Pour tous les collèges :

• Les professions de foi remises par les organisations syndicales devront être imprimées en quantité suffisante sur une feuille unique au format A4 (possibilité d’un recto verso), et devront parvenir à la direction par lettre recommandée ou dépôt en main propre contre décharge au Directeur de Pôle ou à la Responsable des Ressources Humaines, le 07/09/2023 avant 12h00 pour le 1^er tour et le 17/10/2023 avant 12h00 pour le second tour.

• Une grande enveloppe timbrée destinée à recevoir l’ensemble des suffrages et adressée à un Huissier de justice. Sur cette enveloppe seront portés au dos : le nom, le prénom et le matricule de l’électeur, son collège électoral (« 1^er collège » / « 2^ème collège »), la date du scrutin et un emplacement pour la signature.

Il sera fait recours à un Huissier de justice pour réceptionner les votes par correspondance. La Direction informera les Organisations Syndicales dans un délai raisonnable.

Les votes par correspondance seront adressés à l’Huissier de justice qui se chargera d’apporter les enveloppes le jour du scrutin et avant la clôture de celui-ci soit le 12/10/2023 à 15h30 à St-Thibault-des-Vignes pour le premier tour et le 26/10/2023 à 15H30 à St-Thibault-des-Vignes pour le second tour. Sous son contrôle, les votes par correspondance seront intégrés aux urnes correspondantes avant le dépouillement.

Les enveloppes reçues après le jour du vote ou non signées par l’électeur ne sont pas valables et ne seront pas prises en compte pour l’élection.

Le dépouillement des votes se fera à la clôture du bureau de vote.

Les enveloppes reçues après la clôture du bureau de vote par correspondance seront détruites dans les 15 jours suivants la fin des élections.

ARTICLE 10 - BULLETINS BLANCS ET NULS

Sont considérés comme bulletins blancs :

• l’absence de bulletin dans une enveloppe,

• les bulletins sur lesquels tous les noms ont été rayés. Cependant, les radiations de noms sur des bulletins comportant plusieurs noms sont admises, dès lors qu’un nom n’est pas rayé.

Sont considérés comme bulletins nuls :

• les bulletins de vote trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires,

• les bulletins non conformes à ceux établis par la Direction.

• les bulletins portant des signes de reconnaissance ou des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers. Cependant, le soulignement ou la croix devant le nom d’un candidat n’ont pas été considérés comme tels par la jurisprudence,

• les bulletins mentionnant une personne non candidate,

• les bulletins illisibles,

• les bulletins panachés,

• les bulletins sur lesquels l’ordre de présentation des candidats a été modifié (pas de vote préférentiel),

• les bulletins sur lesquels des noms ont été ajoutés,

• plusieurs bulletins différents placés dans une même enveloppe. Cependant, la validité du vote est admise lorsque les bulletins placés dans l’enveloppe sont multiples mais semblables.

• les enveloppes « titulaires » placées dans l’urne « suppléant » et réciproquement,

• les enveloppes « titulaires » comportant des bulletins de vote « suppléant » et réciproquement

Ne seront pas comptabilisés les votes par correspondance dont les grandes enveloppes ne seraient pas signées par leur expéditeur.

ARTICLE 12 - AFFICHAGE DES RÉSULTATS

A la clôture de chaque bureau de vote, les membres du bureau procéderont aux dépouillement des résultats liés au bureau.

Un compte-rendu de ces résultats sera signé par les membres des bureaux de Gennevilliers, de Romainville et de Vaux-le-Pénil puis les informations seront transmises aux membres du bureau de vote de St-Thibault-des-Vignes par l'intermédiaire des représentants de la Direction. Ces derniers se chargeront de compiler les résultats, en y intégrant les votes par correspondance, après vérification de l’absence de vote physique dans l’un des bureaux.

La proclamation des résultats définitifs et la signature des procès-verbaux seront réalisés par les membres du bureau de vote de St-Thibault-des-Vignes.

Les résultats seront affichés par la Direction sur les panneaux réservés à cet effet le lendemain de l’élection.

Un exemplaire des procès-verbaux sera remis à chaque représentant des organisations syndicales présentes dans la société.

Le procès-verbal sera transmis à la DRIEETS le lendemain du scrutin et dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats à l’opérateur désigné par le Ministre du Travail pour la consolidation des résultats au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel.

ARTICLE 13 – DURÉE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Conformément à la législation en vigueur, la durée des mandats est de quatre ans.

Fait à Ecouen, le 16/08/2023 (en 7 exemplaires)